CHAPITRE PREMIER

Dans l’ancien régime, l'Eglise catholique possédait un immense patrimoine consistant surtout en propriétés foncières et en valeurs immobilières, pour cette raison bien connue que seuls les immeubles étaient la partie stable et importante dans la fortune des particuliers. Vilis mobilium possessio, disait un adage ancien.

Aussi l'Eglise s’était-elle arrangée pour attirer à elle une énorme portion de la propriété foncière. Elle exploitait ses immeubles selon les principes du droit féodal ; elle les concédait à des vassaux, grâce au système des precariæ. Quant à elle, elle avait fait admettre le principe du franc alleu ecclésiastique, c’est-à-dire que cette tenure, surtout quand c'était un fief, ne comportait plus de services et de prestations de la part de l'Eglise qui l'avait acquise : elle devenait une terre libre, chose exceplionnelle dans le régime féodal où toutes les terres étaient concédées et où régnait en maître le principe « nulle terre sans seigneur ».

Cet immense patrimoine de l'Eglise s'était constitué progressivement surtoul par des libéralités faites par

les rois, les seigneurs et même par les particuliers qui,

à l’article de la mort, tremblant de peur devant l'inconnu, s'empressaient de léguer leurs biens à « Sancte Mère l'Eglise » pour qu’elle se souvint d'eux dans ses prières.

Primilivement les seigneurs avaient laissé se former sans rien dire cette énorme masse de biens ecclésiastiques. Mais ils s’aperçurent bientôt que cette fortune immobilière se constituait à leur détriment.

En effet, les seigneurs percevaient un droit sur ces biens lorsqu'ils changeaient de propriétaire, soit par l'effet de la mort, soit par l’effet d’une vente. Or l'Eghse, elle, ne vendait jamais ses biens, de plus, elle était une personne perpétuelle qui ne mourait jamais.

Bientôt s'établit au profit des seigneurs la règle de l'an et jour d’après laquelle l'Eglise ne pouvait plus acquérir des fiefs ou des tenures roturières ni les conserver d'une manière définitive, mais était obligée de les mettre hors de ses mains, c’est-à-dire de les vendre dans un délai très court, généralement dans un délai d’an et jour.

Mais cette règle ne s’appliquait qu'aux tenures féodales et non point aux alleux, qui étaient libres et francs, puisque ne relevant d’aucun seigneur. De même l'Eglise put acquérir librement les biens mobiliers, l'argent, même les rentes à condition qu'il ne s'agît pas de rentes foncières ; et sous saint Louis c'était encore la règle, très nettement énoncée dans des lettres

patentes de saint Louis rendues en l'an 1235 au profit

LE PATRIMOINE DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE ét

des bourgeois de Tournai, que l'Eglise pouvait acquérir

des alleux sans aucune restriction.

Au cours des siècles, ce domaine foncier de l'Eglise s'agrandit, et dans bien des cas le clergé dut s'imposer de lourds sacrifices pour-le conserver, car les rois firent auprès de lui de nombreux appels de fonds. Si les besoins de l'Etat étaient pressants, en effet, les rois avaient le droit de disposer de ce patrimoine ecclésiastique.

On trouve une application de ces principes dans les pratiques de la royauté mérovingienne, et Charles Martel sécularisa presque les biens ecclésiastiques en concédant de nombreux biens des églises et des couvents à des laïques.

Puis ce fut le tour des Etats Généraux d'Orléans de 1560 et des Etats Généraux de Pontoise de 1561. Le chancelier de l'Hôpital proposa de racheter le domaine royal qui avait été engagé en demandant au clergé de s'imposer une contribution sur ses biens.

Les cahiers de la noblesse et du tiers état proposaient la vente du patrimoine foncier de l'Eglise, mais ils ne furent point adoptés. Le clergé consentit pourtant des sacrifices énormes par un contrat intervenu entre le roi et les principaux prélats ; ce fut le contrat de Poissy.

Le Vayer de Boutigny, maître des requêts au Conseil d'Etat, fit, sur la demande de Louis XIV, et pour l’éclairer à l'occasion des difficultés que soulevait l'exercice du

droit de régale, un traité qui contenait la théorie du

TPS CG

pouvoir royal au sujet du patrimoine ecclésiastique et des prérogatives que la royauté pouvait invoquer en cas de besoin pressant de l'Etat.

Cette thèse fut le dernier état du droit jusqu’à la Révolution. Le principe était le suivant : le roi, en sa qualité de magistrat politique, peut, en cas de besoin pressant, disposer des biens de l'Eglise.

Dans le cas de besoin urgent, lors d’une invasion par exemple, le roi n'avait pas besoin du consentement du clergé, Au contraire, ce consentement était nécessaire lorsqu'il s'agissait d’aliéner le patrimoine ecclésiaslique en dehors d’un danger urgent,

Sans doute il était, dans ce cas, bien difficile au clergé de refuser ce consentement, mais c'était une garantie qu'une discussion fût possible. En définitive la royauté mit souvent les biens du clergé à contribution et les considéra comme une réserve où elle puisait à pleines mains lorsque le besoin s'en faisait sentir.

Ce sont justement ces besoins de l'Etat, qui amenèrent la nationalisation de ces biens par l’Assemblée constituante. Il fallait faire face à la dette ancienne et au déficit, aux frais des réformes et des bouleversements sociaux que l’Assemblée venait de décréter.

Nous n'examinerons pas la question de savoir sur la tête de qui reposait dans l’ancien régime la propriété de ce patrimoine ecclésiastique, car celle étude ne nous intéresse pas directement. Nous n'avons pas, en effet, à

rechercher si cette nalionalisation fut légitime ou non.

Nous nous bornerons à déclarer que dans les débats de l’Assemblée constituante la thèse de la nation propriétaire et la thèse de la propriélé du clergé furent soutenues avec également de chaleur et d’éloquence. Mais ce fut la première qui fut adoptée. L'Assemblée consliluante, lé 2 novembre 1789, adopta la motion présentée par Mirabeau, et voici ce que relate le Courrier de Provence, n:60/p., 241 IT:

«M. C hapelier a fermé la discussion. Le comte de Mirabeau qui, comme auteur de la molion, aurait pu obtenir la parole, y a renoncé pour accélérer la conclusion de ce grand procès. Il a proposé le décret suivan :

« L'Assemblée déclare :

«1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien deses ministres et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d’après les instructions des provinces. »

« 20 Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne puisse être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. »

C'était la motion Mirabeau, et ce décret fut voté par 568 voix contre 335.

Les biens ecclésiastiques furent, les uns aliénés, les autres confisqués, et dans le Concordat de messidor

an IX, le Pape reconnut la validité de ces aliénations,.

Arr. 13. — « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que, ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. »

Celle reconnaissance de la part du Pape était destinée à assurer la paix sociale et à empêcher les revendications de se produire, ce qui eût anéanti toute sécurité dans les aliénations immobilières. Mais le Pape ne reconnut jamais à l'Elat le droit de posséder les biens ecclésiastiques non aliénés : le gouvernement parut même abonder dans ce sens, puisque par l'arrêté du 26 juillet 1803 (T7 thermidor an XI) il décréta :

ART. 1%. — « Les biens des fabriques non aliénés, les rentes dont elles jouissaient et dont le transfert n’a pas été fait, sont rendus à leur destination. »

Mais l'Etat évita la difficulté en déclarant que la loi toute seule, en déclarant les biens ecclésiastiques propriété de l'Etat, les avait aliénés, et cette interprétation inouïe fut sanctionnée par un avis du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1829. On en fit un principe d’après lequel tout devait se régler par la suite.

Voilà quelle était la situation lorsque fut promulguée la loi de Séparation du 9 décembre 1905 qui a supprimé

les établissements publics du culte.

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