Knapp, op. cit., I, p. (WU

connu en Allemagne sous le nom de Gendarmerie-Edikt était destiné à accomplir cette réforme. Aux termes de cette loi, le pays serait divisé en cercles {Kreise) ayant à leur tête des Kreisdirectoren qui remplaceraient les Landrcæthe. Ces Kreisdirectoren étaient nommés librement par PEtat, tandis qu'autrefois le seigneur avait le droit de présenter le Landrath à la nomination du Roi. Ces nouveaux Xreisdirectoren étaient des administrateurs dont la circonscription était assez semblable à nos arrondissements. Au-dessous de lui, le Schulze administrait le village enlevé à l’autorité du seigneur. On accordait cependant à celui-ci un certain droit de contrôle. Mais malgré ces concessions, l'édit rencontra de vives résistances et on ne chercha d’ailleurs jamais à l’appliquer sérieusement. |

Un ordre de cabinet daté de Paris en 1814 décida la revision de cette réforme. Et depuis, il n’en fut plus question.

Ce premier danger écarté, l'aristocratie se retourna contre les édits de 1811 et fit tout son possible pour en détruire les effets. Ses arguments reposaient sur des réclamations de droit et des réclamations de fait. Klle protestait contre ce qu’elle appelait une violation de ses droits acquis ; propriétaire depuis si longtemps de

tenures rurales, elle pouvait invoquer la prescription ; si donc on lui prenait la moitié ou les deux tiers de ces tenures, on la dépouillait de ce qui lui appartenait.

Elle se plaignait aussi d’être privée du travail gratuit de ses serfs, et d’être obligée de les remplacer par des ouvriers agricoles qui lui coûtaient cher en salaire et en nourriture. D’ailleurs, prétendait-elle, la question se simplifiera : quand le paysan ne sera plus attaché à la terre, il émigrera vers les villes ou vers l’étranger et personne ne restera pour cultiver la terre.

Elle ajoutait qu'il était impossible de s’entendre avec les paysans, que le règlement des rapports de seigneur à tenancier était plein de difficultés.

Enfin, outre ces arguments de droit, elle invoquait des arguments de fait. Par une tactique très habile, elle montrait que l’édit était obscur et vague. Par exemple, à quelle catégorie s’appliquait-il? On ne pouvait le dire expressément. Il fallait de toute nécessité éclaircir ses dispositions par des interprétations, des déclarations dont la noblesse entendait bien profiter pour obtenir des adoucissements, entre autres une indemnité générale pour tout le dommage que lui causait.la réforme.

Voici ce que le gouvernement répondit :

« Il ne peut être question d’indemnité parce que les réformes profiteront. également au seigneur et au paysan ; — les droits féodaux dont les seigneurs ont joui jusqu'alors ne leur avaient été délégués que-+dans un but de police ; — si l’affranchissement des paysans leur procure'une nourriture meilleure et fait monter le taux de leurs salaires, cela prouve seulement que la rétribution n'avait jamais été ce qu’elle aurait du être; — l'amélioration supposée de la condition du travailleur assurera l'offre désirée de travail ; — les seigneurs ne peuvent pas espérer se soustraire à l’obligation de subvenir aux besoins de leurs vassaux estropiés ou infirmes, car cette responsabilité découle de leur juridiction territoriale ; — enfin toutes les fois qu'il y aura lutte entre eux, les intérêts généraux de l'Etat passent avant les intérêts particuliers des seigneurs ». C'était une réponse fière; mais, pour la met-

tre à exécution, il fallait une énergie qu'Hardenberg ne possédait pas. Entre la puissante aristocratie foncière qui était bien la classe diri-

geante de la nation prussienne et le chancelier d'Etat au caractère trop faible, la victoire ne pouvait être douteuse.

Aussi dès les premiers mois de. l’année 1812

furent élaborés de nouveaux projets dont le but

avoué était de compléter l’édit du 14 septembre 1811. Mais on devine ce qu'ici compléter veut dire.

Le premier de ces projets accordait largement à l’aristocratie ce qu'elle demandait (1). On ne modifia pas la clause par laquelle le sujet héréditaire abandonnaït au seigneur le tiers ou la moitié de sa tenure; cette cession plaisait beaucoup à la noblesse, car elle lui permettait d'augmenter ses domaines. Mais cela ne suffisait pas à son gré, elle s’inquiétait des conséquences de la suppression de la main-d'œuvre gratuite : les biens nobles resteraient certainement incultes. La noblesse montra tant d’opiniâtreté sur ce point qu'Hardenberg dut céder et consentir à la destruction d’une partie de sa réforme. Nous avons dit que l’édit de 1811 précisait d’une façon assez vague la catégorie de tenanciers auxquels il s’adressait. Le nouveau projet trouva le moyen d’être plus clair : la réforme ne concernera que les gros tenanciers exploitant avec un personnel et un attelage à eux des tenures variant de 15 à 30 hectares. Jusqu'ici le seigneur se servait de leur attelage de labour, désormais 1l devra entretenir lui-même des chevaux de trait puisqu’il perd ces spanndienste. Mais par contre,