CHAPITRE IV

L'ÉGLISE CATHOLIQUE EST UNE PERSONNE e INTERNATIONALE

Nous avons déclaré dans un chapitre précédent que l'Eglise catholique, ne possédant plus de territoire, ne pouvait pas constituer un Etat au sens véritable du mot. On est donc en droit de se demander avec étonnement comment l'Eglise possède la personnalité internationale.

C'est là une situation exceptionnelle, et l’on ne peut expliquer cette anomalie que par un cas de survivance. Avant le 24 septembre 1870, l'Église catholique possédant un territoire et une population constituait véritablement un Etat ; mais depuis cette date, l'Eglise, ayant perdu territoire et population englobés par le royaume d'Italie, est dans la siluation hybride d’une institution qui n’est pas un Etat et qui pourtant est une personne du droit international.

Voici l'explication très juste qu'en donne M. le professeur Despagnet (1):

« Pendant des siècles, jusqu’en 1870, le Pape a été à

(x) Despagnet, Cours de droit international publie, 3° édit., p. 163, Larose et Tenin,

ho PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV

la fois un souverain temporel et le chef spirituel de l'Église catholique ; puisant dans la première qualité l'autorité nécessaire pour agir au point de vue international, il s’en est surtout servi pour assurer son influence comme chef de la catholicité, de telle sorte que, pendant fort longtemps, c'est moins le chef d'Etat que le Souverain Pontife qui est intervenu dans les rapports avec les différentes puissances catholiques ou non.

« Aussi, tandis que les questions d'organisation religieuse et de relations du pouvoir eivil avec le Saint- Siège auraient dû relever exclusivement du droit public et des lois constitutionnelles de chaque Etat, il est arrivé qu'elles ont été réglées avec le Pape, même considéré comme chef de l'Eglise catholique au même titre que des questions de droit inlernalional, à raison de la confusion naturelle qui s’opérait entre le Souverain Pontife et le monarque indépendant de Rome et de son territoire.

« Le pouvoir temporel des Papes a pu disparaître en 1870, l'influence de la tradition n’en a pas moins persisté, el les relations avec le Saint Siège, au point de vue exclusivement religieux, le seul qui subsiste aujourd'hui, sont toujours considérées comme des relations internationales. »

Il est certain que la rupture de la situation concordataire et le rappel de notre ambassadeur au Vacan qui en a été le prélude, n'ont certainement

pas eu, dans lesprit du gouvernement français, le

caractère d'une dénégation au Saint-Siège de sa personnalité internationale. Le gouvernement français aurait eu l'air de Don Quichotle partant en guerre contre les moulins à vent, et cette protestalion aurait eu un caractère purement platonique.

Cette personnalité est trop universellement reconnue, trop de pays étrangers ont intérêt à mettre au service de leur cause l'influence morale considérable dont dispose la Papauté et à maintenir des ambassadeurs auprès du Saint-Siège pour que le gouvernement français ait eu l'insigne maladresse de rompre définitivement avec la Papauté.

Il est même à remarquer que le Kaiser allemand a multiplié ses amabilités et ses coquetleries à l'égard du Pape depuis le jour où la situation a été très tendue entre le Saint-Siège et le gouvernement français.

Il est encore très possible que, plus tard, l'ambassade française soit rétablie auprès du Vatican,car,toule question confessionnelle mise à part, il n’en reste pas moins que le Pape exerce une influence internationale considérable et dont il estimpossible au gouvernement français de se désintéresser.

Dès le début du moyen âge la Papauté affirma un droit de suprématie absolu sur les puissances catholiques, notamment dans les décrétales Venerabilem, Solitae et Novit ille d'Innocent IT, dans la bulle Clericu Laïcos, dans la bulle /n Caena Domini. Celle action

allait jusqu'à délier les sujets de lenr serment de fidélité

envers le prince, jusqu’à défendre aux princes de faire la guerre et même jusqu'à déposer les souverains.

Aujourd'hui, cette influence, pour être moins considérable, ne s'en manifeste pas moins dans des ordres d'idées très divers et très vastes.

1° C’est ainsi que dans certains pays, notamment en Belgique et en Allemagne, le Saint-Siège détermine la formalion de partis catholiques qui exercent une influence décisive sur la politique des gouvernements.

Le pape Léon XIII est souvent intervenu dans les questions d'économie politique el d'économie sociale, notamment par-son Encyclique de conditione opificum du 15 mai 1891.

2° De nos jours encore le Pape est souvent choisi par des Etats en litige comme arbitre où comme médiateur, quelquefois même par des Elats protestants.

C'est ainsi qu’en 1885, il a donné sa médiation entre l'Espagne et l'Allemagne au sujet des îles Carolines ; en 1895, entre Haïti et Saint-Domingue ; en 1898, il a offert sa médiation aux Etats-Unis et à l'Espagne au sujet de la question de Cuba qui a amené la guerre entre ces deux pays.

Cependant, à ce point de vue, l'autorité morale du Pape a été battue en brèche par les deux conférences de la Haye de 1899 et de 1907. Sur les instances de l'Italie, on n’a pas admis le Pape à participer aux deux conférences, sous le fallacieux prétexte qu’il ne représentait pas un Etat susceptible d’être intéressé dans les

questions d'arbitrage.

On a fait au Pape une injure d’autant plus caractérisée que le Saint-Siège avait reçu communication du projet de la Russie qui avait même sollicité et obtenu son appui moral.

Nulle personne, en effet, ne peut être mieux qualifiée que le Pape pour exercer une action pacificatrice dans ces questions de médiation et d'arbitrage. La Papaulé n'ayant plus de territoire et n'ayant qu'une puissance spirituelle à exercer, est dans la meilleure situation possible pour juger ces questions à un point de vue moral très élevé. |

3° Enfin — et c'est surtout la question qui intéresse directement le droit public français — dans les pays hors chrétienté le Pape dispose d’une influence morale considérable par le protectorat de la religion catholique.

Dans l'Empire ottoman, ce protectorat exercé par la France de temps immémorial a été reconnu par les autres puissances au Congrès de Berlin (1878),et dans une lettre adressée au cardinal Langénieux le 20 août 1898, le pape Léon XIII a déclaré qu'il entendait maintenir à la France une mission qu'elle exerçait si bien.

Ainsi, en vertu des capitulalions, nos consuls exercent leur protection sur tous les établissements religieux catholiques, quelle que soit leur nationalité, de l’'Empire ottoman, spécialement dans les Lieux Saints (1).

(1) Voir ordonnance du 3 mars 1781, litre [, articles 134 et 135. Voir aussi circulaire du ministère des affaires Clrangères du

18 janvier 1810.

h4 PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE IV

Le protectorat catholique de la France dans les Lieux Saints date des Croisades etse maintint après le départ des Croisés ; 1l fut confirmé par la capitulation de 1535 et par celle de 1673. Enfin le lraité de Berlin du 15 juillet 1878, dans son article 62, consacre la reconnaissance des droits de la France à l'encontre des puissances signalaires. |

Cette situation privilégiée a excité l’envie de l’Allemagne et de l'Italie, et la première a provoqué une réunion des légistes de la Porte, le 20 juillet 1892, pour établir que le droit de protectorat exercé par la France s'exerce seulement sur les établissements catholiques fondés avant le traité de Berlin et ne portait aucunement sur ceux qui ont été fondés depuis lors par d’autres puissances.

C’est là une thèse inadmissible, et voici ce que dit M. le professeur Despagnet à ce sujet:

« Cette thèse est incompatible avec les réserves générales faites par la France au Congrès de Berlin el que les puissances ont acceplées, réserves qui visaient évidemment les droits que notre pays possédail en vertu des capilulations. Or la capitulation de 1740 interdit aux nationaux des puissances non représentées auprès de la Porte de se placer sous le protectorat d’un autre pays que la France, et le Saint-Siège dont relèvent ces établissements est précisément dans ce cas :iln'a pas de représentant auprès du Sultan. »

« D'autre part, l'Allemagne et l'Italie entendent pro-

téger leurs nationaux comme tels, abstraction faite de leur caractère de religieux catholiques qui les place sous le protectorat français.

« La France a maintenu son droit à ce dernier point de vue. Ainsi, à propos du Père Salvator, lors des massacres d'Arménie, l'enquête fut suivie par un agent italien représentant les intérêts de la famille de la victime, tandis que l'agent français se chargeait de la défense de la communauté religieuse à laquelle le défunt appartenait (janvier 1896).

« Cependant le #4 novembre 1901, à la suite de l'incident de la Custodie de Jérusalem, la France a dû protester contre les concessions de la Porte à l'Allemagne et à l'Italie qui furent admises à prendre personnellement en mains la cause des religieux de leur nationalité.

« Il est à remarquer que, en réponse à des démarches de l'Italie, la congrégation de la Propagande a affirmé le devoir des catholiques de se placer sous le protectorat de la France (Circulaire Aspera rerum du 22 mai 1898), et que, à la suite des démarches faites par la Turquie en 1898, à l'instigation de l'Allemagne, pour avoir un représentant auprès du Saint-Siège et annihiler ainsi notre protectorat, Léon XIIT a affirmé l'intention de la Papauté de conserver à notre pays ses anciennes prérogatives (lettre au cardinal Langénieux du 20 août 1898).

« Les traités de la France avec la Chine lui donnent

Re ANT EE d'A V VOS PR nie /T FU RENE CRE En PV RENE Ca SR Re Et" bre MERE à

A6 PREMIÈRE PARTIE. — GHAPITRE IŸ

également le droit de protection sur toutes les missions catholiques sans distinction de nationalité. Mais l'Italie et l'Allemagne ont stipulé en 1888, dans leurs rapports avec le Céleste Empire, le droit de protéger leurs nationaux comme tels. C’est ainsi que l’Allemagne s’est emparée de Kiao-Tchéou ‘en 1898 sous prétexte de venger la mort de deux missionnaires, ses nationaux.

« Cependant, en droit, et vis-à-vis de la Chine, le protectorat catholique de la France subsiste toujours “3 remonte à la mission confiée aux Jésuites par Louis XIV en 1685, etil a été formellement consacré dans les traités de Whampoa (24 octobre 1844, art. 22), de Tien- Tsin (1858, art. 8 et 13) et de Pékin (1860, art. 6.

« Conformément à leurs récents traités avec la Chine, l’Allemagne et l'Italie ont notifié à la France, le 3 et le 9 novembre 1888, que le gouvernement chinois ne viserait que les passeports délivrés aux missionnaires de ces deux puissances par leur propre légation. Cependant la France, n'ayant à se préoccuper dans ses relations avec le Céleste Empire que des conventions passées entre elle et lui, a toujours soutenu son droit de protéger toutes les missions catholiques sans disünction de nationalité.

« Des tentatives ont été faites, d'autre part, par le Saint-Siège, de 1888 à 1891, pour établir à Pékin une nonciature qui, prenant en main les intérêts catholiques, aurait anéanti notre protectorat.

« Ces tenlalives n'ont pas abouti, et le nonce du Pape

à Paris fut même chargé, en août 1891, de déclarer à notre gouvernement que le Saint-Siège ne se prêterait à aucune combinaison de nalure à compromettre notre situation en Chine (1). »

Comme on le voit donc très clairement, malgré la fiction d’ignorance placée en tête de la loi de Séparation du 9 décembre 1905, d’après laquelle « la République française ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », l'Eglise est considérée comme une personne du droit international public par les divers Etats et même par le droit public français qui revendique àprement le droit de protéger les catholiques en Orient, SANS DISTINCTION DE NATIONALITÉ ET EXCLUSIVEMENT EN VERTU DE LEUR CARACTÈRE DE CATHOLIQUES el qui tient ce droi de la Papauté.

Ce qui prouve encore le caractère de personnalité internationale dont est investie l'Eglise catholique, c'est que son représentant canonique, le Pape, est considéré comme un souverain. Les diverses puissances lui reconnaissent même un droit de préséance et lui accordent des honneurs tout particuliers.

C'est la thèse admise par les tribunaux français qui ont reconnu au Pape la pleine capacité civile. Par voie de conséquence, le Pape étant une personne du droit

international, malgré la perte de son pouvoir temporel,

(1) Despagnet, Cours de droit internalional publie, 8° édit., p. 4rg, 420 et 421, Larose et Tenin.

a la personnalité juridique et est capable de recueillir en France un legs qui lui a été fait.

C'est du moins ce qu'admit le tribunal de Montdidier dans son jugement du # février 1892, sauf, bien entendu, Ja nécessité pour le Pape de se munir de l’autorisalion gouvernementale exigée par l’article 910 du Code civil pour les personnes de main-morte.

La Cour d'Amiens a infirmé le jugement du tribunal de Montdidier (arrêt du 21 février 1893, J. C., 1893, p- 384), et le pourvoi a été admis par la Cour de cassation dans son arrêt du 16 mars 1894 (J. C., 1894, p- 835). |

Le Pape possède donc, au regard du droit publie français, tous les attributs de la souveraineté.

1° Il a le droit de légation actif et passif, c’est-à-dire qu'il a le droit d’accréditer des agents diplomatiques auprès des gouvernements étrangers et d'en recevoir lui-même. Mais certains pays, comme la Russie et l’Allemagne, ont des représentants auprès du Pape et n’en reçoivent pas de lui.

Les agents diplomatiques du Saint-Siège sont placés, en vertu du règlement de Vienne du 19 mars 1815, dans là première catégorie des agents diplomatiques s'ils ont la qualité de légats ou de nonces, et dans la seconde s'ils ont la qualité d’internonces.

En outre le Règlement de Vienne accorde aux nonces

la préséance sur tous les agents diplomatiques et le droit

de les présider. C'est là d'ailleurs un privilège exorbitant et dont on ne comprend guère la raison d’être.

D'ailleurs la préséance des nonces fut rejetée à Lima en 1878 par sept puissances contre trois, parmi lesquelles la France. On l’admit simplement à titre de courtoisie. )

Par voie de conséquence, les envoyés du Saint-Siège ayant la qualité d'agents diplomatiques doivent s'abs- Lenir de toute immixtion dans la politique intérieure de l'Etat auprès duquel ils sont accrédités et ne doivent pas pouvoir communiquer directement avec le clergé local.

C'est ainsi que pour avoir enfreint ces prescriptions, le nonce Ferrata fut officiellement blâmé. Il avait, en effet, adressé une circulaire au clergé français à propos de la loi sur les fabriques.

Plus récemment, le nonce Montagnini fut expulsé de France par mesure administrative pour avoir encouragé le clergé dans sa résistance au gouvernement français au sujet de l'inventaire des biens d'Eglise.

Au point de vue passif, le Pape reçoit les ambassadeurs des puissances qui sont accrédilés auprès de lui au Vatican, et ces ambassadeurs sont distincts de ceux qui sont accrédités auprès de la cour d'Italie. C'est ainsi que la France a eu jusqu'à la séparation un am bassadeur au Quirinal et un autre au Vatican.

3° Enfin le Pape, considéré comme souverain, fait avec les puissances des accords, les concordats, dont

la nalure juridique est controversée, Les uns y voient M: 4

5o PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV

de véritables traités internationaux qui ont pour objet de régler les rapports du pouvoir temporel avec le Saint-Siège dans les questions religieuses. Les autres y voient seulement des actes de la souveraineté interne, une simple loi qui régit les règles du culle catholique dans un pays déterminé.

Actes publics, les concordats ont pour objet de régler les rapports de l'Eglise et de l'Etat, et c'est grâce à eux que l’on peut déterminer de quelle façon le droit public d’un Etat envisage la situation juridique de l'Eglise catholique.

Les concordats conclus par le Saint-Siège avec la France sont :

1° Le concordat de 1516 entre François I° et Léon X.

2° Le concordat de messidor an IX complété et dénaturé par les Articles organiques (loi du 18 germinal an X) qui réglait les rapports de l'Eglise catholique et de l'Etat français jusqu’à la loi du 9 décembre 1905.

Avec les Etats protestants, le Pape ne passe pas de concordats ; il rend des bulles de circonscription qui onl pour but de délimiter les diocèses.

L'intérêt de la question de savoir si les concordals sont de véritables traités internalionaux ou bien seulement des actes publics de la souveraineté intérieure qui sont établis d'accord avec le Saint-Siège considéré fic- {ivement comme une souverainelé internationale afin

de ménager dans un but politique sa grande influence

,» d 7 +: > Ë L EGLISE CATHOLIQUE EST UNE PERSONNE INTERNATIONALE 51

morale, réside en ceci que, dans le premier cas, un Etatne pourra pas se débarrasser purement et simplement du concordat : il devra le dénoncer et observer certains délais de dénonciation, tandis que, dans le second cas, le concordat n'étant qu'une loi, pourra être abrogé par une autre loi.

En principe, le caractère de souverain reconnu au Pape et le caractère synallagmatique des conventions conclues avec lui devraient déterminer, à considérer ces conventions comme de véritables traités, que l’on. est obligé de dénoncer quand on les juge incompalibles avec l'organisation religieuse de son pays.

Cette solution n’a pas été adoptée par le droit public français qui a ABROGÉ purement et simplement le concordat de messidor an IX par la loi du 9 décembre 1905 et qui a dénié ainsi au Saint-Siège la qualité de puissance d'Etat.