Knapp, op. cit., I, p

SE 1") et

* établir le principe de l'égalité devant l'impôt foncier, la répartition était si défectueuse qu’elle favorisait outrageusement la noblesse (1).

Avant toute autre réforme, Hardenberg résolut de faire cesser ces inégalités. L'édit du 27 octobre 1810 annonçait l'abolition du privilège. Il y était déclaré « qu’à partir de ce jour, « toute exemption de la taxe immobilière ces- « sera -- un tel privilège étant incompatible « avec la justice naturelle ou avec l'esprit de « l'administration des Etats voisins — et que « les domaines royaux seront eux-mêmes sou- « mis à la loi commune ».

Le roi promettait « un nouvel et meilleur sys- « tème d'impôts, la liberté entière de l’industrie, « l’abolhtion d’une foule de restrictions, la créa- « tion d’un système bien organisé de représen- « tation générale et provinciale » etils’engageait « envers cette classe de ses sujets qui n’ont pas € joui jusqu'à ce jour de la propriété des terres

« qu'ils occupent, à la leur concéder et à la leur « assurer; ainsi qu'à abolir entièrement une « foule de coutumes oppressives et d'impôts « onéreux ».

Malheureusement ces concessions n'étaient que des promesses et encore des promesses