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violence; il a son origine dans l'obligation de servir et dans la dépendance absolue. à titre héréditaire et perpétuel, imposée par le vainqueur au vaincu. La domesticité a sa source dans un contrat librement débattu entre parties dont l'égalité politique et civile est parfaite, contrat dont le caractère essentiel est d’être temporaire et révocable.

L'esclavage et la domesticité ont d'ailleurs coexisté dans les : mêmes temps. Chez les Romains, à coté des esclaves qu'on appelait servi, ancillæ existait une catégorie de serviteurs appelés famuli, famulæ, servant un maître sans aliéner définitivement leur liberté et tout a fait comparables à nos domestiques modernes. On pourrait en dire autant des prisonniers de guerre qui était l’objet d’un rachat ; ils servaient des patriciens romains, jusqu’à ce que leur rançon fut payée, dans des conditions très différentes de l'esclavage. Certaines classes d'esclaves, plus relevées, représentaient assez exactement notre domeslicilé moderne: tels les {hèles et les pélates qui se louaient librement, à prix d'argent. Lesaffranchissements donnaient enfin naissance, dans les familles romaines, à une véritable domesticité. Le mot domestique était d’ailleurs connu à Rome où il avait une acception plus relevée que celle qu'il a acquise dans notre langue. Ce mot désignait les personnes de haut rang attachées au service des empereurs. Ammien Marcelin (1) parlant de Jovien le désigne comme étant « domesticorum ordinis primus. »

Le titre de domestique s’appliqua pendant toute la durée de la monarchie française à des fonctions très élevées en dignité. On désignait sous ce nom ceux qui possèdaient des charges et des emplois dans la maison du roi et les principaux dignitaires de la couronne. Grégoire de Tours (2) dit notamment: «A ce parlement se trouvèrent plusieurs de son royaume, Lant domestiques que comtes pour fournir à la dépense royale ». D'après le poète Fortunat, la dignité de domestique était même supérieure à celle de comte. Tous les titulaires de charges dans la maison

(1) Liv: 25, cité par Dal. Rep Louage d'ouv.et d'ind (6. (2: Liv. X. ch. 38, cité par Bouniceau Gesmon, Domestiques et maîtres, p. 110, note 1.

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du roi, quelle que fût leur naissance étaient appelés officiers commensaux et domestiques de la maison du roi. Ils étaient de hauts fonctionnaires de l'Etat plutôt que des serviteurs proprement dits attachés à la personne.

Mais ce rôle de serviteurs attachés au service de la personne était aussi rempli au moyen-âge par des jeunes gens nobles qui exerçaient, auprès de hauts personnages, les fonctions de pages, de varlets, d’écuyers. «On s’est étonné, dit Troplong, de la puissancé du principe féodal, si habile à rendre attrayants des devoirs que lopinion publique regarde comme abjects. Les pages et varletsde l'ancienne chevalerie n'avaient d'autre fonction que de faire l'office de domestiques auprès de la personne des hauts seigneurs féodaux ; ils les accompagnaient partout, faisaient leur messages, les servaient à table, leur versaient à boire et cependant, le titre de varletn’avaitrien que d'honorable. … L'écuyer du corps, l’'écuyer de la chambre, l’écuyer tranchant, n'étaient que des serviteurs dont les emplois rappellent ceux des domestiques des grandes maisons. Mais savez-vous ou était la différence ? dans le mobile, dans l’idée qui dominait ces services volontaires... Les plus nobles sentiments de dévouement étaient au fond de ces services, ces services étaient un culte volontaire renduà la gloire, à la vertu guerrière, àl’abnégation de soi-méme, au patronage des faibles, toutes choses personnifiées dans le chevalier. Aussi les fonctions domestiques dont nous parlons avaient-elles un relief inestimable; elles étaient un degré pour monter au {emple d'honneur. » (1) Ces services domestiques étaient non seulement volontaires, mais aussi gratuits. Tout au plus l'usage était-il, de fournir à celte catégorie de serviteurs la nourriture et le vêtement. | Rae

La domesticité, dans sa forme moderne, est née avec le salaire. De bonneheure, les particuliers singèrent la cour et donnèrent le qualificatif de domestique, à tout le personnel de leur maison. Ce mot, dégénérant de son acception primitive, désigna ceux qui louent leur services à prix d'argent; mais on comprit longtemps encore sous cette appellation des personnes remplissant dans la

(4) Troplong, t. 2, n. 844.

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maison des fonctions d’un ordre élevé. Le traité des maîtres et domestiques de l’abbé Fleury, considère comme tels le secrétaire d’un grand seigneur, son aumônier, son intendant, le précepteur de ses enfants et cette interprétation donnée au mot domestique

au siècle de Louis XIV resta vraie jusqu’à la Révolution.

Quel est le sens qui doit être donné actuellement au mot domestique? Rien n’est varié comme la catégorie de fonctions que les”auteurs comprennent sous ce terme et la définition qu’ils en donnent. MM. Baudry Lacantinerie et Wahl(1) comprennent sous cette dénomination les domestiques de maison (valets de chambre, cuisiniers, servantes etc.) les jardiniers, les concierges, les régisseurs, les intendants, les valets de ferme, les gardes

particuliers ainsi que les aumôniers, médecins et précepteurs;

ils reconnaissent d’ailleurs que dans la pratique on considère plutôt les régisseurs ou intendants comme des employés ; ils excluent expressément de leur définition les locateurs de services attachés à un commerce ou à une industrie comme les employés et les ouvriers. Troplong donne du mot domestique une définilion qui paraît correspondre beaucoup mieux au sens qu'à pris ce terme dans le langage moderne : «Les domestiques dit-il, sont les gens qui se louent pour les services réputés humbles que l’on rend à une personne dont on reçoit un salaire et dont on habite la maison. » (2) Cet auteur donne encore cette seconde définition qui complète la première : ‘«« Les domestiques, sont ceux qui sont attachés d’une manière particulière à la personne, au ménage, à la maison du maître. On les appelle domestiques parce qu'ils sont logés chez lui. » (3)

La contradiction est peut-être plus grande encore dans les dispositions légales qui ont trait à la domesticité. Divers termes tels que serviteur à gages, domestique, gens de service, homme de service à gages, sont employés par elles ; aucun d'eux n’est parfaitement défini et la jurisprudence leur donne un sens différent selon les espèces. C’est ainsi que le mot serviteurs el

(1) Baudry Lacantinerie et Wahl n. 1648.

(2) Troplong, t. 2, n. 844.

(3) Ibid. n. 843.

domestiques employé par l'art. 283 C. Pr. civ. est réputé comprendre non seulement les commis, mais aussi les secrétaires,

les aumôniers et les précepteurs (1) et que art. 68 du même

Code applique la dénomination de servileur à un ‘clere À un commis, à un employé, à un jardinier, à un concierge (2). ‘La jurisprudence a décidé. d'autre part que les secrétaires,

bibliothécaires, précepteurs, commis eL clerés ‘ne sont pas des

ÿens de service au sens de l'art. 2101 du Gode civil, mais que les

nourrices qui vivent dans la maison des parents de leur nourrisson