‹ La Condition des Personnes dans la Cité du VaticanChapitre 41 sur 47 · LE GOUVERNEUR DE L'ETAT DE LA CITÉ DU VATI- CAN · texte numérisé non relu

LE GOUVERNEUR DE L'ETAT DE LA CITÉ DU VATI- CAN

Vu l’article 32 de la loi sur la citoyenneté et le séjour du 7 juin 1929, III, donnant au Gouverneur la faculté de suspendre, jusqu’à ce qu’il soit pourvu à un accès nouveau et spécial aux Musées Vaticans, l’application des règles contenues dans les articles 12, 13, 15, 23, 24 et 25 de la même loi, relatives à l’accès des piétons et des véhicules dans la Cité, et de leur en substituer d’autres ;

Le Conseiller général de l'Etat entendu ;

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