L'ÉGLISE CATHOLIQUE EST UN OFFICE RELIGIEUX = AUTONOME

Il résulte donc de cette discussion théorique que l'Eglise catholique n’est pas un Etat, car elle n’a plus de

territoire et de population. Elle n'est pas une associa-

tion comme le voudrait M. Mater.

Nous avons été amené à reconnaître en elle une institution dotée de la personnalité internationale, mais nous n'avons pas encore essayé de la faire rentrer dans une catégorie quelconque d'établissements.

Une analyse plus approfondie de ses caractères juridiques nous oblige à voir en elle un office religieux autonome, une union internationale dont le but serait l'exercice et la propagation du culte catholique dans les différents Etats.

Il est à remarquer que les offices internationaux se sont développés et multipliés au cours de ces dernières années, et ils tendent à constituer une catégorie d’établissements tout à fait spéciale, car ils sont avec les Etats les personnes du droit international.

Le principe antique d'après lequel les Etats étaient les seuls sujets du droit international à fait son temps.

On ne connaissait autrefois que la société des Etats, et

voici que maintenant celte catégorie mixte des offices internationaux correspond à une donnée nouvelle : celle d'une société internationale des peuples pour laquelle il est besoin de services internalionaux.

C'est ainsi qu'ont élé créées l'union télégraphique (1865), l'union postale universelle (1874), l'union internationale des transports de marchandises en chemins de fer, l'union monétaire latine, etc.

Quand on compare l’organisation des divers bureaux ou offices internationaux, qui sont les organes permanents des unions internationales, avec le gouvernement de l'Eglise catholique, on est immédiatement frappé des analogies qui existent entre eux.

L'Eglise catholique est un établissement du même genre que la Commission européenne du Danube qui, n'ayant pas de territoire propre, a cependant la personnalité internalionale, possède un pavillon, contracte des emprunts internationaux, possède un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et administratif et un pouvoir judiciaire.

On peut encore comparer l'Eglise catholique aux Compagnies de colonisation qui reçoivent de la part d’un Etat une délégation partielle de souveraineté.

Mais entre les divers offices internationaux et l’Eglise catholique, il existe cette différence que les premiers sont créés par les Etats, entretenus à frais communs par leurs budgets et ne sont pas par conséquent

des offices autonomes, tandis que l'Eglise ne dépend

uste milieu Entre la notion d'Etat et L ds :

tion ; elle est un office religieux autonome, et à notre avis c'est ainsi que le droit public français, ue la loi de Séparation, doit la considérer.

Ayant ainsi examiné la condition juridique de l'Eglise catholique dans le droit public français, en tant que so- PE, ciété indépendante, nous examinerons maintenant la condition juridique des organes de sa hiérarchie, lels que le Pape, les cardinaux, les évêques et les ministres du cultes £