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Influence du Droit pénal international sur la condition des personnés dans la Cité du Vatican.
Le Droit pénal international comprend l’ensemble des règles juridiques déterminant les conditions dans lesquelles les Etats doivent s’entr’aider dans les questions judiciaires pour assurer l’exécution de leur pouvoir de justice dans le domaine international.
Cette discipline juridique comporte l’étude de deux questions : la première est celle de savoir quelle est la compétence de chaque Etat, en ce qui touche les poursuites à intenter pour les infractions contenant un élément international; la seconde est relative à l’assistance réciproque des Etats en matière de répression des délits (extradition, commissions rogatoires, etc.).
On sait que la compétence pénale de chaque Etat n’est pas exclusivement territoriale; elle s’étend aussi aux délits commis hors du territoire, s'ils portent atteinte à l’ordre public de l'Etat en cause, ou si les nationaux s’y trouvent impliqués comme auteurs, voire comme victimes.
On sait, d’autre part, que l’assistance internationale en matière pénale, qu’elle repose sur des traités ou sur des lois internes, constitue, particulièrement en ce qui concerne l’extradition, une
action raisonnée dans laquelle il est tenu compte des compétences pénales en présence et de l’ordre public de l'Etat auquel la demande d’extradition est adressée.
Pour achever notre étude de la condition des personnes dans la Cité du Vatican, il importe que nous nous placions aussi au point de vue du droit pénal international. Nous n’avons pas à exposer le système pontifical de compétence pénale, ni les règles qui peuvent déjà exister dans la Cité du Vatican sur l’assistance internationale en‘cette matière. Il nous appartient seulement de déterminer quelle application de ce régime pourra éventuellement résulter, pour les individus, du fait d’une infraction commise par eux et contenant un élément international intéressant la Cité du Vatican.
Nous avons, à cet égard, deux hypothèses à examiner : individu qui est délinquant vis-à-vis du droit pontifical (compétence législative) et, au contraire, individu qui doit répondre d’une infraction devant un Etat tiers, mais qui se trouve dans la Cité du Vatican (assistance pénale internationale).
