LAS E

la corvée et la taille seigneuriale, les banalités, les péages, etc. |

Dans la seconde catégorie, on plaça : les cens et rentes, les lods et ventes, les autres droits de mutation et quelques autres banalités que l’on présumait être, sauf preuve contraire, le prix d’une ancienne concession (1).

Mais dans la pratique, le rachat de ces dernières charges se trouva être très lourd pour les paysans et au contraire trop avantageux pour la noblesse. L'Assemblée législative s'émut de ces conséquences, modifia le système de la Constituante et déclara rachetables avec indemnité les cens et rentes seulement; de plus, au lieu d’admettre en principe que ces droits provenaient d’un contrat sauf preuve contraire, ce fut désormais au seigneur d'établir que ces droits avaient une origine contractuelle (2). Or cette preuve était le plus souvent impossible, de sorte que la suppression des rentes avait lieu sans indemnité.

Les paysans auraient dû maintenant être satisfaits. Pourtant la Convention alla plus loin encore : elle fit table rase de tout ce qui provenait de l’ancien régime (3). C'était un procédé