LE DÉCRET DU 28 SEPTEMBRE

Les Juifs de Paris et d'Alsace, loin de se décourager, ne cessaient de mener une active campagne pour obtenir leurs revendications. Mais parallèlement à leur acticn, les populations de FEst formulaient des vœux répétés et adressaient de continuelles pétitions pour que ces revendications fussent rejetées.

Les esprits commençaient à s’impatienter des hésilations de l’Assemblée et exigeaïent d'elle une rapide solution au problème juif.

La Constituante se décida enfin à trancher la questien. La Constitution du 3 septembre 1791 venait d’être votée et la Déclaration des Droits de l'Homme était insérée en tête du texte même de cette Constitution.

Le 27 et le 28 septembre, l’Assemblée se basant sur Particle 1” de la Déclaration, qui proclame que les hommes naissent libres et égaux en droit, et que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur Putilité commune, décida de donner satisfaction aux revendications des Juifs en décrétant leur émancipation.

Dans la séance du 27 septembre 1791 (1), sur linilHiative de lPavocat Duport, député de Ia Noblesse, La question de létat civil des Juifs se trouve soulevée et soumise à la délibération de l'Assemblée.

« Vous avez réglé par lainonstilution, dit l’orateur, quelles sont les qualités écessaires pour devenir citoyen français, puis de citoyen français, citoyen

(1) Archives parlementaires, XXXI, pages 372 et suiv.

actif. Cela suffit, je crois, pour régler toutes les ques- Uons incidentes qui n’ont pu être soulevées dans l'Assemblée, relativement à certaines professions, à certaines personnes. Mais il y a un décret d’ajournement qui semble porter atteinte à ces droits généraux; je veux parler des Juifs. Pour décider la ques- Lion qui les regarde, il suffit de lever Ie décret d’ajournement que vous avez rendu et qui semble mettre en suspens la question à leur égard. Ainsi, si vous n’aviez pas rendu un décret d’ajournement sur la question des Juifs il n’y aurait rien à faire du tout, car ayant déclaré par votre Constitution comment tous les peuples de la terre peuvent devenir citoyens français et comment tous les citoyens français deviennent citoyens actifs il n’y aurait aucune difficulté sur cet objet. Je demande donc que l’on révoque le décret d’ajournement et que l’on déclare que relativement aux Juifs, ils pourront devenir citoyens actifs comme tous les peuples du monde, en remplissant les condilions prescrites par la Constitution. »

Puis Duport prononce ces quelques mots d’une importance décisive pour la cause qu’il défend :

« Je crois que la liberté des cultes ne permet plus qu'aucune distinction soit mise entre les droits politiques des citoyens à raison de leurs croyances, el je crois également que les Juifs ne peuvent pas être exceptés de la jouissance de ces droits, alers que les paiïens, les Turcs, les Musulmans, les Chinois même, les hommes de toutes les sectes en un mot, y sont admis. Je demande en conséquence que l'ajournement soit révoqué, et qu’il soit décrété que les Juifs jouiront en France des droits de citoyen actif. »

La discussion fut courte. Le problème de Pétat civil et de Pémancipalion des Juifs se trouvait en effet posé sous forme de syllogisme. Les prémisses étaient lés principes de la déclaration des Droits de l'Homme et les articles mêmes de la constitution du 3 septem-

bre 1791. La conclusion s’imposait par la force même des choses. L'Assemblée impériéuscment mise en demeure de donner à ses principes tout le développement et toute l'application qu'ils lui semblaient comporter, ne voulut écouter aucune considération pratique.

Malgré les efforts de Rewbell qui demandait la parole pour combattre la proposition de Duport, l’Assemblée vote la clôture de la discussion et la mise aux voix de cette motion sur Ja demande de Regnault de Saint-Jean- -d'Angély, qui déclare « que combattre cette proposition c’est combattre la Constitution ellemême ».

L'Assemblée adopte en ces termes la proposition de Dupert à la presqu’unanimité (2) :

«L'Assemblée Nationale, considérant que les conditions nécessaires pour être citoyen français et pour devenir citoyen actif sont fixées par la Constitution. et que tout homme qui, réunissant les dites conditions, prête le serment civique et s'engage à remplir les devoirs que la Constitution impose, a droit à tous les avantages qu'elle assure, révoque tous ajournements, réserves el exceptions insérés dans Îles précédents. décrets relatifs aux individus juifs qui préteront le scrment civique. »

Au cours de la séance du lendemain 28 septembre, la rédaction définitive du décret rendu la veille est présentée à l’Assemblée (3).

Le Député de Broglie, prenant la parole, déclare «qu’il est nécessaire que l'Assemblée prenne des précautions pour que le décret rendu hier relativement aux Juifs qui prêleront le serment civique, n’ait pas de mauvais effet en Alsace, car d’après les intrigues dont l'influence se fait déjà sentir, il pourrait en avoir

de très mauvais ».