LORS

corvées et charges réelles du paysan ; d’autre part, les obligations du seigneur en secours ordinaires et extraordinaires. Le réglement devait s’en faire à l'amiable dans le délai d’un an ; sinon, l'Etat intervenait et obligeait le débiteur à payer à la partie, en faveur de laquelle le compte se soldait, la différence évaluée en terre ou en argent. En résumé, c'était l’abolition des charges féodales avec indemnité (1).

Une fois le règlement fait, le commerce des terres devenait libre (2).

Une dernière clause concernait les fermiers temporaires. En abandonnant à son fermier en toute propriété la moitié des terres affermées, le seigneur pouvait se libérer de son obligation de tenir toujours en bon état d'exploitation les tenures qu’il affermait: cette charge était en effet devenue écrasante à la suite des désastres de la guerre.

Tel était le projet de la Commission de législation. Mis à exécution, il aurait eu certainementune portée énorme, surtout dans la partie orientale de la Prusse où les petites tenures étaient particulièrement nombreuses. M. Cavaignac estime qu’une semblable révolution, trans-