CHAPITRE II

Obéissant sans doute à ses principes collectivistes, M. André Mater a récemment émis l'opinion que l'Eglise catholique devait être rangée dans la catégorie des associations. Une controverse s’est engagée entre M. Franc et lui dans les Nouvelles et dans la Croix (A

M. Mater constate d'abord que l'Eglise catholique a refusé de constituer les associations cultuelles prévues par l’article 4 de la loi du 9 décembre 1905, qu’elle n’a pas voulu davantage s'adapter au régime des associations déclarées ordinaires, organisé par la loi du 1° juil-

let 1901, et il en conclut que l'Eglise catholique est un

groupement de fait dont le but est autre chose qu'un

partage de bénéfices.

L'Eglise n'étant donc ni une associalion ordinaire, ni une soclélé au sens de l’article 1832 du Code avil,

dans quelle catégorie M. Mater va-t-1l donc la ranger ?

(1) Les documents de cette controverse ont été réunis dans la Revue d'organisation el de défense religieuse du 4 septembre r910, p. 435 et suiv. — Voir aussi André Mater, La politique religieuse de la République française, chap. IH, VI et XVI. — Voir aussi: Un refus de sépulture religieuse, Revue des grands procès contemporains, p. 36 et suiv. — Voir aussi : jugement du tribunal de la Seine du g juin 1909, et arrèt de la Cour de Caen du 16 juin 1909.

18 PREMIÈRE PARTIE. —— CHAPITRE ii

Tout simplement dans celle des associalions non déclarées.

C'est là, certes, une construction juridique grosse de conséquences ; c'est comme une épée de Damoclès suspendue sur la tête de l'Eglise, car, tout d’abord, si celle-ci n’est qu'une simple associalion, il sera obligatoire pour les tribunaux d'appliquer le droit canonique considéré comme droit statutaire de celle association.

On voit ensuite les déductions que Fon peut tirer de celle théorie en ce qui concerne les rapports contractuels entre les ministres du culte et les fidèles, en ce qui concerne les droits sur le patrimoine d'indivision destiné à subvenir aux besoins du culte.

Une conséquence encore plus grave de ce système, c'est que, en vertu de l’article 12 de la loi du 1° juillet 1901, la dissolution par décret est toujours possible à l'égard des associations avant des administrateurs étrangers ou leur siège à l'étranger. Il suffirait donc d'une fantaisie gouvernementale pour dissoudre l'Eglise calholique ou tout au moins le groupement .qu’elle forme en France.

M. Mater est même allé jusqu’à dire que l’article 17, $3, du Code civil élait applicable aux cardinaux el évêques, el que ces derniers pourraient ainsi perdre la nationalité française comme ayant acceplé des fonctions conférées par un gouvernement étranger.

De toute évidence, la thèse de M. Mater est une thèse

outrancière qui permettrait même d'expulser les évé-

à : 5 * re L ÉGLISE CATHOLIQUE EST-ELLE UNE ASSOCIATION 10

ques par simple mesure administrative, en vertu de l’article 7 de la loi du 3 décembre 1849, comme on le

fit, il y a quelques années, pour le nonce Montagnini, thèse qui serait profondément redoutable entre les

mains d’un gouvernement sectaire.

M. Mater reconnait bien que l'Eglise catholique est

un groupement dans lequel l'autorité, au liéu de résider dans l'assemblée des fidèles qui seraient associés, vient d'en haut. [l ÿ répond en disant que les principes de l'association ne sont nullement en contradiction avec les règles d'organisation de l'Eglise catholique, car aucun texte n’impose aux associalions un régime démocratique, un régime où l'autorité vient d'en bas. Les associations ont la libre disposition de leurs statuts ;

elles sont maîtresses de leurs règles statutaires, à

condition de prévoir des assemblées générales. Mais

rien n'oblige ces assemblées à être nécessairement déli-

béralives ; elles peuvent être simplement consultatives.

D'autre part, aucune règle n'indique que le directeur de l'association ne pourra pas, de droit et pour la vie, être tel personnage désigné suivant un usage constant et reconnu comme le droit canonique. Ainsi le pouvoir du Pape et celui des évêques se concilieraient parfaitement avec le droit commun des associations et de leurs assemblées générales.

M. Mater fait encore état, pour affer mir sa thèse audacieuse, de l'opinion émise par M. le conseiller d'E-

tat Saisset-Schneider, rapporteur du règlement d'ad-

ministration publique du 16 août 1906, opinion d’après laquelle l'Etat ne doit pas chercher à intervenir dans la

constitulion intérieure des Eglises et doit permettre à chaque culte de s'organiser suivant les inspirations de

son propre génie, suivant ses tradilions, qu'elles soient

démocratiques et que l'autorité vienne d'en bas ou

qu'elles soient monarchiques comme celles de l'Eglise

catholique où le pouvoir absolu appartient au Pape

exerçant son autorité sur les fidèles au moyen d'une

hiérarchie d’évêques et de ministres du culte.

En définitive, la conclusion de toute cette argumentation, c’est que l'Eglise catholique constituerait donc une association de fait, une association non déclarée, n'ayant pas la personnalité morale et par suite n'ayant aucune capacité juridique, ainsi que cela résulte de l’article 5 de la loi du 1* juillet 1901.

Telle est, en substance, la thèse développée par M. Mater.

La réponse aux arguments captieux de M. Mater est chose facile, et nous ne saurions, à aucun üütre, ranger l'Eglise catholique dans la catégorie des associations, car les caractères de l’associalion sont absolument incompatibles avec les règles d'organisation de l'Eglise catholique.

Aux termes de l’article 1° de la loi du L° juillet 1901, l'association est « la convention par laquelle deux ou

plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon

permanente, leuts connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

L'un des principes essentiels du contrat d'association est celte égalité de situation qui existe entre tous les coassociés. Hs ont un droit égal sur l’objet commun, sur le patrimoine d'indivision, et comme, en vertu de l'article 815 du Code civil, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision, ils peuvent, nonobstant toutes prohibilions et conventions contraires, provoquer tous les cinq ans au moins le partage de ce patrimoine.

Evidemment, chacun peut déléguer à un ou plusieurs de ses coassociés tout ou partie de ses pouvoirs à l'effet de gérer la chose commune, mais ce n'est jamais là qu'un mandat donné précisément en vertu de ce droit égal de coassocié et pouvant toujours être révoqué.

C'est justement celte règle d'égalité qui est en incompalibilité absolue avec les règles d'organisation générale du culte catholique. Cette organisation est, en effet, aux antipodes d'une organisation démocratique où il y aurait à la base un contrat où un quasi-contrat social. Iei on rencontre une hiérarchie irréductible : les fidèles sont soumis aux curés, les curés aux évêques et les évêques au Pape.

La notion d'association est donc inadéquate à la notion que nous avons de l'Eglise catholique. D'ailleurs, si celle-ci n'était qu'une association, les tribunaux de-

vraient appliquer à ses membres le droit canonique

considéré comme droit statutaire de l'association. Or les tribunaux ne s'arrogent pas ce pouvoir. Nous en donnerons des exemples par la suite.

De plus, si l'Eglise élait véritablement une association comme le veut M. Mater, depuis la loi du 5 avril 1910 qui a organisé les retraites ouvrières et paysannes, les prêtres devraient être assujettis à cette loi et être rangés dans la catégorie des assurés obligatoires, attendu que leur salaire annuel ne dépasse pas trois mille francs par an. Ils seraient considérés comme les salariés de l'association dont le chef est le Pape.

Or c’est là une solution que la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation repousse formellement. La Cour suprême refuse de voir dans les ministres du culte des salariés d'une association soumis comme tels au régime des retraites ouvrières et paysannes.

Voici le dispositif d’un arrêt de la Chambre civile en date du 23 avril 1913, rendu au profit d’un pasteur de l'Egbse réformée évangélique de France, et qui est très intéressant à étudier :

« Attendu, dit l’arrêt, qu'il résulte des qualités du jugement attaqué que Dieny, pasteur de l'Eglise réformée évangélique de Quievy, dont les émoluments annuels sont inférieurs à 3.000 francs, a été inscrit sur la liste des assurés obligatoires de ladite commune :

« Et que le juge de paix de Carnières a maintenu cette inscription en se fondant sur ce que Dieny, lié par un

contrat de travail envers l'association presbytérale de

Quievy, serait un « salarié des professions libérales » :

« Attendu qu'à bon droit le jugement attaqué a infirmé cette sentence et ordonné la radiation de Dieny de la liste susmentionnée ;

« Attendu, ‘en effet, que les ministres du culte ne rentrent dans aucune des catégories prévues à l'article 1% de la loi du 5 avril 1930 :

« Que les pasteurs des Eglises réformées évangéliques de France ne concluent pas, relativement à l'exercice de leur ministère, un contrat de louage de services avec les associations cultuelles légalement établies, et que, dès lors, les allocations qu'ils peuvent recevoir ne consütuent pas un salaire, au sens de la loi précitée ;

€ D'où 1l suit qu’en statuant comme il l’a fait, le jugement attaqué, loin de violer la loi, en a fait, au contraire, une juste application :

« Par ces motifs,

« Rejette le pourvoi (1). »

Cet arrêt a été rendu à la suite d’un pourvoi formé par le préfet du Nord contre un jugement du tribunal civil de Cambrai du 20 février 1915.

Il s'agissait en l'espèce d'un pasteur protestant qui était salarié par une association cultuelle et dont le salaire était inférieur à 3.000 francs. L'arrêt ci-dessus établit que la Cour suprême ne reconnait pas aux ministres

du culte la qualité de salariés, même s'ils ressortissent

(x) Revue pratique des relrailes ouvrières, mai 1933.

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Et

à un culte qui a constitué des associations cultuelles légalement autorisées.

Si done la question était douteuse dans le cas d’un ministre du culte rétribué par une association cultuelle, elle ne se pose plus dans le cas d’un ministre du culte catholique qui n’est rétribué par aucune association cultuelle. La jurisprudence décide à fortiori que les ministres du culte catholique ne sont les salariés d’aucune association et ne sauraient être assujeltis au régime de la loi des retraites ouvrières, en qualité d’assurés obligatoires (1).

La Cour de cassation reconnaît donc, parle fait même, que l'Eglise catholique n’est pas une association, dont les évêques et les prêtres seraient les salariés. D'ailleurs, où trouverait-on les traces de ce contrat d'association qui permettrait une action dissolvante aux tribunaux ? On les chercherait vainement de même que l’on chercherait vainement les traces de ce contrat social qui, d’après Rousseau reprenant la thèse soutenue par l'Ecole du droit de la nature et des gens, serait à la base de la formation de la société.

Pour l'Eglise, sur quoi reposerait ce contrat d’associalion ? Est-ce que, à l’origine du christianisme, plusieurs fidèles se sont réunis et ont convenu de former

un contrat d'association ? Et, même en supposant que

(1) Cf. l'arrêt de Cassation du 24 décembre 1912 rapporté dans la Revue pralique des relrailes ouvrières, février 1913, p. 226.

des ue et 2 nouvelles accessions.

à n'être que le produit d'un véritable contrat ou quasicontrat social à répélition, n est-ce pas tenter malgré tout le problème insoluble de la quadrature du cercle ?

Il faut donc en arriver à une solution toute différente et se résigner à voir dans l'Eglise catholique une véritable institution.

Vouloir réduire ie organisalion de l’ Eglise ot

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