ORDONNE

1. Est suspendue jusqu’au 31 décembre 1929 l’application des règles contenues dans les articles 12, 13, 15, 23, 24 et 25 de la loi sur la Citoyenneté et le séjour du 7 juin 1929, III.

2. Quiconque veut accéder à la Cité du Vatican, avec ou sans véhicule, est tenu de se faire connaître des fonctionnaires et agents placés aux portes, et. de leur indiquer à quelle personne ou à quel bureau il désire s’adresser. Tant à l’aller qu’au retour, il est tenu de suivre le parcours qui lui aura été indiqué et de ne pas séjourner dans la Cité du Vatican.

Les fonctionnaires ou agents susdits peuvent,

pour des motifs graves, interdire l'accès à des personnes déterminées.

3. Sont dispensés de l’observation des formalités prévues à l’article précédent les citoyens de la Cité du Vatican de même que les dignitaires et fonctionnaires de la Cité elle-même et des offices du Saint-Siège situés dans Rome.

4. L’accès et le séjour dans la Cité du Vatican ne sont autorisés qu'entre six heures et vingt-trois heures, sauf s’il y a un permis de séjour, prévu à l’article 14 de la loi précitée, ou s’il y a des raïisons d'urgence ou de force majeure, qui sont appréciées souverainement par les fonctionnaires et agents placés aux portes.

5. Les contraventions à la présente ordonnance sont punies comme celles prévues à l’article 31 de la loi précitée.

6. La présente ordonnance entrera en vigueur le jour même de sa publication.

Donné au Vatican, le huit juin mil neuf cent vingt-neuf.

Le Gouverneur,