ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ( RENTENBANKEN D

SECTION I

Rôle et historique des « Rentenbanken »

Nous avons, à la fin du précédent chapitre, constaté la nécessité d'établir un mode de paiement satisfaisant pour les deux parties. Il fallait arriver à contenter deux désirs : d’une part le seigneur avait besoin d’argent, le versement intégral du capital dû pouvait seul le tirer d’embarras, le paiement par annuités était loin de lui présenter la même utilité, d'autre part, le tenancier se trouvait dans l'incapacité absolue de réaliser le capital exigé; vendre une partie de sa tenure, il n’y fallait pas compter, une grande quantité de terres se serait trouvée sur le marché, et quand même le paysan aurait

trouvé acquéreur, il n'aurait pu vendre qu'à vil REX,

Le gouvernement jugea tout de suite la situation, et pour fortifier son œuvre, pour la rendre praticable même, il institua les banques à rente ou Aentenbanken. Ces établissements placés sous la garantie de l'Etat devaient servir d’intermédiaires entre le seigneur et le tenancier pour faciliter le rachat des rentes dues par celui-ci à celui-là.

Lorsque les charges rachetables sont transformées en rentes-argent fixes (Geldrenten), la Banque vient se placer entre le débiteur et le créancier. À celui-ci elle verse immédiatement le capital qui lui est dû sous la forme de lettres à rente (Rentenbriefe) portant intérêt et amortissables. Le noble en possession de ces lettres à rente peut les réaliser de suite et toucher la somme entière en une seule fois en les négociant à la Bourse. Dès lors la dette est éteinte, le créancier est payé.

Il ne reste plus maintenant en présence que la Rentenbank et le tenancier. Comment celui-ci va-t-il se libérer ? Le règlement sera plus long. Le débiteur versera chaque année une annuité calculée de façon à payer les inté-

rêts des Rentenbriefe et à les amortir au bout d’un certain temps. Quand cet amortisse-

ment est terminé, le tenancier est libéré de toute obligation et peut exploiter sa terre sans aucune entrave.

Cette combinaison a donc le double avantage de libérer immédiatement le débiteur de ses charges foncières par le paiement plus pratique d’une simple annuité, et de remettre de suite entre les mains du créancier le capital exigible. C'était l'unique moyen de donner quelque chance de réussite à la réforme du 2 mars 1850. Ce système de remboursement par amortissement n'était pas fort ancien. La première application en avait été faite en 1770 après la guerre de Sept ans. Comme nous l’avons déjà dit, la propriété foncière se trouvait dans une grande détresse par suite des désastres de la guerre et du bas prix des produits agricoles. Emprunter de l’argent n'était pas une bonne opération, car le taux de l'intérêt était 10 0/0 et plus, et les frais de commission montaient à 2 ou 30/0. La noblesse de la province de Silésie obtint de Frédéric II un sursis de trois mois pour payer ses dettes ; nous avons même vu que le Roï prit sur Sa caisse particulière pour prêter de l’argent aux grands propriétaires.

Ce fâcheux état de choses inspira à un négociant de Berlin du nom de Bühring lidée du crédit foncier par association de propriétaires.

Quand un propriétaire avait besoin d'argent, il s’adressait à une banque par actions (Landschaft) qui lui prêtait jusqu’à concurrence du tiers ou de la moitié de la valeur de son inimeuble, en billets (Pfandbriefe) payables au porteur et portant intérêt de jour en jour. La banque prélevait 1 0/0 pour ses bénéfices. Sur le billet, on n'inscrivait ni le nom de l’emprunteur, ni le bien hypothéqué ; c'était inutile, puisque tous les propriétaires de la province étaient solidairement responsables. Mais si l’un des débiteurs ne payait pas ses intérêts, ses biens étaient immédiatement mis en vente. C’est l’origine du crédit foncier.

Cette association silésienne, d’abord imparfaite, s’améliora par la réforme la plus importante : l'extinction de la dette par amortissement.

L'exemple de la Silésie fut suivi par toute l'Allemagne, des banques analogues se fondèrent rapidement, plusieurs souverains encouragérent même leurs débuts par des subventions; dans certaines contrées, l’Etat ou l'autorité provinciale en prirent la direction.

Mais deux faits nuisirent généralement au crédit de ces banques : 1° l'estimation des propriétés était souvent trop élevée ; 2° il avait bien été décidé qu’une partie des bénéfices de la

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