CHAPITRE Jill zh

S'il faut en croire l’'éminent professeur M. Hauriou, « l'institution est une organisalion sociale établie en relation avec l'ordre général des choses, dont la permanence est assurée par un équilibre de forces ou une séparation des pouvoirs el qui conslitue par ellemême un état de droil (L) » (sfat per se).

Nous n'essayerons pas de faire une longue analyse des caractères de l'institution, car une pareille étude sorlirait nécessairement des limites de notre sujet. Nous nous contenterons de montrer rapidement quelles différences séparent l'institution du contrat pour mieux démontrer que l'Eglise catholique, possédant tous les caractères d'une inslitution, ne peut en conséquence s'adapter aux caractères du contrat.

Et tout d’abord l'Eglise catholique est une organisaton sociale, c'est-à-dire qu'elle englobe dans ses liens non pas un individu isolé, mais une collectivité d'individus. Son individualité s'affirme au-dessus de l’indi-

vidu humain el elle poursuit un but social.

(1) Hauriou, Précis de droit administralif et de droil publie, 6° édit., Larose et Tenin, p. 8.

L'Eglise catholique est établie en conformité avec l'ordre général des choses, c’est-à-dire qu’elle est en relations régulières avec les divers groupements sociaux qui coexistent avec elle. Elle fait partie du concert international des Etats, fait des concordats avec certains, entretient des relations diplomatiques avec un très grand nombre de gouvernements, etc. |

Sa permanence est assurée par un équilibre de forces. Elle se perpétue avec identité à elle-même, non point que permanence veuille dire pérennité, mais elle prétend durer plus que les membres qui font partie de ses organes et de sa hiérarchie.

Enfin l'Eglise constitue par elle-même un état de droit et elle possède en elle-même les éléments du droit disciplinaire et du droit statutaire (1).

Ces préliminaires exposés, nous étudierons les différences qui existent entre le contrat et l'institution.

Sans doute l'institution et le contrat ont de nombreux points de contact et accusent de nombreux traits de ressemblance, mais une première différence apparaît en ce que dans l'institution le consentement des membres se réduit à l'acceptation de la discipline sans se préoccuper des résultats de l’activité de l'institution.

Tel est le cas du fonctionnaire qui accepte d'entrer

dans le cadre de l'administration et qui accepte d’exé-

(1) Pour l'étude des caractères de l'institution, nous renvoyons au Précis de droit administralif et de droit publie de M. Hauriou (Larose et Tenin, éditeurs, Paris), 6° édition,

L'ÉGLISE Rue EST UNE INSTITUTION 29

cuter les ordres de ses supérieurs hiérarchiques. Bien souvent il réprouver ra ces actes, mais il ne peut que se soumettre à la discipline ou sortir de l'institution en donnant sa démission. -

Dans le contrat, au tee le consentement des parties prévoit les conséquences des actes des contractants, et le maintien de la situation contractuelle résulle de l'exécution des actes promis par chacune des parties contractantes. Si les actes promis n’interviennent pas à leur échéance, en vertu de l’article 1184 du Code civil, la clause résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l’une des parties ne satisfail pas aux conditions de son engagement.

On dit que l'institution est une source du droit réel, tandis que le contrat est une source d'obligations.

Il en résulte que les situations contractuelles sont toujours beaucoup plus instables que les situations institutionnelles.

Ainsi le mariage varie d'aspect selon qu’on le considère sous l'angle du contrat ou sous l'angle de l'institution. Dans le premier cas, l'union conjugale se réduit à des rapports d'obligation entre le mari et la femme, chacun cherchant à retirer de son contrat le maximum d'effets juridiques et, l'article 1184 du Code civil devenant applicable, le contrat est résoluble de plein droit si l’un des époux vient à manquer à l'une des obliga-

UHons qu'il a contractées en se mariant.