CHAPITRE

Les deux solutions qui ont été proposées ont ceci de commun qu'elles supposent toutes deux une réforme législative. Il faut agrandir le cadre de la vie juridique si l'on veut qu'elle embrasse dans sa compréhension les nouvelles nécessités économiques pour le fonctionnement desquelles elle n'avait pas été créée,

C’est ainsi que M. Jean Polais, dans un article paru dans la Revue des Institutions cultuelles (année 1908), cherche à faire prévaloir une solution qui s’analyserait en un élargissement de la notion juridique du contrat d'association. Cette transformation se ferait au moyen d'une modification législative en vue de limiter les droits des associés conformément au but poursuivi.

En proposant cette solution destinée à s'appliquer à des associations constituées pour l'exercice du culte catholique, M. Jean Polais aurait comme objectif de rendre légales les clauses destinées à maintenir intacts les droits du Pontife romain et des évêques, comme le demandait S. S. Pie X dans son Encyclique Gravissimo Officir.

L'intention de M. Jean Polais est évidemment {rès

88 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ill

louable, mais est-il bien certain que l’on puisse attendre de son projet une amélioration sensible dans la situalion économique de l'Eglise ? Nous ne le croyons certes pas, car, à l'heure actuelle, le courant des idées juridiques ne nous porte pas dans ce sens ; et si l’on fait état de l’athéisme officiel du gouvernement qui ignore légalement tous les cultes, nous ne voyons pas très bien les avantages qui pourront en résulter pour l'Eglise catholique.

Bien différente, à notre avis, se trouve la solution préconisée par M. Saleilles, dans son étude : Ze régime Juridique de la séparation, el pour mieux mettre en lumière sa pensée, nous lui donnons la parole, quitte à faire ensuite sur cette proposition loutes les critiques qu'il appartiendra :

« L'association, dit l'éminent professeur, pour une grande collectivité anonyme comme le catholicisme, n'est jamais qu'une fausse association, c'est une association qui n’a pas le droit d’être indépendante par ellemême parce qu'elle est dominée par quelque chose de supérieur à elle. El ce quelque chose, ce sont les droits, c’est la conscience religieuse de toute celte masse débordante et inconnue qu'elle représente.

« Et alors, derrière l'association, c’est une autre conceplion qui se dresse el qui se crée peu à peu. Cette conception nouvelle, vers laquelle nous acheminent tous les tàätonnements de l'heure présente, c’est cette

idée que chaque église forme un petit établissement

affecté au service du culte. Cet établissement, être idéal et représentatif, constitue une personne juridique ayant son patrimoine à elle, comme un hospice forme un établissement ayant ses biens à lui.

« C'était là ce qu'étaient les fabriques. Elles ne consüituaient pas une association. Elles formaient un établissement cultuel, administré par les fabriciens, et les Papes, depuis Pie VIT jusqu’à Pie X, n'avaient rien à redire à cela. Seulement, comme nous étions sous le régime du Concordat, c'étaient des établissements publics, chose aujourd’hui incompatible avec l’idée de séparation.

« I faudrait donc reconstituer nos fabriques comme établissements privés, ce que l'on appelle en Allemagne et ailleurs, des fondations privées.

« Voilà le régime vers lequel nous tendons par la logique immanente des choses !

« Sans doute il y a à cela, pour le moment, une objeclion radicale. C’est que l'établissement privé, en tant que personne juridique, n'existe pas en droit fran- Çals.

« Les particuliers, chez nous, n’ont pas le droit de fonder une œuvre, un institut scientifique ou philanthropique, à moins d'obtenir l’estampille de l'Etat sous forme de reconnaissance d'utilité publique. Dans tous les pays qui nous environnent, à l'exception de ceux qui ont gardé notre Code avil, 1l y a des fondations

privées, des établissements privés qui constituent au-

90 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ilf :

tant de pelites personnes juridiques ayant leur patrimoine à elles et administrées par des gérants désignés par les statuts de la fondation.

« Voilà done la loi qui nous reste à faire, celle qui rétablira les fabriques comme établissements privés, non pas en faisant à l'Eglise et aux fabriques une situation privilégiée, mais en inaugurant en France le régime du droit commun des fondations, comme la loi de 1901 a établi enfin le régime de droit commun des associations.

«Et,sous ce régime de droit commun élargi dont tout le monde aura à profiter, l'Eglise reconstiluera ses anciennes fabriques. Les fabriciens ne seront plus des associés co-propriélaires, ce seront des administrateurs gérants. Les biens n'appartiendront plus à un groupe d'individus, mais à un être idéal et personnifié qui sera comme la représentation de l'Eglise elle-même. L'administration de ce patrimoine se fera conformément à son affectation, c’est-à-dire d’après un statut dressé par les évêques... »

A l'encontre de la thèse de M. Polais qui, nous l’avons dit, n’est pas dirigée dans le sens de l’évolution législative, la thèse de M. Saleilles suit le courant des idées juridiques, et nous croyons qu’elle est appelée à un grand avenir. M. Saleilles vient de tracer le sentier par où passera la foule des catholiques. Il est infiniment probable que le législateur, inspiré par l'exemple des législations étrangères, notamment par l'exemple de la Süftung allemande, sera amenée à organiser avant

peu de temps un régime de fondations privées.

LES MODES D'ACQUISITION A L'AVENIR g1

Ici pour mieux se faire comprendre, il est nécessaire de donner en quelques pages un aperçu des fondations.

Tout d'abord, qu'est-ce qu'une fondation ? M. Planiol la définit « l'affectation perpétuelle de biens ou de valeurs à un service déterminé par le disposant ».

M. Hauriou voit dans la fondation « un bien donné entre vifs ou laissé par dernière volonté en vue d’une œuvre à organiser et devenant le substratum d’une personnalité morale nouvelle qui s'identifie avec cette œuvre ». ce

La fondation semble avoir été créée par l'Eglise chrétienne, et on la trouve dans la législation du Bas- Empire sous le nom de pia opera. Ayant existé dans tout notre ancien droit, on la retrouve dans les diverses législations étrangères et notamment en Allemagne où, sous le nom de Süftung, elle représente un établissement composé d’une masse de biens sans que personne en soit réputé propriétaire.

En Allemagne il est admis que celui qui veut établir une fondation n’a pas besoin de faire entrer les biens qu'il destine à la fondation dans le patrimoine d’une personne réellement existante. Sa fondation porte en elle-même la raison de son existence, car elle consütue un patrimoine d'affectation, une masse de biens constituée en vue d’un but déterminé.

D'après le Code civil allemand, on exige toujours une approbation administrative, et l'approbation est rétroactive toutes les fois que la fondation est faite par

testament,

Dans la législation française, lorsque les particuliers veulent constituer une fondation, ils ont le choix entre deux procédés :

1° S'adresser à un établissement déjà existant ;

2° Créer un établissement nouveau. Dans le premier cas, la chose est très simple, à condition que l'établissement ait l'aptitude nécessaire pour se charger de la fondation. C’est lui qui recevra les biens affectés à cette fondation et qui assurera le service de celle-ci.

Dans le deuxième cas, la situation est plus compliquée. Si les particuliers veulent constituer la fondation par une donation entre-vifs, 11 faudra tout à la fois obtenir pour l'établissement nouveau la déclaration d’utilité publique el l'autorisation d’accepter la hibéralité.

S1 les particuliers veulent créer la fondation seulement après leur mort, — c'est le cas le plus fréquent, — il se produit une difficulté particulière : c'est que le testateur ne peut adresser sa libéralité à l'établissement qu'il veut fonder puisque, en se plaçant au jour où le testament produira son effet, c’est-à-dire au jour du décès, l'établissement ne sera pas encore né ; il ne constituera pas encore une personne juridique.

Or la libéralité, pour être valable, doit s'adresser à une personne existante au jour du décès: les biens ainsi légués se trouvent vacants et sans maître, et pour éluder cette conséquence, on charge quelqu'un de faire après la mort du testaleur, ce que celui ei aurait pu

faire de son vivant : la personne aussi désignée sera dé-

positaire des biens destinés à la fondation, et elle les possédera en qualité de légataire tenu de certaines charges imposées par le défunt.

La jurisprudence a parfaitement admis la validité de ce procédé.

C’est la théorie des charges d’hérédité qui, en dernière analyse, n'est pas autre chose qu’une stipulation pour autrui testamentaire.

EL comme la législation française, telle que nous venons de l’exposer succinctement, ne répond pas à ce but nouveau, voilà donc la grande réforme à accomplir : faire en sorte que les fondalions puissent permettre de reconstituerles fabriques sans qu'il soit besoin pour cela d’une reconnaissance d'utilité publique, et décider que, à l'instar de la Süftung allemande, les biens ainsi constués ne seront la propriété de personne, ou plutôt la propriété d'une personne fictive qui sera la représentation de l'Egbse catholique, les administrateurs de ces fondations n'étant plus que des gérants.

Déjà la Société d’études législatives a,dans son Bulletin, proposé un texte de loi qui, sans donner entièrement satisfaction aux desiderata des catholiques, se rapproche de plus en plus de leur point de vue. Il contient malheureusement un article 6 extrêmement dangereux pour les catholiques, car il permet au préfet de former une opposilion basée sur les dangers que peut présenter la fondation « en raison de son caractère politique

ou religieux ».

Ve D D MS nl PC PE SC PL EU CNE

94 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE ll

En définitive, cet article 6 ouvrirait à deux battants la porte à l'arbitraire gouvernemental. Mais il est per: mis d'espérer que ce texte disparaîtrait de la loi tout comme disparut de la loi du 1% juillet 1901, l’amendement de M. Fournière qui excluait du régime de liberté les associations religieuses.

C'est sur ce terrain là, préalablement expurgé de toute matière à controverse el à chicane, qu’une entente loyale pourra s'établir, eroyons-nous, entre l'Eglise et l'Etat.

C'est donc de ce côté que les catholiques doivent faire porter leurs efforts, et peut-être même ne leur estil pas défendu d’espérer voir se renouer, dans un avenir prochain, les bonnes relations qui existèrent traditionnellement entre l'Eglise catholique et l'Etat français ! Qui nous dit que l'heure du rétablissement du Concordat n’a pas sonné? Il ne manque pas de bons esprits, républicains éprouvés, adversaires du cléricalisme, qui sont aujourd'hui stupéfaits des résultats de la Séparation. Ils avaient cru terrasser l'Eglise, lui enlever tout pouvoir politique, et ils s'aperçoivent aujourd’hui que cette Eglise a pris, au contraire, de nouvelles forces. Pareille au géant Antée, fils de la Terre, qui reprenait de nouvelles forces en la touchant et qu'Hercule dut étouffer dans ses bras, l'Eglise a trouvé dans la lutte religieuse un renouveau de sève et un regain de vilalité.

Déjà M. Jacques Bonzon a sondé le pays et fait une

enquête : faut-il rétablir le Concordat ? Ensuite un des organisateurs du mouvement des Jeunesses laïques, M. Maurice Barthe, a lancé un appel aux républicains pour obtenir une révision de la loi de Séparation,et peutêtre même le rétablissement du Concordat.

Le mouvement s'étend déjà. L'idée fait tache d'huile, el dans les colonnes du journal La Dépéche du 24 août 1913, M. Albert Bayet se livre à des considérations critiques sur un pareil projet de Concordat.

Qu'y a-t-1l donc de fondé dans celte tentative d’une nouvelle orientation de la politique religieuse ? C’est ce que nous examinerons dans le chapitre suivant qui sera la conclusion de notre étude sur la condition juridique de l'Église catholique dans le droit public français. Nous ferons une comparaison entre la législation concordataire et le régime résultant de la Séparation, et nous démontrerons que la loi de 1905 a été une loi si libérale que l'Eglise a plutôt gagné que perdu à la dénonciation du Concordat.

D'ailleurs, quoi qu’il advienne, l'Etat doit se montrer juste et libéral envers une imsütution qui lui a rendu de grands services, car elle est un instrument de

discipline sociale, une incomparable force de gouver-

nement.

A de ne ne de. dés. a: Gil

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