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(2) Archives parlementaires, XXXI, p. 372 (3) Id., p. 441-

L’orateur, faisant ensuite allusion aux privilèges de la loi mosaïque, ajoute qu’il faut que la prestation du serment civique de la part des Juifs soit regardée comme une renonciation formelle aux lois civiles et politiques auxquelles les individus Juifs se croient particulièrement soumis:

À la suite d’une courte observation de Prugnon, demandant qu'il soit substitué dans le texte les mots «sera regardé comme une renonciation à leurs privilèges >», aux termes adoptés la veille «sera regardé cemme une renonciation & leurs lois civiles > afin de bien faire comprendre que l’on ne veut pas toucher aux lois religieuses des Juifs qui sont identiques à leurs lois civiles, PAssemblée, après avoir légèrement modifié le texte de Duport, vote le décret du 28 septembre 1791, dans les termes suivants (4) :

«L’Assemblée Nationale, considérant que les conditions nécessaires pour être citoyen français et devenir citoyen actif sont fixées par la Constitution, & que tout homme qui, réunissant les dites conditions, prête le serment civique et s'engage à remplir tous les devoirs que la Constitution inspire, a droit à tous les avantages qu’elle assure :

«Révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérées dans les précédents décrets, relativement aux individus juifs qui prêteront le serment civique, qui sera regardé comme une renonciation à tous privilèges et exceptions introduits précédemment en leur faveur. »

Ce décret fut promulgué: par le roi à la date du 13 novembre 1791. Mais il allait donner naissance à de graves inconvénients et à bien des désillusions.

À peine est-il adopté que Rewbell monte à la tribune et se plaint de la hâte apportée à son adoption qui a été votée sans discussion. Il fait pressentir toutes les difficultés d'exécution auxquelles il va donner

(4) Archives parlementaires, XXXI, pages 441 et suiv.

lieu et déclare qu'en présence de la précipitation du vote de l’Assemblée qui écarte toute discussion < dans l'Alsace, les ennemis du bien public feront croire aux habitants que les usuriers ont trouvé à Paris de puis- Santes protections ». Et comme les murmures de la majorité accueillent ces paroles : «Eh bien! s’écriet-il, si PAssemblée ne veut pas êlre instruite, je la rends responsable de tous les troubles que peut susciter en Alsace le décret d'hier, dans un moment où les prêtres réfractaires redoublent Jes intrigues du fanatisme et où le royaume se {rouve momentanément sans autorité. »

iecherchant les moyens propres à faciliter l'exécution du décret sans secousses, sans troubles, Rexwbell rappelle que « depuis quarante ans des convulsions <ontinuclles résultent de loppression usurairedans laquelle gémit la classe pauvre du peuple. Les Juifs eux-mêmes sentent qu'ils ne peuvent vivre à côté de ces malheureux avant que fous çes procès ne soient terminés. Les cahiers des Trois- Ordres ont. chargé les députés de l'Alsace de demander que les Etats Généraux prissent des précautions pour liquider cés créances; «faites donc que nous puissions enfin dire à nos concitoyens que vous avez voulu venir à leur secours et que l'Assemblée Nationale n’est pas moins bien intentionnée pour eux que pour les Juifs ».

Il montre la névessité absolue de calmer « ceile classe nombreuse et me qui vil sous Poppression usuraire des Juifs». II parle à l’Assemblée du chiffre considérable de re créances en Alsace, «Les Juifs, ‘dit-il, sont dans ce moment, en Alsace, créanciers de douze à quinze millions tant en capital qu’en intérêts de cette classe du peuple. Si lon considère que la réunion des débiteurs ne possède pas trois millions, et que les Juifs ne sont pas gens à prêter quinze millions sur trois millions de vaillant, On sera CONVainCU qu'il y a au moins sur ces créances

douze millions d'usure. Les Juifs disent eux-mâmes que si on leur donnait quatre millions pour la totalité de ces créances, ils seraient fort contents. »

Rewbell propose done à lAssemblée d'assurer la liquidation des créances des Juifs sur la classe pauvre d'Alsace, en décidant:que dans le délai d’un mois les Juifs d'Alsace donneraient aux directoires des districts du domicile de leurs débiteurs des états détaillès de leurs créances tant en principal qu’en intérêts; et que les directoires des districts prendraient tous Les renseignements nécessaires sur les moyens de libération des débiteurs afin que, sur l'avis motivé des directoires des départements, le Corps législatif pût statuer sur les moyens de liquider ces créances.

L'Assemblée Constituante, frappée des justes observations de Rewbell, se rallie à sa proposition et adopte, le 28 septembre 1791, le second décret suivant :

« L'Assemblée Nationale décrète :

« 1°) que dans le mois, les Juifs de la ci-devant province d'Alsace donnent aux directoires des districts du domicile dés débiteurs, l’état détaillé de leurs créances, tant en principal qu’en intérêts, sur les particuliers non Juifs, dénommés dans les anciens règlements de la ci-devant classe du peuple de la même province;

« 2°) que les directoires de district prendront aussitôt tous les renseignements nécessaires pour €onstater les moyens connus des débiteurs pour acquitter ces créances; qu'ils feront passer ces renseignements avec leur avis sur le mode de liquider ces créances aux directoires des départements du Haut et du Bas- Rhin. AA

« 3°) que les directoires des départements du Haut et du Bas-Rhin donneront sans délai leur avis sur ce mede de liquidation des créances juives. »

Ce décret, fait pour décourager les prêteurs, se tra-

duisit en fait par une diminution des deux tiers dans le montant des créances alléguces par eux. Mais la victoire morale que les Juifs remportaient ne leur semblait pas trop chèrement acquise.

Le Juif nancéen Bing se fait leur porte- parole dans la lettre suivante (7) :

« J’ai perdu les deux tiers dé ma fortune, et il ne me reste plus beaucoup de choses. Mais aussi je ne regrette pas cette perte, puisque je suis à présent citoyen français et vrai républicain, et quand il ne me resterait que cela, je suis riche assez. » :

Cependant cette mesure devait être insuffisante HAE pressentiments de Rewbell n'étaient que trop fondés. il existait encore trop d’hostilité entre Juifs et chretiens pour que la loi du 28 septembre 1791 püt opérer un rapprochement immédiat entre eux.

L’animosité des rapports entre les adversaires persistait done toujours et les plaintes très vives des populations de l'Est contre l'usure sans cesse renouvelée des Juifs, allaient forcer Napoléon à prendre contre eux de nouvelles mesures très rigoureuses ; nous voyons dans ce fait la preuve la plus saisissante de la vanité du décret d’ émancipation rendu par la Constituante dans un mouvement d’élan SÉNÉrEUx.

Pourtant, la journée du 28 septembre 1791 marque pour les Juifs une date décisive : « cette date qui ne nous rappelle rien à nous chrétiens est le 11 juillet de toute une race, et la Bastille renversée en cette pâle journée d'automne avait de plus hautes et de plus vieilles murailles que celles du faubourg Saint- Antoine. De tous les centenaires que nous a légués la Révolution, aucun peut-être n’a été célébré en plus de

langues (8). »

(7) Gopcnor, Revue des Etudes juives, tome LXXXVI, p. 32. (8) Anatole LEROY-BEAULIEU: Israël chez les Nations, Paris, 1937 CD.02,

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