Brentano, Die Agrarreform in Preussen

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priétaire » (« Er hat das volle Eigenthum »).

2 La pleine propriété s’acquiert dès le jour même du contrat. ”

3 Les contrats peuvent stipuler les deux conditions suivantes :

a) La rente peut-être déclarée rachetable ou non rachetable.

b) Le crédi-rentier peut exiger qu'aucun démembrement du Rentengut n'ait lieu qu'avec son consentement.

L’emphytéose, certes, n’est pas rétablie ; mais en fait le Rentengut dérive de cet ancien contrat. En effet, comme autrefois, le tenancier est attaché à la terre et obligé de payer une rente annuelle et perpétuelle puisqu'elle peut être déclarée non rachetable. En outre le droit de propriété n’est pas complet, puisque le Rentengqutsnehmer peut être obligé d'obtenir le consentement du crédi-rentier s’il veut aliéner une parcelle de ce bien. Il est vrai que si les deux contrats ont des traits communs, 1l y a aussi entre eux quelques différences. L’emphytéote n’a qu’un simple droit de possession et d'usufruit et la rente qu'il sert est toujours irrachetable ; tandis que le tenancier d'un Rentengut a un droit de propriété presque complet et que la rachetabilité de la rente dépend du contrat de constitution.

CS

Cependant, le gouvernement conservait quelques doutes sur l'accueil qui serait fait à la réforme. Un prétexte politique, le péril polonais, vint à propos la motiver.

Cette remarque nous permet de distinguer deux phases dans l’œuvre accomplie :

1° Dans un but politique, la loi du 26 avril 1886 cherche à faire passer les biens de la noblesse polonaise obérée dans les mains de colons allemands, à germaniser la province de Posen.

2 À cette idée de germanisation la législation de 1890 substitue le désir de créer une classe de petits propriétaires dans toute la Prusse et de la fixer sur le sol.