N° XIII

Ordonnance du 4 août 1627. Duc de la V ailette.

Emmery, II, p. 566.

A Monseigneur, Monseigneur le Duc de la Vallette, Pair et Colonel de France, Gouverneur et Lieute nant-Général pour le Roi es Villes, Citadelles, Évèchés de Metz, Toul et Verdun.

REMONTRENT humblcmcnt à votre Excellence les Juifs habitans de cette Ville et Pays Messin, que vous ayant ci-devant supplié d'avoir interprétation de quelques Ordonnances cidevant faites pour ce qui les concernait, vous auriez, par

Déclaration du 5 septembre 4624, dont copie est ci-jointe, ordonné qu'ils seront tenus de poursuivre leurs intérêts d'an à autre sans les laisser accumuler, ou qu'à huit et un tiers pour cent; et pour le regard des meubles qu'ils auront en gage au-dessous de dix écus, qu'ils les pourront vendre ou en faire leur profit deux ans après l'engagement, suivant votre Ordonnance du 29 avril 1620; et combien qu'il soit entendu pour le premier chef qu'ayant fait leur devoir, et que n'ayant pas trouvé sur quoi exécuter, ils ne doivent être exclus de se faire payer puis après, trouvant leurs débiteurs solvables, en faisant paroîlre de leurs diligences; et que le second soit judicieux, si est-ce qu'aucuns détournant le prescrit de votre noble interprétation en mauvais sens et contre votre droite intention, semble vouloir révoquer l'un en doute, et ne vouloir suivre l'autre; c'est pourquoi et parce. Monseigneur, que ladite Déclaration n'a été publiée, ils vous supplient humblement qu'il vous plaise ordonner qu'elle le sera, et qu'en mon trant diligences de leurs poursuites dans l'année, ils seront puis après reçus, même que votre dite interprétation touchant les dits meubles subsistera, afin que personne n'en prélende cause d'ignorance, et outre que ce sera chose conforme à ce que vous en avez précédemment ordonné, ils prieront Dieu pour la santé, prospérité et noble état de mondit Seigneur.

Nous avons maintenu et maintenons les supplians dans leurs privilèges, faisant défenses à toutes personnes de les y troubler, et ordonné qu'ils seront lus et publiés en la Chambre des Sieurs Treize de cette Ville, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait à Metz le quatrième Août mil six cent vingt-sept.

Signé : Le Duc de la Vallette.

Et plus bas :

Par mondit Seigneur :

Thérouenne, avec paraphe.