COMMENT NAQUIT L'IDÉE D'INSTITUER DES ( RENTENGUTER

Pour remédier à l’état de la propriété rurale, la noblesse et les adversaires des lois libérales de 1850 montrant les mauvais effets du libre commerce des terres, étaient partisans du rétablissement de l’ancienne emphytéose (Erbpacht ou Ærbzinsgeld) : le paysan redeviendrait, comme au temps de la féodalité, le simple possesseur de sa teénure dontil jouirait moyennant le paiement d’une redevance perpétuelle au hobereau, seul véritable propriétaire. IL était difficile d'imaginer un autre système, puisque la

noblesse avait acquis presque toutes les terres.

En tous cas, il importait de reviser les lois de 1850. L'idée de revenir sur ces réformes fut émise par le D' Miquel, ancien maire d’Osnabrück, alors simple député. M. Miquel était secrètement favorable à l'établissement d’un système analogue à l’ancienne emphytéose.

Compatriote et disciple de Justus Mæser, il pensait comme celui-ci que le paysan n'était pas propriétaire de la terre, qu’il n’en était que possesseur, la terre appartenait à l'Etat ou aux seigneurs. Il était en outre admirateur de Rodbertus.

La réforme se serait peut-être fait attendre longtemps encore si M. Miquel n’était devenu député, puis ministre des Finances. Deux fervents collaborateurs l'aidèrent dans sa tâche : le prince de Bismark et M. Lucius, ministre de l'Agriculture.

Le 8 mai 1879, Bismark déclarait au Reichstag que l'abolition de l’emphytéose en 1850 avait été une lourde faute, car cette institution était le seul remède qu’il voyait aux maux de l’agriculture et à l’émigration. ‘

La même année, le Conseil d'agriculture (Landes Œconomie Kollegium) -- fondé en 41842, réorganisé en mai 1870 et composé de savants, d’agronomes, et de fonctionnaires nommés par

le ministre de l'Agriculture et siégeant à Berlin — avaitinvité le ministre de l’agriculture à étudier la question de remédier au regrettable état de choses qui existait en Prusse, de répondre aux exigences de la colonisation intérieure et de venir en aide à la population ouvrière agricole. Peut-être y aurait-il lieu, selon l'avis du Conseil, de reviser la législation en instituant par exemple un système de baux héréditaires, tel que l’emphytéose perpétuelle (Erbpacht ou Érbzinsgeld). Dans l'esprit des membres du Conseil, cela faciliterait la constitution de biens ruraux en assurant l'existence durable des peti-

tes exploitations désormais cultivées par une population agricole fixe.

Pour répondre à cette invitation, le ministre de l'Agriculture, M. Lucius, rédigea un mémoire sur la question :

« Pour se conformer aux vues du Conseil, il « faudrait créer, disait-il, des biens ruraux dont « l'acquisition offrirait cette particularité que « l’acquéreur s’obligerait par contrat à payer « une redevance annuelle. En outre l'institution « de ses biens, appelés ÆARentengüter, serait « caractérisée par ce fait que les intéressés pour- « raient, en vertu d’une convention hHbrement « conclue, imposer à chacun des propriétaires « successifs de ces biens certaines restrictions

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dans le droit d'en disposer. Puis, des stipulations contractuelles assureraient la perpétuité de la redevance, qui ne serait pas rachetable et limiteraient également le droit de disposer accordé au censitaire (1).

« Par l'application au ÆRentengut des dispositions quelqué peu modifiées du Ææÿ/erecht qui, dans plusieurs provinces prussiennes, reconnaît au propriétaire d’un bien de paysan la faculté de faire inscrire son domaine sur un registre et d'ouvrir pour cet acte une succession privilégiée à son fils aîné, ou à défaut de fils à l’aînée de ses filles, la solvabilité des censitaires serait consolidée d’une manière durable et il serait pourvu à la conservation d’une bonne classe agricole.

« Mais le Réntengut ne pourrait être institué en Prusse qu’à la condition de reviser d’abord la loi du 2 mars 1850 dont le $ 91 interdit d’aliéner aucun bien contre paiement d’une redevance non rachetable pendant plus de 30 années.

« Dans ces conditions, avant de songer à reviser la législation actuelle, il y aurait lieu d'examiner les questions suivantes :

1° & Est-il certain que l'institution des Rentengüter soit favorablement accueillie ?