C. SERAFINI

VIII: — ORDONNANCE DU GOUVERNEUR DE L'ETAT DE LA CITÉ DU VATICAN RELATIVE AU SERVICE POSTAL (30 suizET 1929)

Nous ne signalons que pour mémoire cette ordonnance de pure réglementation qui contient tous les tarifs d’affranchissement. Nous nous con-

tentons de citer les deux seuls articles pouvant avoir quelque rapport avec les questions juridiques étudiées dans le corps du sujet:

« Article 5. — Seront compris dans le service postal de Ia Cité du Vatican les correspondances et autres effets postaux des Offices et Dicastères dépendant de l’Etat du Vatican mais situés en dehors du territoire de celui-ci. À cette fin, chaque jour, les agents de la Cité du Vatican assureront dans ces Offices le départ et la distribution du courrier. »

« Article 8. — Les correspondances expédiées avec le contreseing du Souverain Pontife et celles qui Lui sont adressées sont acheminées en franchise. » |

IX. — ORDONNANCE DU GOUVERNEUR DE L'ETAT DE LA CITÉ DU VATICAN RELATIVE AU SERVICE SANITAIRE (28 SEPTEMBRE 1929)