‹ La Condition des Personnes dans la Cité du VaticanChapitre 45 sur 47 · Documents officiels · texte numérisé non relu

Documents officiels

ACCORDS DU LATRAN (traité politique, concordat et convention financière) : texte français in l’Europe Nouvelle du 29 juin 1929, pages 864 et suiv. Ce numéro, consacré aux Accords, contient aussi le texte des lois italiennes promulguées pour assurer le’xécution des clauses

du Traité.

ACTA APOSTOLICÆ SEDIS (supplément contenant les lois et ordonnances de la Cité du Vatican) : n°° des 8 juin, 30 juillet et 28 septembre 1929 (texte italien).

CODEX IURIS CANONICI, édition nouvelle établie, à la demande de Pie X, sous la direction du Cardinal P. Gasparri et promulguée par Benoit XV. Rome-Vatican, 1918.

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