DOCUMENTS DE LA SOCIETE DES NATIONS

Comité d’experts pour la Codification progressive du Droit international (nationalité), C. 73. M. 38.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ETATS DE L'EGLISE : Mémoire du Gouvernement Pontifical communiqué par le Nonce au Cabinet français (12 janvier 1863). Paris, Amyot,

II. — Ouvrages, monographies, thèses et articles de revues concernant le Droit international et le Droit comparé.

AUDINET : La nationalité française, in Revue de Droit international privé, Paris, 1928, p. 1-47.

BARTIN (E,) : Principes de Droit international privé selon la loi et la jurisprudence françaises. Paris, Editions Domat-Montchrestien, 1930.

CAPITANT (M.) : De la déternunation des individus dont le Statut juridique est influencé par les Traités de Droit privé, Thèse. Paris 1927.

CHAMPCOMMUNAL : Le ménage à nationalités.

différentes, in Revue de Droit international privé, Paris, 1929, p. 1-24.

ESPERSON : Le Droit international privé dans la législation italienne, in Jurnal de Droit international privé (Clunet), 1879 (p. 325-351) et 1880 (p. 245-259 et 337-346).

FIORE (P.) : Droit international privé, 1° édition, traduction Pradier-Fodéré, Paris, Pedone 1875.

KIEFE (R.) :La Nationalité des personnes dans l'Empire britannique, Thèse. Paris 1926.

LACHAZE : Le statut juridique de l'étranger au regard du Droit public français, Thèse. Paris

MANCINI : Cours professé à l’Université de Turin en 1853, in Journal de Droit international privé, 1874, p. 220 et suivantes.

PELLERIN (P.) : Avocat au barreau de Londres : Des successions à liquider en France, comprenant des biens en Angleterre, 3 édition. Paris, Marchal et Godde, 1921.

PILLET (A.) et NIBOYET (J.-P.) : Manuel de Droit International Privé. Paris, Sirey, 1924.

RASCANU (Nicolas-P.) : De la succession ab in- ; testat en Droit international privé, Thèse. Paris, 19053.

RICHARD-PRASSINOS (Marguerite) : Le divorce et la séparation de corps en Droit international privé, Thèse. Paris, 1928. é

TRENTIN (Silvio) : Les transformations récentes du Droit public italien (Bibliothèque de l’Institut de Droit comparé de Lyon). Paris, Giard,

111. — Ouvrages et articles consacrés à la situation du Saint-Siège avant ou après les accords.

ANZILOTTI : La condition juridique internationale du Saint-Siège à la suite des accords du Latran, in Rivista di Diritto internazionale (Rome, 1929, p. 165-176).

AUSSET : La question vaticane (1914-1928), Thèse. Paris, 1928.

CORTESI (A-S.) : Italy and the Vatican in conflict over the Latran Treaties, in Current History, Septembre 1929, p. 1007-1017.

DELOS (J.) : Le Traité du Latran et la situation juridique nouvelle de la Papauté, in Revue Générale de Droit international public, 1929 ; p. 452-478. |

DEVOGHEL (E.,) : La question romaine sous Pie XI et Mussolini. Paris ; Bloud, 1929.

DIENA (Guilio) : Le Saint-Siège et le Droit international après les accords du Latran, in Rivista di Diritto internazionale, Rome, 1929 ; p. 177-191.

DONNEDIEU pbE VABRES : La souveraineté du Pape et la Séparation des Eglises et de l'Etat, in Revue générale de Droit international public, tome XXI, p. 339-379.

DUBOIS : La Papauté devant le Droit international public et privé, in Journal de Droit international privé, 1910, p. 374-389.

DUPUIS : Note sous arrêt. Dalloz 1895-2-457 (Du Plessis-Bellière c/ Saint-Siège).

GIDEL (G.) : Quelques idées sur la condition internationale de la Papauté, in Revue générale de Droit international public, tome XVIII, p. 589-

IMBART pe LA TOUR : La Papauté en Droit international, Paris, Pedone 1898.

LA BRIERE (Y. DE) : Le traité du Latran et le nouvel Etat Pontifical, in Revue de Droit interna-

. tional et de législation comparée, 1929, p. 123-

— La question romaine et le traité du Latran, in Revue de Droit international (Lapradelle), Paris 1929, p. 13-24.

LE FUR (Louis) : Le Saint-Siège et le Droit international, in Revue de Droit international (Lapradelle), 1929, p. 25-69.

LESOURD (Paul) : La Coité de César et la Cité de Dieu, Paris, Editions des Portiques, 1929.

MORELLI (Gaetano) : Le Traité entre le Saint-Siege et l’Italie, in Rivista di Diritto internazionale, 1929, p. 201-236.

NIBOYET (J.-P) : Les Accords du Latran et le Droit international privé, in Revue de Droit international, de sciences diplomatiques et politiques (Sottile) Genève, avril-juin 1929, p. 99- 111:

PERTINAX : Le partage de Rome, Paris, Grasset,

PUJOS M.) :De la législation civile, criminelle et administrative des Etats Pontificaux, Paris, Cotillon, 1862.

SALVATORELLI (L.) : De la brêche de la Porta Pia à lAccord du Latran, in l'Esprit international (Dotation Carnegie), Juillet 1929, p. 350-

STOCK : Italy’s Agreement with the Vatican, in Current History, avril 1929, p. 12-18.

TOSTAIN : Le traité politique du Latran et la personnalité en Droit international public, Thèse. Paris, 1930.

TREZZI (G) : La posizione giuridica della Santa Sede nel Diritto internazionale, Thèse. Rome (Desclée), 1929.

TABLE DES MATIÈRES

PNR D ICALIONER RAR en MR a 1

CHAPITRE I. -- Considérations générales sur la situation de l’Individu dans

la Cité du Vatican............ 19 8 1. — Droit constitutionnel.............. 21 $ 2. — Droits publics des particuliers. .... 27

$ 3. — L'’individu vis-à-vis des Services Pu- DCS tente ne ae af 42

8 4. — Caractères généraux de la législa- Hon'en.Droit Privé 5,200. 51

8 5. — Les Conventions Internationales relatives à des droits privés........ 54

8 6. — Caractères généraux de la législation enDroit Pénal... 57 CHAPITRE II. — La Citoyenneté vaticane..... 61 81: Principes génÉrAUX.,. mea 0. 62

8 2. — Acquisition et perte de la Citoyen- DéLé VACANCES er eee ce 66

8 3. — Rapports de la Citoyenneté vaticane avec le droit italien de la nationalité d’une part, et celui des Etats (France en particulier), d’autre

DAT Te rue ere Piste 76 CHAPITRE III. -- La Condition des Etrangers dans la Cité du Vatican...... 91 8 1. — Notions générales................ 91 8 ?. — Obligations assumées par l'Italie touchant l’accès du Vatican...... 93 $ 3. — L'accès et le séjour dans la Cité du N'ACAD cannot ee 97 SecHont ll ACC Tee. ere. 101 1°) Le Régime temporaire...... 101 2°) Le Régime définitif......... 103

Section ? : Le Séjour...... ARR 105

242 TABLE DES MATIÈRES

Pages 8 4. — Droits reconnus aux Etrangers dans la:Cité/du Vatican. 109 Section 1 : Droits Publics........ 109 Section ? : Droits Privés....... Han à 5) CHAPITRE IV. — Conflits de lois et Conflits de juridictions... 119 Titre I. — Conflits de lois....... 119 $ 1. — Les conflits de lois dans la Cité du Vatican (généralités) ............ 125 $ 2. — Principaux types de conflits qui peuvent se présenter en pratique dans la Cité du Vatican............. 4129

Section 1 : Les Biens corporels... 129 Section ? : la Forme des actes.... 132 Section 3 : l'Etat et la Capacité... 135

Section 4 : les Obligations........ 137 Section 5 : les Successions........ 141

8 3. — Respect international des Droits ac- QUIS ES nds er meer 143 Titre II. — Confjlits de juridictions 154

8. 1. — Compétence des Tribunaux de la Cité du Vatican 2557... 154

8 2. — Effet, dans la Cité du Vatican, des jugements étrangers ............ 159

Titre II[. — Jnfluence du Droit pénal international sur la condition des personnes dans la Cité du Va-

HORS ERNST ARE Se 162

8 1. — Compétence législative. te 163

8 2. — Assistance pénale internationale... 168 CONCLUSION RER RP ee 175

APPENDICE. — Lois de la Cité du Vatican..... 177 I. — Loi fondamentale de la Cité du Vati-

can (7 juin 1929) een 177

IT. — Loi sur les sources du Droit (7 juin 1929 RS er te 182

[IT — Loi sur la Citoyenneté et le séjour (7 quin 1980 es 198

IV. — Loi sur l’organisation administrative (7 juin:1929)... Ni ecnnre SAS 211

TABLÉ DES MATIÈRES

V. — Loi sur l'organisation économique, commerciale et DIS one RE (7 DR EE nee ren- tes