CHAPITRE IV

RECONSTITUTION DÈS RENTENBANKEN

Nous avons vu dans le chapitre précédent que la législation de 1890 avait fait l’objet de nombreuses critiques : le paysan obligé de payer une rente au seigneur se trouvera trop dans la dépendance de celui-ci; d’ailleurs il lui sera très difficile de verser régulièrement cette rente, et aussi de mettre en train son exploitation ; d’autre part le seigneur endetté avait bien plutôt besoin d’argent comptant que d’une misérable rente.

C'étaient là absolument les mêmes motifs qui avaient fait voter la loi du 2 mars 1850 sur les Rentenbanken.

Ces raisons firent réfléchir le gouvernement et M. Miquel, ministre des Finances, élabora un projet destiné à répondre à deux buts :

1° La Rentenbank restaurée sur le modèle de la loi du 2 mars 1850 devait accorder au Rentenquisnchmer les avances nécessaires pour cons-

truire les bâtiments d'exploitation et se constituer un fonds de roulement ;

2° Le grand propriétaire toucherait de suite le capital de la rente due par le débi-rentier. Le paysan paierait sa rente, qui désormais serait toujours amortissable, à la Rentenbank substituée au grand propriétaire.

Le projet devenu la loi du 7 juillet 1891 répondait ainsi directement et complètement aux critiques formulées en 1890. Au surplus, la noblesse y trouvait avantage ; elle espérait bien pouvoir écouler facilement par ce moyen toutes ses mauvaises terres et recevoir de l'argent comptant.

. Pour reconstituer les Rentenbanken on adopta commebase la loi du 2 mars 1850, à laquelle on apporta quelques modifications ou dispositions nouvelles appropriées aux circonstances.

La Banque peut avancer au paysan la somme nécessaire à la construction de bâtiments d’exploitation. Elle se fait rembourser par annuités. Jamais le capital n’est exigible, excepté les cas où le Rentengutsnchmer laisse les bâtiments tomber en ruines ou paie irrégulièrement l’annuité qu'il doit verser à la Rentenbank.

Sur la demande motivée de l'acquéreur, il peut être fait remise de tout ou partie des premières annuités qui sont réparties sur les annui-

tés suivantes. Cette disposition était très favorable au paysan, elle lui permettait de lutter avec succès contre des débuts pénibles.

Pour le recouvrement des annuités, la Rentenbank jouit des mêmes droits et privilèges qu’en

Cependant cette loi du 7 juillet 14891 apporta une restriction : la Rentenbank ne donne au grand propriétaire que les trois quarts du capital qui lui est dû. L'autre quart est payé par le paysan, soit par la remise d’une somme d’argent, soit au moyen d’une rente non amortissable.

C’est généralement ce dernier mode de libération qui fut adopté, car le propriétaire tenait ainsi le paysan sous sa dépendance et exerçait sur lui un contrôle permanent.

Cette clause, réclamée par la noblesse, était uniquement destinée à favoriser le grand propriétaire.

En paiement des trois quarts du capital qui lui était dû, le crédi-rentier recevait :

Soit 27 fois le montant de la rente annuelle en Rentenbriefe 3 1/2 0/0 ; |

Soit 23 2/3 fois en Rentenbriefe 4 0/0.

Ces Rentenbriefe sont comptés pour leur valeur nominale comme antérieurement.

Ainsi, pour une rente de 100 M., le crédi-rentier reçoit à son choix :

Soit 100 x 27 = 2.700 M. en Rentenbriefe 3 1/2 0/0 rapportant 94,50 M. d'intérêts ;

Soit 100 x 23 2/3 — 2.366,50 M. de Rentenbriefe 4 0/0 rapportant 94,66 M. d'intérêts.

Quant au débi-rentier, il doit payer une annuité (Rentenban/rente) qui sera amortie :

Soit-en 60 1/2 ans, si le taux de la rente est 4 0/0 ;

Soit en 96 1/12 ans, si le taux de la rente est 4 1/2 0/0.

L'écart entre ces deux taux sert à accélérer la marche de l'amortissement dans le second cas.

Pour les autres dispositions, nous n'avons qu’à nous reporter à la loi du 2 mars 1850.

En résumé, la loi du 7 juillet 1891 a concilié deux intérêts : celui du propriétaire et celui du paysan.

Cependant le premier est beaucoup plus favorisé. Il peut parceller les plus mauvaises terres de son domaine, recourir à l'intermédiaire des Commissions générales et recevoir l'argent comptant sous forme de lettres à rente négociables. Et enfin, surtout, comme il peut stipuler qu'un quart de la rente sera non-amortissable, il tient comme jadis le tenancier dans une crande dépendance.

De son côté, le paysan peut acquérir une parcelle de terre sans capital immédiat, il paiera chaque année une annuité pour éteindre sa dette en 60 1/2 ou 56 1/12 ans. En outre, le Rentenbank lui accordera quelquefois une avance pour se mettre en train.

Plus tard, la loi du 8 juin 1896 qui, nous le verrons au chapitre suivant, applique la législation de l’Anerbenrecht aux Rentengüter, chargea la Rentenbank de servir d’intermédiaire pour le service de la rente que fait l’Anerbe à ses Miterben (cohéritiers).

Le principe est toujours le même, à part les quelques différences suivantes :

Le crédi-rentier ‘c’est-à-dire ici le ou les cohéritiers) reçoit :

Soit 24 1/2 fois le montant de la rente, payée comme soulte, en Rentenbriefe 31/2 0/0 ;

Soit 26 fois le même montant en Rentenbriefe 3 0/0.

L’Anerbe paie à la Rentenbank une annuité qui varie suivant les deux cas précédents.

Quand le crédi-rentier a été indemnisé en Rentenbriefe 3 1/2 0/0, le taux de l’annuité est de 5 0/0.

Quand le crédi-rentier a été indemnisé en Rentenbriefe 3 0/0, le taux de l’annuité est de 4 1/2 0/0.

Les Rentenbankrenten sont amortissables en 39 ans, celles 4 1/2 0/0 en 37 1/12 ans.

On remarquera qu'ici la quote-part de l’amortissement est plus élevée et les périodes plus courtes que dans la loi de 1891. C’est qu’en effet une période d'amortissement trop courte aurait été la source de complications extrêmes ; quand par exemple un Anerbe serait tenu de servir une rente que devaitson père Anerbe lui-même, et ainsi de suite.

Enfin, une dernière loi du 12 juillet 1900 est venue préciser sur un point le rôle des Rentenbanken (1).

D’après la loi du 27 juin 1890, les Rentengüter doivent être constitués libres des hypothèques et autres charges qui grèvent le domaine dont 1ls sont détachés.

Avant donc de parceller son domaine, le grand propriétaire devait rembourser ses dettes hypothécaires, s’il en avait, en proportion suffisante pour purger les parcelles qu'il voulait vendre. Or, comment se procurer la somme nécessaire ? Sans doute, il pouvait négocier les Rentenbriefe, mais la banque ne délivrait ces lettres que lorsque le ARentengut était libre d’hypothèques. Alors le grand propriétaire