FAUT-IL RÉTABLIR LE CONCORDAT

Il y a déjà plusieurs siècles, un grand philosophe, le fabuliste La Fontaine, avait constaté combien il est difficile ici bas de contenter tout le monde à la fois ; et dans sa fable « Le meunier, son fils et l'âne », il en avait fait, sous une forme plaisante, une lumineuse démonstration. À son tour, l’État français vient d’en faire par deux fois, à un siècle d'intervalle, la douloureuse expérience. Après la tourmente révolutionnaire où les biens du clergé avaient été nationalisés, où l'on avait imposé aux prêtres une constitution civile, où l’on avait célébré sur l’autel de Notre-Dame le culte païen de la déesse Raison, l'Etat avait été subitement touché de la grâce sancüfiante, et dans un but d'apaisement, pour redonner au pays cette tranquillité religieuse dont il avait un si grand besoin, il n'avait pas hésité, lui Etat, à mettre sa main dans celle de l'Eglise catholique.

Ce geste de réconciliation, ce fut le Concordat du

26 messidor an IX ; et, de même que l'Enfer est pavé de

‘bonnes intentions, de même ce Concordat avait été rédigé dans les meilleures dispositions d'esprit. Sur le moment, son auteur, le Premier Consul Bonaparte, fut couvert de compliments et de roses. On le compara à Théodose, on le sacra le Restaurateur de la religion en France. Ce Concordat était un enfant adorable sur le berceau duquel des fées divines s'étaient penchées avec amour. Ce fut l’âge d'or du Concordat ! On en était encore aux réconciliations et aux embrassades.

Comme le dit si bien M. Hauriou : « En ce qui concerne les avantages positifs du régime, on vivait d’espérances ; en attendant on essayait des formes constitulionnelles, on se passionnait pour des libertés civiques ; en un mot, on était dans cette période d'idéalisme politique qui marque la jeunesse des peuples (1). »

Hélas ! les épines ne devaient pas tarder à se montrer. Des libres-penseurs se moquèrent de cette « capucinade », mais les critiques s’élevèrent très amères dans les rangs des catholiques. On reprocha surtout à Bonaparte d'avoir dénaturé ie Concordat en promulguant les Articles organiques du 18 germinal an X qui réintroduisaient dans le droit public français les libertés de l'Église gallicane.

Comme nous l'avons dit plusieurs fois dans le cours de cette étude, nous estimons que le régime concordataire — ou plutôt le régime résultant du Concordat de

(1) Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, 6° édit. Préface.

NE CONCLUSION ; IOI

messidor an IX et des Articles organiques de germinal an X — était loin d'être libéral.

Il avait, c'est entendu, donné à l'Eglise l'assurance de son avenir matériel en établissant un budget des cultes, en mettant les édifices religieux à la disposition du clergé et des-fidèles, mais, il faut le dire hautement, l'Eglise avait perdu d’un côté ce qu'elle avait gagné de l’autre. Il est même certain, en faisant bien la balance, que l'Eglise catholique était en déficit, car elle avait aliéné le bien le plus précieux de son patrimoine. Elle avait aliéné sa liberté. Elle était dans la situation du chien de la fable qui était gras et dodu mais dont le cou était pelé par le collier auquel il était attaché. Elle aussi, elle trouvait dans le Concordat le gîte et la nourriture de chaque jour, mais son collier lui avait imprimé sur le cou les traces indélébiles de la servitude et de l'esclavage.

D'après l’article 1e" de la loi de germinal an X : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signatures servant de provision ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pouvaient être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution sans l'autorisation du gouvernement, »

Le Pape, chef de l'Eglise catholique, ne pouvait donc communiquer librement avec ses évêques, et dans son rapport sur les Articles organiques, Portalis déclarait :

« Quand on dit que les bulles et les rescrits de Rome

doivent être vérifiés avant leur exécution, on ne doit faire aucune distinction entre ceux qui ne sont relatifs

qu'à la discipline et ceux qui peuvent tenir au dogme! »

C'était tout à fait exorbitant.

La liberté du Pape était tout aussi réduite en ce qui concerne la délimitation des circonscriptions ecclésiastiques, car celle-ci ne pouvait avoir lieu qu'avec le concours du gouvernement français.

Normalement, si l'Eglise avait eu son entière liberté, le Pape aurait dû pouvoir nommer ses évêques. Or il ne faisait que leur conférer l'institution canonique. C'était le gouvernement qui les nommait.

Quant aux évêques, 1ls étaient entièrement « fonctionnarisés ». Leur nomination, leur avancement dépendaient entièrement du gouvernement.

Ils ne pouvaient communiquer librement avec le Saint-Siège. Ils étaient astreints à résidence, et ainsi leurs voyages à Rome étaient surveillés.

Du moins pouvaient-ils avoir des relations avec les autres évêques sans être espionnés ? Pas Je moins du monde. Voici ce que décidait l’article 4 des Articles organiques :

« Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement, »

Dans leurs rapports avec les fidèles, les évêques

CONCLUSION : 10à

‘étaient exposés aux appels comme d'abus et justiciables en celte matière du Conseil d'Etat,

Les évêques ne pouvaient pas davantage nommer librement les curés ; d'après l'article 10 du Concordat, leur choix ne pouvait tomber que sur des personnes agréées par le #ouvernement.

Ils ne pouvaient non plus publier leurs mandements et leurs lettres pastorales sans une autorisation gouvernementale. |

D'après l'article 6 du Concordat, les évêques, avant d'entrer en fonctions, devaient prêter directement, entre les mains du Premier Consul,le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : |

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu’il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. »

D'après l'article 7, les ecclésiastiques du second ordre devaient prêter le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

D’ après l’article 9, les évêques ne pouvaient faire une

nouvelle circonscription des paroisses de leur diocèse qu'avec le concours du gouvernement.

Les curés étaient sous la dépendance des communes et des fabriques.

Au point de vue politique et administralif, les évêques et les ministres du culte étaient des « citoyens diminués. »

Voilà quel était, exposé dans ses grandes lignes, le régime auquel était soumise l'Eglise catholique dans la législation concordataire. C'était, comme on peut le voir sans parti pris, un vérilable esclavage ; l'Eglise élait complètement asservie à l'Etat.

La seule compensation qu'elle y trouvât était celle résultant de l’article 14 du Concordat :

« Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. »

C'était là une seconde édition de la promesse faite par l’Assemblée Constituante lorsqu'elle nalionalisa les biens du clergé. D'ailleurs le traitement des curés et des prêtres élait très mince etne compensait pas, tant s'en faut, la perte de la liberté.

Examinons maintenant le régime de la loi du 9 décembre 1905. On peut résumer cette loi en disant qu'elle fait œuvre de liberté. Son article 1°" le déclare expressément.

« La République assure la liberté de conscience. Elle

garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l’ordre public. »

Placé en tête de la loi, ce principe de liberté en dégage, pour ainsi dire, l'idée maîtresse et indique que dans tous les cas particuliers qui se présenteront, là loi devra être interprétée dans le sens de la liberté. C'est ce que disait déjà le rapport Briand :

« Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés. Toutes les fois que l'intérêt de l'ordre public ne pourra légitimement être invoqué dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c'est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. »

Evidemment les règles d'organisation contenues dans la loi du 9 décembre 1905 n’ont plus aujourd'hui qu'un intérêt rétrospectif et appartiennent à l'histoire, car ce furent des dispositions transitoires et qui restèrent lettre morte. Ainsi Le régime des associations cultuelles n’a pas été adopté ; les traitements temporaires, les pensions des prêtres réunissant certaines conditions d'âge et de durée de service n'ont pas été allouées, car l'Eglise catholique n’a pas voulu faire officiellement l'essai de ce régime de séparation tel qu'il résultait de la loi de 1905.

Il ne subsiste donc plus de cette loi de Séparation que les dispositions doctrinales et les principes de liberté.

« La loi a supprimé des restrictions considérables à Ja

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