LA LOI DU 26 “AVRIL

L'ancien royaume de Pologne, après trois partages successifs, avait été réparti entre trois Etats : l’Autriche, la Prusse et la Russie. Ces trois groupes de Polonais eurent un sort bien différent. Les sujets de l'Autriche furent de beaucoup les mieux traités. Les Polonais-prussiens également n’eurent pas au début à se plaindre de leur nouvelle patrie. En 1815, Frédéric-Guillaume III leur disait : « Vous êtes « incorporés à mon royaume, sans être obligés « de renier votre nâtionalité ». De fait, ils furent | bien traités et leur tenue fut si correcte que Bismarck lui-même crut bon de faire au . Reichstag l'éloge de leur conduite en 1866.

Mais ces bonnes relations ne durèrent pas ; un parti anti-polonais intriguait à la Cour de Berlin. Bientôt des mesures vexatoires furent prises et la langue polonaise fut proscrite des écoles. C’est alors que les Polonais se joignirent

aux Alsaciens-Lorrains et aux Danois pour former un groupe protestataire dans le Reichstag.

Ce fut bien autre chose encore quand on s’aperçut que la race polonaise se multipliait à lexcès et que, refoulant l’élément allemand, elle devenait un grave danger politique à lest de l'Allemagne.

Le 14 janvier 1886, Guillaume I* s’exprimait ainsi dans son discours du trône au Landtag :

« La manière dont l'élément allemand est « refoulé par Pélément polonais dans plusieurs « provinces de l'Est impose au gouvernement « le droit de prendre des mesures propres à « assurer l’existence et le développement de la « population allemande. Dans ce but des projets « actuellement à l'étude vous seront soumis « aussitôt qu'ils seront élaborés ».

Désormais le péril polonais existait, mais 1l est bon d'ajouter que la Prusse a favorisé sa croissance.

Le prince de Bismarck qui avait au cœur la haine de tout ce qui n’était pas allemand, regarda dès maintenant les Polonais comme un danger public, comme les ennemis de la monarchie prussienne et de l'unité de l'empire « L'eau « et le feu seront unis avant que les Polonais « ét les Allemands s'unissent ». Il importait à tout prix de réduire la puissance de cette

noblesse orgueilleuse, de discipliner ces quatre millions de Polonais que le congrès de 1815 avait légués à la Prusse.

La première victime fut le romancier Kraszewski, enfermé dans la forteresse de Magdebourg malgré son grand âge. Puis le chancelier fit expulser les Polonais étrangers. « Nous vou- « lons nous débarrasser des Polonais étran- « gers, parce que nous avons assez des nôtres € mêmes » disait-il. Sans doute, la plupart d’entre eux étaient de bien inoffensifs commerçants, agriculteurs et ouvriers, mais Bismarck, s’attendant à une guerre avec la Russie, craignait que celle-ci n’eût trop d’intelligences dans la place.

La presse allemande protesta contre ces violences. Le Reichstag lui-même désapprouva ces procédés ; mais Bismarck soutint que cette question ne regardait pas cette Assemblée et, la Prusse seule étant intéressée, il s’adressa aux Chambres prussiennes. Appuyé par celles-ci, le « barbare de génie » maintint les expulsions et même se prépara à étudier la question de réduire le nombre des Polonais indigènes.

Le meilleur moyen était d’exproprier la noblesse polonaise qui, dans la province de Posen, possédait 650.000 hectares de terre. « Ces 650.000 « hectares dont je parle, disait Bismarck, si l’on « y compte les landes, les bois, les terrains incul-

— ITU —

« üvables, ne donnent en tout, je crois, qu’un « rapport de 15 M. par hectare, soit une rente de € thalers. Cinq fois 600.000 feraient 3.000.000, «ce qui, à 3 0/0, représente un capital de € 100.000.000 de thalers. Or, on se demande si « la Prusse, dans son intérêt et dans celui de « l’Empire allemand, ne pourrait pas au besoin « être en état de débourser 100 millions de tha- « lers pour acquérir les biens de la noblesse « polonaise ». Et Bismarck trouvait même « qu’une partie de ces messieurs serait sans « doute ravie d'acheter des domaines en Gali- « cie, en Russie ou de placer leurs capitaux à « Paris ou à Monaco » fGrande hilarité).

Cependant, malgré le but si patriotique de l’entreprise, Bismarck ne demanda pas aux Chambres les 100 millions de thalers nécessaires à l’expropriation, il se contenta du tiers, c’est-à-dire 100 millions de marks qui serviraient à racheter 200.000 hectares de terre.

Les.propriétés ainsi achetées seraient parcellées et données à des colons allemands qui ne pourraient épouser des Polonaises. Si les nobles se permettaient de résister, on saurait bien les contraindre D'ailleurs, il n’y aurait pas de résistances, car on s’arrangerait pour émettre règlements sur règlements dans le but de dégoûter les Polonais de leur maison et de leurs

terres. Et c’est ce qui arriva. Le séjour devint

insupportable pour ceux-ci, qui ne demandèrent

bientôt plus qu’à quitter ces lieux où les con-

versations de famille même étaient surveillées.

Comme on l’a dit, on s'attendait à voir paraitre un règlement ainsi conçu : € Sera puni de ban-

nissement et d’expropriation quiconque, dans la province de Posen, se sera souvenu du passé et aura émis sur l’avenir des espérances peu prussiennes ».

Enfin, le 8 février 1886 fut présenté au Land-

tag de Prusse un projet de loi dont les paragra-

phes fondamentaux étaient ainsi conçus :

&S 1. — Un fonds de 100 millions de marks est mis à la disposition du gouvernement pour fortfier, par l'introduction de paysans et d'ouvriers allemands, dans la province de Prusse occidentale et de Posen, l'élément allemand contre les menées polonaises.

« Ce fonds est destiné : «) à acheterdes terres ; « 8) À subvenir aux frais de première installation et de première réglementation des nécessités religieuses et scolaires des nouvelles colonies de moyenne et de petite étendue ou des communautés rurales entières qui seront érigées sur les terres achetées dans ce but ou sur d’autres domaines appartenant à l'Etat.

&S$ 2. — À Ja transmission des différentes

« parcelles, il y a lieu de fixer l’indemnité due « à l'Etat par le colon. Cette transmission peut « se faire au colon à titre de fermage ou à titre « de propriété ».

Quant aux cinq paragraphes du projet (1), ils stipulent que les indemnités (du $ 2) qui sont versées à l'Etat figureront chaque année au budget. — Puis, ils prévoient pour le fonds du $ Î{ une émission d’obligations. — La procédure devant la juridiction gracieuse, devant le Livre fonsier et la Commission de colonisation se fait sans frais de timbre ou autres.— Chaque année un rapport doit être adressé au Landtag sur l'exécution de la loi. — Enfin l’exécution de la loi est confiée à une Commission spéciale dépendant du ministère d'Etat.

Le but politique du projet apparaît clairement ; «il est destiné à combattre les menées polonaises dans les provinces de Prusse occidentale et de Posen ». Au moyen du fonds prévu au $ 1, on achètera des terres polonaises qu’ensuite on distribuera par parcelles de moyenne et petite étendue à des colons allemands qui devront en indemniser l'Etat.

Comment se règlera cette indemnité? Le pro-

1. Ces paragraphes sont devenus depuis les paragraphes 8 12 de la loi du 26 avril 1886.

jet ne parlait pas d’instituer des Rentengüter (1) comme mode de transmission au colon, il ne - connaissait que le bail à ferme et la vente ($ 2). Mais M. Miquel veillait, etsur ses indications, la Commission parlementaire chargée d’examiner le projet organisa le système. des Rentengüter, en modifiant comme il suit l'alinéa 2 du Se:

« La transmission du bien au colon peut se « faire à titre de propriété contre paiement d’un « capital ou d’une rente, ou à titre de bail à « ferme ». (

Désormais, il y avait trois modes d’acquisition possibles pour le colon : 1° la vente moyennant le versement d’un capital; 2° le bail à. temps; æ la vente moyennant une rente annuelle.

L'institution des Rentengüter existait maintenant avec ce double caractère :

1° Que les parties peuvent, par une convention librement conclue entre elles, stipuler certaines restrictions dans la disposition du bien de la part de l’acquéreur,;

1. On ne voulait pas prononcer le mot de Rentengut que l'on considérait comme une forme nouvelle de l'emphytéose : il paraissait dangereux de supprimer la loi de 1850, beaucoup de gens étaient attachées aux vieilles traditions de Stein-Hardenberg.

2 Que le rachat dépend du consentement des deux parties.

Tels sont les deux principes contenus dans les cinq articles que la Commission intercala dans le projet du gouvernement.

Ce projet ainsi complété fut adopté malgré l'opposition des Polonais les 6 et 7 avril 1886 par 214 voix contre 110.

Nous reviendrons sur l’exécution de cette loi de 1886 en même temps que sur celle de la loi de 1890 quand nous jugerons les résultats de toute cette législation agraire.