CHAPITRE I. — De la Citoyenneté
ARTICLE PREMIER. — Sont citoyens de la Cité du Vatican :
a) Les Cardinaux qui résident dans la Cité ou dans Rome ; |
b) Les personnes qui résident d’une façon stable dans la Cité du Vatican en raison ‘de leurs di-
gaités, charges, offices ou emplois, à condition que cette résidence soit prescrite par une Joi ou nn r?. glement ou soit autorisée par le Pape ; l’exercice de ce droit d’autorisation est délégué au Cardinal Secrétaire d'Etat, s’il s’agit d’une personne ayant quelque attache avec la Cour pontificale ou ave: l’un quelconque des services visés par l’article 2° de la loi fondamentale de la Cité du Vatican, et au . Gouverneur s’il s’agit d’autres personnes ;
c) Les personnes qui, même en dehors des conditions prévues aux deux paragraphes précédents, sont autorisées par le Souverain Pontife à résider habituellement dans la Cité du Vatican, et à bénéficier de la qualité de citoyen ou à la conserver ; les motifs d’une telle autorisation sont appréciés souverainement par le Pape.
ARTICLE 2. — Sont également citoyens vaticans le conjoint, les enfants, les ascendants et les frères et sœurs d’un citoyen vatican, pourvu qu'ils vivent avec lui et soient autorisés à résider dans la Cité, conformément aux principes poses par les articles suivants.
ARTICLE 3. — L'autorisation prévue par l’article précédent est donnée par le Souverain Pontife et, pour lui, par le Cardinal Secrétaire d'Etat, s’il s’agit d’une personne ayant quelque attache avec la Cour pontificale ou avec l’un quelconque des services visés par l’article 2 de la loi fondamcuntale de la Cité du Vatican, et par le Gouverneur, s’il s’agit d’autres personnes.
ARTICLE 4. — L'autorisation pour le conjoint et
les enfants peut être accordée sur la simple constatation du rapport de famille.
L'autorisation cesse de droit :
a) Pour le conjoint, si le mariage est annulé ou fait l’objet d’une dispense, ou bien si la séparation de corps est prononcée ;
b) Pour les fils, lorsqu'ils atteignent l’âge de 25 ans, sauf s’ils sont incapables de travailler et doivent rester à la charge du citoyen vatican ;
c) Pour les filles, lors de leur mariage.
Aucune modification n’est apportée aux pleins pouvoirs du Souverain Pontife, tels qu’ils sont fixés par l’article 1, et l’article 16, non plus qu’à ceux du Gouverneur, tels qu’ils sont fixés par l’article 17.
ARTICLE 5. — L'autorisation prévue par l’article 3, en ce qui concerne les ascendants et les frères et sœurs, ne peut être accordée si ces parents ne sont pas à la charge du citoyen vatican en vertu d’une créance d’aliments. L’autorisation cesse de droit pour les frères lorsqu'ils atteignent 25 ans, sauf s'ils sont incapables de travailler, et pour les sœurs lors de leur mariage.
Restent saufs dans tous les cas les pouvoirs aux-
quels fait allusion le dernier alinéa de l’article précédent.
ARTICLE 6. — La qualité de citoyen vatican se perd :
a) Pour les Cardinaux, quand, pour une raiscquelconque, ils cessent de résider dans la Cité du Vatican ou dans Rome ;
b) Pour tout citoyen, quand il abandonne volontairement sa résidence dans la Cité ;
c) Pour les personnes indiquées sous la lettre b de l’article 1, quand elles quittent les dignités, charges, offices ou emplois en raison desquels elles avaient l'obligation ou l’autorisation de résider dans la Cité ;
d) Pour tout citoyen vatican, dont la résidence dans la Cité dépend des autorisations prévues par les précédents articles, quand cette autorisation cesse de droit, conformément aux mêmes articles, ou quand elle est révoquée.
Les pouvoirs auxquels fait allusion le dernier alinéa de l’article 4 restent toujours saufs, dans le but de permettre la conservation de la résidence dans la Cité et, dans certains cas, de la qualité de citoyen qui peut éventuellement s’y rattacher.
ARTICLE 7. — Etant donné que l’étendue limitée de la Cité du Vatican ne permet pas à tous les descendants et collatéraux des citoyens de résider dans la Cité avec les familles qu’ils viendraient à fonder, le Souverain Pontife, dans le but d’encourager la formation de nouveaux foyers et la natalité, se réserve, pour chaque cas séparément, en vertu de son pouvoir d'appréciation souverain et inaliénable, de prendre des mesures en faveur des nouvelles familles qui doivent abandonner la Cité du Vatican, en leur concédant au besoin, dans des conditions favorables, l’usage de locaux appartenant au Saint-Siège et situés sur le territoire du
Royaume d'Italie.
ARTICLE 8. — La citoyenneté vaticane ne se pera pas par le simple fait d’aller demeurer temporairement -ailleurs, si ce départ n’est pas accompagné de la perte de l'habitation dans la Cité du Vatican ou, pour les Cardinaux, dans Rome, ou de toute autre circonstance prouvant l’abandon de la résidence.
ARTICLE 9. — Les autorisations prévues par le présent chapitre sont révocables à toute époque, à la suite d’un juste préavis, sauf si des raisons d'ordre public, de service, de morale ou de discipline rendent nécessaire l'exécution immédiate de cette mesure.
ARTICLE 10. — Le Gouverneur tient un registre des citoyens vaticans, sur lequel sont transcrits : |
a) Les noms des citoyens vaticans appartenant aux catégories que prévoient les alinéas a, b, c, de l’article 1 avec l’indication du titre en raison duquel ils ont la qualité de citoyen ;
b) Les autorisations prévues dans le présent chapitre ;
c) Les révocations d’autorisation ;
d) Les déclarations d'abandon volontaire de la résidence habituelle ;
e) Les certificats de perte de la citoyenneté vaticane pour tout autre titre. |
ARTICLE 11. — Les citoyens vaticans doivent se munir d’une carte d’identité qui leur sera délivrée par le Gouverneur suivant les principes que posera un règlement. ;
Sur le vu de cette carte, ils peuvent sortir de la Cité et y pénétrer sans autre formalité,
Sont dispensés de l'obligation de se munir de la carte d'identité : les Cardinaux qui sont citoyens du Vatican, ainsi que leur suite, le Gouverneur, et d’autres personnes dont la liste sera donnée par le règlement.
