CHAPITRE PREMIER

Depuis que les chemises rouges garibaldiennes pénétrèrent dans Rome, le 24 seplembre 1870, le Pape, dépossédé de tous ses terriloires, s'est réfugié comme au port le plus sûr dans son palais du Vatican, où il attend, l’âme meurtrie, l’accomplissement des destins. A-tl accepté sans amertume la perle de ce pouvoir temporel qu'au moyen âge la Papauté exerça d'une façon si puissante par ses nonces el par ses légats ? Se console-t1l de cette perte en songeant que le pouvoir spirituel qu'il exerce d’une façon resplendissante sur toute la chrélienté le dédommage amplement ?

C'est certainement peu probable. En tout cas, la question de savoir si l'Eglise catholique possède encore la souveraineté et si le Pape, malgré la perte de tous ses lerriloires, est encore un chef d'Etat, est toujours controversée. et certains auteurs, des canonistes pour la plupart, voudraient établir qu'il y a encore un Etat pontifical, un Etat au.sens véritable et spécifique du mot.

Cette thèse est d’ailleurs combattue par la plupart

des auteurs du droit international. C’est la grande que-

relle relative à la situation de la Papauté en droit international public.

Nous ne nous altarderons pas à de longues dissertations sur les caractères de la souveraineté et sur les éléments constitutifs de l'Etat, car une pareille question ne rentre pas directement dans le cadre de notre étude.

Nous sommes de ceux qui croient, avec M. le professeur

Larnaude (1), que l'Eglise catholique ne constilue pas

actuellement un Etat, car celui-ci suppose essentiellement un lerritoire et un groupement plus où moins vaste de population.

Ces deux facteurs sont absolument indispensables pour qu’une société quelconque constitue un Etat. Le territoire pourra être très exigu, la population très peu nombreuse: c'estle cas de la principauté de Monaco; il faudra toujours d’une façon irréductible que l'on retrouve ces deux éléments.

En nous appropriant une phrase de M. Hauriou, nous définirons l'Etat « une institution qui, sur un terriloire donné, assure à une populalion déterminée une sphère complète d'existence commune » (2).

Est-ce le cas pour l’Église catholique? Nous ne le croyons certainement pas. On a beau nous raconter

dans des thèses subtiles que le Pape possède encore un

(1) Larnaude, Principes de droit public. Cours professé à la Faculté de droit de l'Universilé de Paris, 1910-1911.

(2) Hauriou, Précis de droit administralif et de droit public, 6° édit., 1907, p. 38.

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territoire, le Vatican, qu'il gouverne une population, celle qui habite le Vatican, nous ne pourrons jamais voir là que des constructions de façade et des théories fragilement constituées.

En fait, l'établissement des Italiens sur le territoire de Rome a revêtu un caractère d'universalité qui exclut loute prétention étrangère, et la Ville Eternelle est passée entièrement sous la domination italienne.

Sans doule, la loi des garanties de 1871, en donnant au Pape une rente annuelle -- qu'il a d’ailleurs toujours refusée — accorde au Souverain Pontife des garanties très appréciables ainsi qu'une liberté et une indépendance au moins aussi grandes que celles dont il jouissait auparavant. Sans doute on à interdit à la police italienne de pénétrer au Vatican sans y avoir été expressément appelée par le Pape. Sans doute il y a là un territoire sur lequel, en fait, s'exerce seule l'autorité du chef de l'Eglise.

Mais cela n'empêche pas que le terriloire du Vatican ne soil soumis au royaume d'Ilalie, que la population ne relève de l'autorité italienne lorsqu'elle sort du Vatican. De plus l'article 5 de la loi italienne des garanlies attribue au Pape certains édifices en jouissance seulement, ce qui prive le Souverain Pontife de tout droit de juridiction, et c’est la justice italienne qui agit

directement dans ces édifices (1).

(1) Cour d'appel de Rome, 30 août 1899, J. C., 1904, p. 218 ; Cour de Rome, 14 juillet 1899, J. C., 1902, p. 174.

Il manque donc à l'Eglise catholique un territoire pour pouvoir constituer un Etat.

En outre on chercherait vainement la population de l'Eglise catholique, car les fidèles sont éparpillés aux quatre coins de la terre et sont assujettis à la souveraineté des Etats dont ils ont la nationalité. Les fidèles sont les sujets du Pape en tant seulement qu'ils font partie de la société spirituelle régie par lui, mais ils ne sont nullement les nationaux de l'Eglise romaine, car l’acceplation de ses dogmes et l’entrée dans sa hiérarchie administrative n’est à aucun titre attributive de nalionalité. Il y a dans le droit public des nationalités française, italienne. allemande, autrichienne, mais depuis le 24 septembre 1870, date à laquelle l'Eglise catholique a cessé d’être un Etat, 1l n'existe plus de nationalité romaine.

En définitive, l'Église n'ayant ni population ni territoire, le droit public français ne saurait la considérer comme un État et ne peut, par le fait même, reconnaître

au Souverain Pontife le caractère de chef d'Etat.