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30 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE li

C'est la porte grande ouverte au divorce, anéantissant cette chose fragile qu'est la famille.

C'est contre cette thèse que le romancier Paul Bourget a protesté en écrivant son livre : Un divorce.

Au contraire, si l’on envisage le mariage comme une institution, la préoccupation des acte des époux passe au second plan, et c’est l'existence soctale de la famille fondée qui réclame l’indissolubilité du lien matrimonial. Et s'ilest vrai, comme le dit M. Haurion, qu'en un certain

sens cette théorie contractuelle peut paraître supérieure

comme sanction de la morale et comme garantie de la

liberté individuelle, il n’est pas douteux qu'elle ne dissolve la chose sociale qu'est la famille et qu'elle n’entraîne l'instabilité des ménages (1).

En outre les situations institutionnelles sont plus souples et possèdent une plus grande faculté d'adaptaton que les situations contractuelles essentiellement rigides. Les clauses d'un contrat, en effet, ne peuvent être modifiées que du consentement des associés, et souvent même cette modification est impossible à cause des üers. Tel est le principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales.

En revanche les situations institutionnelles évoluent et s'adaptent aux faits. C'est ainsi qu’on à permis aux

sociétés commerciales montées par actions de modifier

(x) Conf. Ch. Lefebvre, Hisloire du droit matrimonial français,’

p. 23 et suiv.; Le mariage n'est-il qu'an contrat? br. 1002.

de cute d'u

leurs statuts en cours d'existence et de s'adapter aux conditions nouvelles de la production et du marché, car, selon la formule de M. Thaller, « modifier les statuts, c’est non rompre un eontrat mais perfectionner un organisme » tl\.

En dernière analyse, l’associalion est un contrat et la substance de ce contrat réside essentiellement dans la norme acceplée par les co-associés, les co-associés sont la base et le pivot, le substratum juridique du pouvoir statutaire aussi bien que du pouvoir disciplinaire. Les associés sont libres de contracter ou de ne pas contracer du tout. Ils sont libres de modifier d’un consentement unanime le pacte statutaire qui est absolument contingent et purement accidentel.

Dans l’institulion, au contraire, les règles statutaires aussi bien que les règles disciplinaires, sont l'œuvre de l’autorité et sont hors des atteintes des membres de celte inslitution qui sont obligés de les subir sans pouvoir rien y changer. Les règles du droit canonique se présentent comme un ensemble qu'il faut accepter ou rejeter en bloc. Toujours et à chaque instant, les membres se sentent dominés par la toute-puissance de l'institution et se sentent l’infiniment petit devant l'infiniment grand.

Il nous est facile de citer l'exemple suivant :

En ce moment même Rome prépare une nouvelle

codification du droit ecclésiastique. Si l’Église catholi-

(1) M, Thaller, Trailé de droil commercial, 1904: Arthur Rousseau.

que rentrait dans cette sphère juridique inférieure qu'est l'association, il faudrait de toute nécessité que les membres de cette association fussent appelés à accepter et à élaborer les règles nouvelles du pacte social.

Sera-ce le cas ici? Les fidèles seront-ils consultés ? Evidemment non. Si Rome, dans le processus de l’élaboration de ces règles, fait appel au concours de canonistes éclairés, le rôle de ces derniers représentera, si l’on y tient, la collaboration du groupe à cette œuvre d’autorilé, mais celte œuvre dépassera leur portée, et ce sera le Pape seul qui, en sa qualité de Souverain Pontife et de chef absolu de l'Eglise, s'appropriera et promulguera le nouveau Corpus juris canonict. Il élèvera cette construclion juridique au niveau de l'institution et posera ce monument législatif comme un fait objectif, supérieur aux membres de l'insüitution, fait auquel ceux-ci apporteront une adhésion en quelque sorte forcée.

Peut-on voir là les règles du contrat puisque les associés sont tenus en dehors des statuts et ne sont nullement appelés à les former ou à les réformer ? Qu'est-ce qu’une association où les associés ont tout au plus voix consultative et jamais voix délibérative, où ils n’ont d’autre droit que d'accepter ou de rejeler en bloe les règles de leur statut, si ce n’est une institution ?

De plus l'Eglise, en utilisant cette arme qui s'appelle l'excommunication, a toujours affirmé son droit de chasser un individu du groupe sans avoir à donner de

motif à qui que ce soil.

Si l'Eglise était une associalion, au contraire, les tribunaux pourraient toujours être appelés à statuer sur la légalité de cette expulsion du groupe prononcée contre un membre et, dans le cas où elle ne serait pas justifiée, 1ls pourraient condamner l'association à payer des dommages-intérêts envers le membre injustement expulsé.

M. Mater a-t-1l l'intention de pousser sa thèse jusqu'à cette conséquence ? Veut-il rendre les tribunaux juges en matière d'excommunication? Nous ne le croyons certainement pas ! Ce serait verser dans le Joséphisme le plus affreux, ce serait admettre une intolérable mainmise de l'Etat sur la conscience religieuse, Siles appels comme d'abus ont pu rentrer jadis dans la compétence des juridictions séculières, ce fut une conséquence de la théorie de la justice retenue. Il était naturel qu’à cette époque le roi pût trancher des questions de dogme et de discipline en son conseil privé, car 1l participait de la personnalité ecclésiastique par son sacre où 1l recevait l’onctio et la coronatio.

Mais aujourd'hui, depuis la loi du 24 mai 1872, le Conseil d'Etat est devenu une juridiction rendant de véritables arrêts en son propre nom, en vertu de la théorie de la justice déléguée. Il est donc assez bizarre que les appels comme d’abus en matière d’excommunication puissent rentrer dans la compétence des juridietions séculières.

C'est là, comme on le voit par les conséquences logi- M3

ques que l’on peut en tirer, une thèse très dangereuse pour la liberté de l'Eglise catholique, et s’il est vrai que le rapport de M. le conseiller d'Etat Saisset:Schneider affirme que l'Etat ne doit intervenir à aucun degré dans la constitution intérieure des Eglises, il ajoute aussi, en parlant des associalions cultuelles, que celles-ci seront libres, sauf dans les deux cas prévus par les paragraphes 2 el 3 de l’article 19 de la loi du 9 décemibre 1905, ainsi conçus :

ART. 19, $ 2. — « Chacun de leurs membres pourra s’en retirer, en tout temps, après paiement des cotisations échues et de celles de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.

S 3. — « Nonobslant toute clause contraire des sta-

tuts, les actes de gestion financière et d'administration

légale des biens accomplis par les directeurs et admi-

nistrateurs seront, chaque année au moins, présentés au contrôle de l’assemblée générale des membres de l'association et soumis à son approbation. »

Ces deux dispositions, sans doute, visaient les assoclalions cultuelles organisées par la loi de 1905, mais il pourrait très bien se faire que l’on considérât ce droit de contrôle et ce droit de sécession comme d'ordre public pour loute associalion et peut-être les sousentendra-t-on dans la généralité des cas s'ils ne sont pas formellement stipulés dans les statuts.

Un autre point contestable dans la thèse de M. Mater,

c'est celte prétendue nécessité pour tous les groupe-

ments d’avoir un état civil. Elle n'est écrite dans aucune loi française. Bien mieux, si l’on se reporte aux travaux préparatoires el aux débats parlementaires qui ont précédé la loi du 1° juillet 1901 sur les associations, on y verra le rejel formel par la Chambre de la proposiion Waldeck-Rousseau.

Celui-ci voulait que toutes les associations eussent obligatoirement un état civil comme les personnes physiques et fussent assujelties à la nécessité d'une déclaration. Le Parlement repoussa celle prétention comme antilibérale et vota précisément l’article 2 grâce auquel toutes les associations sont dispensées de la for: malité de la déclaration (1).

D'ailleurs le droit civil, outre la catégorie des sociétés et des associations, comprend bien d’autres rubriques, notamment celle des contrats innomés. Ensuite aucun groupement de personnes n’est assujetti par la loi française à s’abriter derrière le paravent du contrat.

C’est du moins la solution libérale donnée par la loi du 2 janvier 1907 qui règle actuellement le fonctionnement du culte catholique en France. Cette loi admet que ce culte peut s'exercer par voie d'associations or: dinaires à défaut d'associations cultuelles et, à défaut d'associations ordinaires, au moyen de réunions publiques.

(1) Voir à ce sujet: Abbé Crouzil, La liberlé d'associalion, Paris, Bloud, 1907, p. 56 et suiv.

C'est donc un amalgame de la loi du 30 juin 1881, de la loi du 1* juillet 1901 et de la loi du 9 décembre 1905. |

C'est une mesure de faveur mise à la portée de l'Eglise, et l’on voit la différence qui existe entre Les associations et les réunions publiques. Au premier abord, le critère qui permet de distinguer les deux catégories juridiques réside dans la permanence du but pour les unes et dans la non permanence pour les autres.

Mais ce n'est là qu'une différence de premier plan. La différence spécifique, c’est que dans l'association il y a contrat entre les organisateurs et les membres et entre les divers membres, tandis que la caractéristique de la réunion publique, c'est la spontanéité du rassemblement social et l'absence de tout contrat.

Or, depuis 1905, l'Eglise ayant refusé de se pher aux exigences de Ja loi de séparation, vit provisoirement sous le régime amorphe et imprécis des réunions publiques. Mais attendu que seul le provisoire est définitif en France, cette situation juridique tend à s’éterniser, et n’a-t-on pas le droit de réfuter la thèse de M. Mater par l’absurde en disant qu'il est impossible à l'Eglise de rentrer dans le cadre de l'association, puisqu'elle vil sous le régime de la réunion publique caractérisé précisément par l'absence de tout contrat.

Donc, bien que l'Église ne soit pas une association, il est possible qu'elle consente à faire fonctionner ses

organismes secondaires, Lels que les diocèses et les pa-

roisses, dans la sphère du contrat, dans le type association. Mas auparavant l'Eglise voudrait — et qui pourrait la blâmer de cet excès de précautions — que dans une conversation le statut de ces organismes fût réglé et, à défaut d’un concordat, l'Eglise pourrait faire confiance à une loi qui définirait très nettement les intentions du gouvernement et la prémunirait contre toute fâcheuse éventualité.

C’est la solution qu'envisageait S. S. Pie X (1) lorsqu'il étudiait la question des associations canonicolégales agitée après la loi de 1905.

« Il pourrait paraître opportun, disait-1l, d'examiner s'il est licite d'essayer quelque autre genre d'association à la fois légale et canonique et préservant ainsi les catholiques de France des graves complications qui les menacent.

« À coup sûr, rien ne nous préoccupe, rien ne nous tient dans l'angoisse, autant que ces éventualités, et plût au ciel que nous eussions quelque faible espérance de pouvoir, sans heurter les droits de Dieu, faire cet essai et délivrer ainsi nos fils bien-aimés de la crainte de tant et de si grandes épreuves. Mais comme cet espoir nous fait défaut, la loi restant telle quelle, nous déclarons qu'il n'est pas permis d'essayer cet autre genre d'association, lant qu'il ne constera pas d’une

façon certaine et légale que la divine constitution de

(1) Cf. Encyclique Gravissimo offici, du 10 août 1goû

| À l'Eglise, Tr. niet aa roma in ne no. | : Fèqiés comme leur autorité sur les biens nécessaires | + ty: Eglise, notamment sur les édifices sacrés, serontirrévocablement dans les dites associations, en pleine E Le TRÉcCUnte. Vouloir le contraire, nous ne le pouvons pas

Ée ; sans trahir la souveraineté de notre charge, sans ame-

| ner la perte de l'Eglise de France. »

Pourquoi donc se refuser plus Lee à considérer l'Eglise sous son vrai jour, c’est-à-dire comme une institution indépendante et parfaite, possédant en outre la personnalité internationale.

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