CHAPITRE III — Accès de la Cité du Vatican avec des véhicules

ARTICLE 23. — Les véhicules ou automobiles appartenant à des étrangers, qu’ils servent au

transport des personnes ou à celui des choses, qu’ils soient privés ou affectés au public, peuvent pénétrer dans la Cité du Vatican, après délivrance d’un permis spécial :

a) Quand ils transportent des personnes ou des marchandises dont l’accès dans la Cité du Vatican est autorisé ;

b) Quand, même à vide, ils sont appelés par une personne qui se trouve sur le territoire de la Cité du Vatican, pour effectuer le transport de personnes ou de choses dans l’intérêt du requérant.

Ce permis d’accès pour le véhicule ou l’automobile peut être contenu dans le document même par lequel sont accordés le permis d’accès ou l’autorisation de séjour pour le conducteur ou les personnes transportées, à condition que le véhicule ou l’automobile y soit indiqué d’une façon assez précise pour permettre de l’identifier.

Le Gouverneur ou le service par lui délégué peut délivrer des permis permanents.

ARTICLE 24. — Le véhicule ou l’automobile, sauf, dans des cas exceptionnels, l’autorisation du Gouverneur ou du service délégué à cette fin, et sauf la disposition de l’article suivant, doit sortir de la Cité'du Vatican dans le délai fixé par le permis, ou dès qu’il a accompli le service en raison duquel il était entré, ou, autrement, dès la péremption du permis d’accès ou de séjour des personnes transportées.

ARTICLE 25. — Il est au pouvoir du Gouverneur de permettre que les voitures ou automobiles affectés au public dans le Gouvernement de Rome, en-

trés dans la Cité du Vatican pour le transport des personnes qui y résident, stationnent, à certaines heures du jour, dans des emplacements prévus à cet effet, pour transporter d’autres personnes à l’intérieur ou hors de la Cité du Vatican.

Le Gouverneur, en observant les mêmes précautions, peut également autoriser l’entrée et le stationnement des voitures et automobiles affectés au public dans le Gouvernement de Rome, même s'ils pénètrent vides, sauf la faculté d'organiser un service public de véhicules ou d’automobiles spécial à la Cité du Vatican.

ARTICLE 26. — Le Gouverneur tient un registre des automobiles de la Cité du Vatican. Sur ce registre sont inscrits les automobiles du Souverain Pontife, de l'Etat, des citoyens vaticans et de toutes autres personnes dont la liste sera dressée par un règlement.

Pour la tenue de ce registre, on applique, jusqu’à nouvel ordre, les règles contenues dans la loi du Royaume d'Italie du 15 mars 1927.

ARTICLE 27. — Aucun automobile inscrit sur le registre de la Cité du Vatican ne peut, en aucun cas, refaire provision de carburant dans la Cité, sauf s’il s’agit de carburant importé parfois du territoire du Royaume d'Italie, après paiement des droits de douane et d’octroi établis dans le Royaume.

Les automobiles de la Cité du Vatican ne peuvent en sortir s’ils ne sont pas munis de la quantité de carburant que peut contenir leur réservoir.