CHAPITRE IV

Responsabilité résultant du contrat

Aux obligations mises à la charge de chacune des parties se rattachent étroitement divers cas de responsabilité qui naissent soit du contrat, soit des principes gégéraux de la responsabilité délictuelle; ceux relatifs au maître sont de beaucoup les plus importants.

SECTION I

Responsabilité du domestique

Le domestique répond des détériorations survenues par sa faute aux objets qui lui ont été confiés par le maître pour l'exécution de son travail ainsi que de tous les dommages que le maître subit par son fait. C’est l'application pure et simple des principes généraux. posés par les art. 1382 et 1383 du Code civil. Toutes les fois qu'il y a faute, imprudence ou maladresse dans l'exécution de l'acte qui est commandé au domestique ou qui est réputé lui être commandé, celui-ci est responsable vis-à-vis du maître de tout le préjudice qu'il lui fait subir. C’est en vertu de ce principe que bon nombre de maîtresses de maison font impitoyablement payer à leurs cuisinières ou à leurs servantes la casse de la vaisselle dont elles ont l'entretien. 11 en va ainsi de tous les objets mobiliers qui, ‘ pour un molif quelconque, sont confiés aux domestiques. Un valet de chambre est strictement responsable du vase précieux qu'il casse en le frottant maladroitement. Cependant, dans la pratiqne, les maîtres ne font pas toujours une applicalion stricte de ce principe et se montrent souvent généreux. Le domestique est enfin responsable de tous les dommages que le maître subit