CHAPITRE I

Considérations générales sur la situation de l'individu dans la Cité du Vatican

Il ne saurait nous appartenir de faire ici un exposé complet du « corpus juris » qui se trouve en vigueur dans la Cité du Vatican du fait de la promulgation, par le Saint-Siège, d’une série de lois embrassant tous les domaines du droit public et privé. C’est là, en effet, la matière d’un gros volume qui déborde le cadre du présent travail dont l’objet est strictement limité à la condition des personnes dans la Cité du Vatican. Or, nous estimons que décrire la condition des personnes dans un Etat donné, c’est essentiellement: déterminer la loi applicable aux personnes suivant la catégorie. à laquelle elles appartiennent (nationaux ou étrangers, indigènes des colonies ou ressortissants de la métropole, etc), mais sans nécessairement décrire les institutions diverses dont l’application résultera de cette détermination. Le premier chapitre de notre exposé est donc, à cet égard, plutôt une digression, dont le caractère vraiment original du nouvel Etat en cause peut seul justifier l'existence.

Nous n’avons donc ainsi à examiner le droit interne du Vatican qu’à unpoint de vue déterminé :

celui de la situation juridique du particulier dans cet Etat nouveau, en ce qui concerne ses rapports avec l'Etat d’une part, avec les autres particuliers, d’autre part.

Pour décrir le statut, il y a lieu, à notre avis, de procéder de la manière suivante :

Si l’on voulait, par exemple, déterminer quel est le statut de l’individu sur le territoire français, il faudrait, au préabale, indiquer que l'Etat français est un Etat constitutionnel dans lequel des droits sont reconnus aux gouvernés, dans leurs rapports avec les pouvoirs publics ; il y aurait ensuite à déterminer l’étendue de ces droits que l’on appelle les droits politiques et les droits publics ; d’autre part l'Etat ne respecte pas seulement les droits des particuliers, il met en outre à leur disposition des services publics pour leur faciliter le développement de toutes sortes d'activités dans les limites de ces droits ; il édicte aussi une législation pour leurs rapports de famille et patrimoniaux et il importe de déterminer à quel type de civilisation cette législation des droits privés se rattache. L'Etat protège enfin ses ressortissants à l’étranger et se lie, en leur faveur, par des conventions conclues avec les autres Etats qui stipulent d’ailleurs aussi au profit de leurs propres sujets lorsque ceux-ci se trouvent sur le territoire de l'Etat en question. Il resterait encore à déterminer quels sont les principes que l'Etat applique en matière pénale.

Nous suivrons la même méthode pour décrire la situation de l'individu, en général, dans la Cité du Vatican.

Notre exposé sera donc divisé en 6 paragraephes : |

1° Droit constitutionnel ;

2° Droits publics des particuliers ;

3° Situation des particuliers vis-à-vis des services publics ;

4° Caractères généraux de la législation en droit privé ;

5° Conventions internationales en matière de droit privé ;

6° Caractères généraux de la législation en droit pénal.

Remarquons encore que nous n’avons pas voulu, dans les pages qui vont suivre, entreprendre une étude complète de tout le régime juridique applicable à l'individu, à tous les points de vue, dans la Cité du Vatican, mais seulement fair ressortir les particularités du droit en vigueur dans cet Etat.