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(Bibl. Nat.) nouv. acq. fr. Ms 2823, p. 206. 31 décembre 1715.

Louis etc. Notre très cher et amé cousin le duc de Brancas et la Dame Comtesse de Fontaine nous ont présenté qu'il doit nous être payé un droit d'habitation, protection et tolérance par chacune famille juive établie en notre ville de Me(z et par celles auxquelles nous jugerons à propos de permettre de s'établir et demeurer dans les domaines à nous appartenans étant actuellement en nos mains dans l'étendue de la généralité de Metz et ils nous ont très humblement supplié de leur accorder le droit pendant le tems que nous aurions agréable, en quoi désirant les gratifier et favorablement traiter, nous, de l'avis de notre très c~her et amé oncle le duc d'Orléans, Régent de notre Royaume avons, de notre pleine puissance et autorité royale, établi et fixé, et par les présentes signées

de notre main, établissons et fixons ledit droit à 40" par an pour chacune tant desdites familles juives étaljlies et qui s'établiront cy après dans notre dite Ville de Metz que dans celles auxquelles nous pourrions permettre de s'établir et demeurer dans nos domaines dépendans de ladite généralité et par les mêmes présentes avons à notre dit cousin et à ladite dame Fontaine accordé et fait don, accordons et faisons don dudit droit pour trente ans à commencer du l^'" janvier prochain, savoir de 3/4 à notre dit cousin le duc de Brancas et de l'autre quart à ladite dame comtesse de Fontaine, ensemble à leurs 3 successeurs et ayants cause. Enjoignons et ordonnons, très expressément à chacune famille juive de payer ledit droit à quoi faire contraint par toutes voies dues et raisonnables; et pour éviter toutes difficultés, ordonnons à leurs syndics de donner dans le mois de janvier de chacune année à notre dit cousin et à ladite dame ou à ceux qui seront chargés de leurs procurations, des états ou dénombrements exacts de toutes les familles juives qui se trouveront être dans ladite ville de Metz et dans nos autres domaines dépendans de ladite génélité; lesquels états et dénombrements seront certifiés véritables par lesdits syndics, a peine d'en demeurer responsables en leurs propres et privés noms même de payer par eux une somme de 300" par chacune famille juive qui se trouvera avoir été omise sur lesdits états. Voulons qu'en conséquence desdits états le recouvrement de ladite somme de 40" sur chaque famille juive soit fait par les syndics desdits Juifs de Metz qui seront tenus d'en faire le paiement ès-mains de celui qui sera commis par ledit duc de Brancas et dame de Fontaine pour le recevoir de quartier en quartier au plus tard un mois après l'expiration de chaque quartier à peine d'y être contraints par toutes voies dues et raisonnables. Voulons aussi que si ladite dame de Fontaine vient à décéder avant le sieur Comte de Fontaine son mari et auparavant l'expiration desdits 30 ans, sans avoir disposé de ce que nous lui accordons, son dit mari en jouisse préférablement à tous enfants ou à

leur deffaut aux successeurs -de ladite dame ou ayant cause lesquels en jouiront seulement pour ce qui pourra rester desdits 30 ans après le décès dudit sieur de Fontaine. Si donnons en Mandement etc., etc..

Données à Paris 31° jour de décembre l'an de grâce 1715 et de notre règne le 1^''.

Signé : Louis.

Et sur le repli :

Par le Roy, Le duc d'Orléans.

Enregistrées à Metz le 23 mars 1716, malgré l'opposition de la Communauté des Juifs.

(Il y eut un arrêt du Conseil le 9 mars, car les Juifs ayant introduit requête à la Cour du Parlement, celle-ci avait sursis à statuer.)