Ordonnances de 1763 et de

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Ces réformes passèrent longtemps inaperçues, elles étaient éclipsées par la grande réorganisation qui suivit la paix de Tilsitt. C’est Knapp le premier qui en montra l'importance dans son livre paru en 1887. \

Frédéric-Guillaume III et ses ministres partirent d’un point de vue autre que leurs prédéces- SeUrS ; ils tentèrentune réforme beaucoup mieux: inspirée et qui servit de modèle aux législations suivantes : on voulut délivrer les paysans du. poids accablant des corvées et services fonciers. |

En 1799, le roi accorda aux paysans la possibilité de racheterleurs charges foncières moyennant une indemnité en argent versée à l’administration. Le baron von Schrœætter fut chargé de s'entendre avec les paysanssur le prix du rachat. On excepta de cette faveur les journaliers Znsleute, qui n’avaient pas d'exploitation rurale et même, dans la Poméranie, les Æossæte bien qu'ils eussent une petite exploitation. Dans cette dernière province, les paysans du domaine libérés de leurs charges, devaient accepter le bien lassite en propriété et, pour l'acquisition de ce droit, payer au fisc royal un prix d'achat variant de 400 à 200 thalers. Seulement les tenanciers se souciaient peu de devenir propriétaires, ils étaient heureux de se débarrasser des corvées

et autres services, mais ils l’étaient beaucoup moins de prendre toutes les charges de la propriété. L'administration du domaine au contraire ne demandait qu’à se défaire de certaines obligations : réparation des bâtiments, entretien du matériel d'exploitation, dommages résultant d’incendies, etc. Son but était donc plus économiquequ'humanitaire. Enfin, les paysans étaient souvent trop pauvres pour payer l'indemnité exigée.

En résumé, dans les Marches et la Poméranie, le paysan du domaine royal était affranchi des corvées et autres services et, en outre, il était devenu propriétaire. Dans les provinces prussiennes, 1l avait racheté les charges féodales, mais sans devenir propriétaire. Enfin en Silésie, il n’y avait rien de fait.

Cette réforme eut un résultat appréciable quoiqu'elle n’atteignit pas les petits tenanciers possèdant moins de 15 hectares.

Ajoutons que dans cette transformation, le seigneur, c'est-à-dire l'administration royale, ne força jamais les paysans à abandonner une partie du sol pour payer l’indemnité nécessaire, ceux-ci acquirent la propriété intégrale de leur parcelle. Nous verrons plus loin que les nobles propriétaires se comportèrent autrement à l’égard de leurs tenanciers.

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SECTION II

Réformes concernant les biens nobles

Sur son domaine propre, le roi agissait comme propriétaire ; sur les biens nobles il lui fallait agir comme souverain et la tâche était plus difficile. Rien n’était plus simple en effet que de remanier ses baux, quand il voulait faire exécuter une réforme ; sur les domaines privés, il lui fallait employer une procédure plus compliquée, il procédait par dispositions législatives. De plus l’aristocratie résistait avec la plus grande opimiâtreté et souvent les rois avaient peur de cette résistance. |

Cette crainte d’atteindre la noblesse dans ses privilèges était très vive à cette époque ; 1l semblait qu'on touchait par là à la constitution même de la société prussienne. Cette organisation sociale était tellement vieille, tellement passée dans les mœurs, qu'y porter remède était considéré comme le commencement d’une révolution et le pouvoir royal avait en horreur ce qui s'était passé en France dans la nuit du 4 août 1789.

Mais le monarque sut trouver un biais subtil.

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Il admit que les seigneurs avaient en propriété la sujétion héréditaire sur leurs serfs actuels, mais il prétendit qu’ils n’avaient pas de droits acquis sur leurs descendants. Ainsi les serfs adultes et leurs enfants âgés de plus de 15 ans étaient censés avoir accepté le contrat d’asservissement. Mais les autres individus et la descendance future n'étaient pas liés par la même obligation.

Tel fut l’avis émis par le roi. Mais ses ministres effrayés de cette audace lui conseiïllèrent doucement de faire étudier la question avant d'exécuter ce projet. Cette étude fut ordonnée par l'arrêté du 25 juillet 1798.

De nombreux mémoires furent déposés. Le plus intéressant fut certainement celui du baron von Schrœætter, administrateur de la province de Westpreussen. I] reconnaissait sans doute que l’état social actuel demandait des réformes urgentes, mais dont l’application était bien difficile. La sujétion héréditaire constituait un droit acquis à la noblesse, on ne pouvait la lui enlever sans spoliation. La voie des ententes, des contrats n’était guère plus praticable : les parties étaient trop inégales et les paysans trop ignorants et trop misérables. D’ailleurs, mieux valait conserver la sujétion héréditaire ; si on la supprimait, les paysans auraient profité de cette

liberté pour s'enfuir et laisser leurs champs incultes);

Des tribunaux, des chambres provinciales déposèrent aussi des mémoires. Parmi ces dernières, 1l faut mentionner la chambre de Minden-Rovensberg dont le mémoire est daté du 22 février 1799, car le président de cette chambre était Stein, le futur réformateur. Elle concluait à lPabolition du servage par autorité, moyennant une indemnité payable par annuités.

Le rapport de la commission de législation remis au Roi le 16 décembre 1799 concluait dans le même sens et était d'avis de rendre la liberté aux fils de serfs à la mortde leurs parents.

Enfin un dernier rapport, celui de l’administration prussienne, daté du 16 mars 1800, était tout opposé à ces idées, ce qui à d'autant plus Leu de nous surprendre qu'il était signé du futur ministre, Hardenberg. Celui-ci était à cette époque hostile à l'abolition du servage, il craignait de léser la noblesse dans ses droits acquis ; il préconisait simplement quelques mesures pour améliorer le sort des paysans. Bien plus, il crut. bon de blâmer ce qui avait été fait pour les serfs

1. Schrœtter voulait reconstruire les maisons, reconstituer les peu etc., au moyen d’aumônes faites par l'Etat. Ce n'était qu'un palliatif.

du domaine royal, alléguant que ces réformes étaient d’un mauvais exemple pour les serfs des domaines particuliers et augmentaient leur mécontentement.

Par l'analyse rapide de ces projets, on constate que Frédéric Guillaume IIT avait des idées plus avancées que ses compatriotes. Quelle conduite allait-il tenir ? Il résolut d’agir à sa guise, malgré l’opposition de ses ministres; mais ses efforts restèrent sans résultat et l'organisation sociale de la Prusse devait rester telle jusqu’en 1806.

Cependant les paysans dont nous avons à maintes reprises signalé l’indolence et lapathie, commençaient à s'inquiéter, protestant contre toute réforme nouvelle, même en leur faveur.

L'influence des idées de la Révolution française se faisait sentir. Quelques soulèvements de paysans éclatèrent en Saxe et en Silésie, mais n’eurent pas de suites très graves. Néanmoins, ce mouvement effraya le gouvernement qui croyait naivement que les populations rurales de la Prusse allaient émigrer en France et qui se rendit compte de la nécessité de les enchaîner de plus en plus étroitement au sol.

Au surplus, les paysans commençaient à importuner le Roi de leurs plaintes et doléances qu'ils multipliaient à l’excès depuis qu’ils le savaient bien disposé en leur faveur. Ces requé-

tes rédigées par les conseillers-avocats des paysans ou Wäinkelschrifisteller furent bientôt mal accueillies. Personne n’appuyait ces revendications. C’est qu'il n’y avait pas en Prusse cette bourgeoisie, cette classe intermédiaire correspondant à notre Tiers-Etat; deux ordres res: taient face à face l'aristocratie puissante et les paysans faibles et ignorants. Quelques nobles supprimérent bien le servage sur leurs terres spontanément, mais cet exemple fut peu suivi. Il fallait attendre le jour où une phalange de réformateurs allait jouer le rôle qu'avait joué notre Tiers-Etat.

Cette période des premières années du xIx°siècle est donc une période où percent les bonnes intentions, mais l'enfer, dit-on, en est pavé ; après quelques tentatives, il n’y eut, somme toute, aucune œuvre utilement élaborée. Aussi, tout en reconnaissant que cette époque contenait le germe des réformes qui suivirent, il ne faut pas conclure avec quelques historiens prussiens que la Prusse était en train de se réorganiser quand Napoléon avec ses armées est venu tout bouleverser. En réalité, la France ayant, par ses victoires, révélé à la Prusse le secret de sa force, celle-ci pour se réorganiser crut bon d'appliquer chez elle les théories mêmes de ses vainqueurs.

Malheureusement, en implantant à l’étranger

art A

de si nobles idées, la France parles horreurs de la guerre y fit exécrer son nom et les vaincus d'hier régénérés par l’esprit de la Révolution retournerent contre elle ses propres armes.