Cavaignac, op. cüt., IL, p

assez vagues, l’édit se gardait bien de trop les déterminer de peur de trop s'engager. La noblesse continua à jouir de ses privilèges fiscaux sauf en ce qui concerne quelques impôts comme les droits de douane et de consommation ; les inégalités de la Grundsteuer subsistèrent. Cependant Hardenberg réussit à abolir les banalités des seigneurs, le monopole de la mouture, de la distillerie et de la fabrication de la bière.

Mais la noblesse avait en tête d’autres soucis. Ce n’était pas surtout son droit de copropriété sur les tenures, ce droit était assez théorique pour qu’elle n’y attachât pas une importance primordiale. Une autre réforme lui apparaissait plus grave, plus tangible, car elle atteignait ses intérêts matériels : c'était la suppression des corvées et charges féodales dues par les petits tenanciers. Les nobles acceptaient assez volontiers la suppression des servitudes d'attelage (Spanndienste) dues par les gros tenanciers (1) ; ils pourraient facilement s’en passer, ils achèteraient des chevaux et construiraient des écuries. Mais remplacer la main-d'œuvre humaine était une question presque insoluble. Où trouver des ouvriers agricoles quand le petit tenancier

1. On désignait ainsi ceux qui occupaient plus de 15 hecares.

devenu propriétaire libre consacrera tout son temps à la culture de son champ? Les biens nobles resteront-ils incultes ?

La tâche de Hardenberg était donc énorme, c'était une profonde révolution dans l’ordre de choses existant : exproprier de force les seigneurs, libérer les paysans des charges réelles et les ériger en petits propriétaires indépendants. On a quelquefois comparé cette réforme aux célèbres « Lois agraires » de Rome qui retirèrent aux patriciens une partie des terres usurpées sur l’ager publieus pour les distribuer aux citoyens pauvres.

Aussi n'est-il pas étonnant que lassemblée des députés du pays (1) composée sans doute de nobles, bourgeois et paysans, mais cependant à la discrétion de la noblesse, ait grandement modifié le projet de la Commission de législation.

Ces dispositions nouvelles débutaient par une concession de la noblesse, mais une concession bien faible en réalité. Contre l’abandon de ses droits de copropriété sur les tenures, le seigneur recevrait une juste indemnité. De plus, comme elle se considérait encore lésée, l'aristocratie demandait à l’Etat de lever l'interdiction faite au