CONCLUSION

La Cité du Vatican est, en somme, la réunion d’une souvéraïneté spirituelle, s'étendant à des hommes répandus dans le monde entier et poursuivant des fins supra-terrestres, à un gouvernement temporel de quelques centaines de personnes, qui n’a pas d’autre destination que de servir de point d'appui territorial à cette souveraineté. Cet amalgame ne paraît pas produire, dans le domaine juridique, un monument d’une architecture bien cohérente touchant à la condition des personnes. Pour tenir compte des intérêts en présence, il a fallu allier le droit positif d’un Etat, dont la civilisation juridique a, pour une grande part, son origine dans les idées remuées par la Révolution française, et le droit canonique, dont les racines plongent dans un passé vieux de plusieurs siècles ; il a fallu apporter au concept de nationalité des mutilations profondes, en éliminer l’idée de permanence et de quasi-perpétuité, qui est de son essence ; il a fallu déroger à certains des attributs les moins contestés de la souveraineté étatique, en matière pénale notamment, et aux principes les plus solides du droit public moderne ; les conséquences pratiques de ces bizarreries sont absolument fondées et facilement défendables, à raison du but poursuivi, mais elles sont loin, en revanche, de s’harmoniser en un tout cohérent et de permettre l'élaboration d’une doc-

trine simple et riche en substance.

C’est dire que leur étude n’est pas susceptible de fournir des matériaux vraiment intéressants pour les progrès futurs des diverses disciplines juridiques. Il en est tout différemment dans le domaine du droit international public, qui s’est trouvé forcément exclu du champ de notre étude consacrée à la situation des particuliers : dans un article récent, M. Le Fur a montré les ressources nouvelles que l’apparition de la Cité du Vatican est susceptible de procurer à la doctrine qui s’élabore, dans le droit des gens, sur la notion de souveraineté spirituelle (1). ,

Dans le domaine du droit privé, interne et international, la Cité du Vatican offre surtout des cas d'espèces capables d’exercer la subtilité des juristes, mais le caractère exceptionnel des situations qui se présenteront ne permet guère d’espérer que les solutions apportées puissent par la suite servir d'exemples. Elles feront plutôt considérer les principes en cause sous un jour parfois nouveau. Peutêtre pourra-t-on mieux ainsi en expérimenter la valeur et en prévoir la portée.

Vu : Par le Président de la Thèse, J, BASDEVANT.

Vu : Le Doyen de la Faculté, H. BERTHELEMY.

VU ET PERMIS D'IMPRIMER Le Recteur de l'Académie de Paris,

S. CHAREETY.

. (@) Louis LE Fur. Le St-Siège et le Droit International. in Revue de Droit international (Lapradelle), 1929, P. 25- 69. Voir notamment les pages 55 et s.