CHAPITRE II

La Citoyenneté Vaticane

La nationalité « est le lien politique et juridique qui unit un individu à l'Etat » (1).

La Cité du Vatican comportant, comme tout autre Etat, non seulement un territoire, mais aussi une population, doit pouvoir concéder une nationalité. Cette question est résolue dans le Traité du Latran, par les art. 9 et 21. On a pu dire que ces textes introduisent des innovations caractérisées dans les institutions aujourd’hui existantes du droit international public et privé, concernant l’état des personnes (2).

Nous diviserons l’étude de ces dispositions en trois paragraphes :

1° Principes généraux qui sont à la base de la réglementation de la citoyenneté vaticane ;

20 Conditions d’acquisition et de perte de la citoyenneté vaticane ;

3° Rapports entre, d’une part, le droit de la citoyenneté vaticane et, d’autre part, le droit de la

(1) Przzer et NiBoyer, Manuel de Droit international privé, Paris, 1924, p. 44.

(2) Y. DE LA Brière, Le Traité du Latran et le nouvel Etat Pontifical, in Revue de Droit international et de législation comparée, 1929, p. 145.

nationalité des autres pays, Italie et France en particulier.