CHAPITRE Il

Nous venons de démontrer qu’il était assez rare que la filiation incestueuse ou adultérine fût légalement constatée. Mais nous avons vu qu'il pouvait cependant y avoir parfois des enfants incestueux ou adultérins.

Quelle sera donc leur situation au regard de la loi?

Il nous faut le reconnaitre, ils sont traités assez durement par notre Code civil.

Pour bien saisir l’infériorité de condition de l'enfant incestueux ou adultérin, il faut envisager la place qu’il occupe dans sa famille, les obligations qui résultent de la paternité et de la filiation, ses droits sur la succession de ses parents.

L'enfant incestueux ou adultérin est doté d’une condition déplorable au point de vue de la famille (1).

En général la loi ne reconnait aucun lien de parenté ou

(1) Pourtant il ne faut pas oublier qu'en se mariant il devient époux et père comme tout enfant légitime.

d’alliance entre les enfants incestueux ou adultérins d’une part, les auteurs de leur existence et les parents ou alliés de ces derniers d’autre part.

Ce principe est cependant soumis à des exceptions.

C’est ainsi qu'à tout âge ils doivent honneur et respect à leurs père et mère: C’est là une maxime absolue dont nul enfant, quel qu'il soit, ne saurait être affranchi, sans un véritable sacrilège, envers l'auteur de ses jours. En conséquence les dispositions législatives qui dérivent de cette règle posée par l'article 371 du Code civil (comme par exemple autrefois l’article 19 de la loi du 22 juillet 1867, sur la contrainte par corps) leur sont applicables. Et c’est pourquoi l’article 299 du Code pénal permet de les condamner comme parricides, s'ils tuent leur père ou leur mère.

Les enfants incestueux ou adultérins ont le droit de porter le nom de leur père. ou celui de leur mère, si leur filiation ne se trouve légalement constatée qu'à l'égard de cette dernière.

« Tous les motifs, dit Demolombe, par lesquels J'ai essayé d'établir cette proposition à l'égard de l'enfant naturel me paraissent ici applicables sans distinction

(v. n° 543) (1), et je cherche en vain pourquoi l'auteur du

(4) Demolombe, t. V, n. 543 : « L'enfant naturel porte le nom de son père ou de sa mère... Objectera-t on qu'aucun article du Code ne lui confère textuellement ce droit ? Cet argument n’est pas décisif; car le silence du Code est le même à l'égard de l'enfant légi-

Traité de l'Adulière, (Bedel) enseigne que l'enfant adultérin ou incestueux peut bien porter le nom de sa mère, mais point le nom de son père. » (1)

Notons qu'un enfant incestueux ou adultérin n'est jamais sûr de conserver le nom qui lui a été attribué. Si le vice de sa conception est étalé au grand jour, la reconnaissance est déclarée nulle, et on lui retirera son nom, qu'il avait porté jusque là (2).

Les prohibitions et incapacités légales qui sont communes aux parents et alliés légitimes et illégitimes, s’appliquent aussi bien au cas où la filiation est incestueuse où adultérine, qu’à celui où elle est simplement natarelle,

Telles sont les prohibitions de mariage prononcées par

les articles 161 et 162 du Code Civil. (« En ligne directe,

time, qui, bien entendu, prend le nom de son père. Or il y a d’autant moins de raisons d'interpréter autrement ce silence à l'égard de l'enfant naturel, que la transmission du nom par l’elfet de la reconnaissance est un fait consacré par les traditions anciennes, par nos mœurs actuelles, par la nécessité même. Notre ancienne jurispru- - dence, si sévère pourtant contre les baâtards, attachait celte conséquence à la preuve une fois acquise de la filiation illégitime; et un arrêt du Parlement de Paris du 148 juin 1707 Jugea qu'elle s’appliquait à l'enfant adultérin. C’est encore ce qui se pratique aujourd'hui; et très souvent même la transmission du nom est un mobile plus ou moins déterminant de la reconnaissance. J'ajoute enfin que cela est, pour ainsi dire, une nécessité, car la transmission du nom est le moyen de distinguer et de reconnaitre les rapports de filiation... »

(4) Demolombe, t. V, n. 596.

(2) Paris, 9 mai 1894, D., 95, 2, 272.

le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. » « — En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré). » (1) ;

(Cependant l’article 163: « Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu » ne s'applique pas à l'enfant adultérin ou incestueux). (2)

La jurisprudence et la doctrine paraissent aussi être d'accord pour appliquer en matière de filiation incestueuse ou adultérine les articles 911 et 1.100 du Code civil :

« Toute disposition au profit d’un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d’un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées. — Seront réputées personnes interposées les père et mère, les enfants et descendants et l'époux de la personne incapable. » (article 911) (3).

« Seront réputées faites à personnes interposées les donations de l’un des époux aux enfants ou à l’un des enfants de l’autre époux issus d’un autre mariage, et celles faites par le donateur aux parents dont l’autre époux sera héritier présomptif au jour de la donation, encore que ce

(1) Conf. Cass., 6 avril 1809 {S. et R. Chr.).

(2) Toullier, I, n. #38; — Maleville, 1, p. 179; — Duranton, n. 472; — Laurent, II, n. 353.

(3) Cass., 13 juillet (S. et P. Chr.) Lyon, 25 mars 1835 (S., 85, 2, 241); — Toullier, V, n° 80; — Bayle-Monillard sur Grenier, I, n 34,nolee.

dernier n'ait point survécu à son parent donataire » (article 1.100).

« Que l’article 911, dit Demolombe, soît, à certains égards, applicable à l'enfant adultérin et incestueux, cela ne saurait être constesté. Ainsi ses enfants, son époux, doivent sans doute être considérés comme des personnes interposées à son égard. Mais il parait plus difficile de comprendre comment la présomption légale d'interposition de personnes peut frapper la mère, en ce qui concerne les libéralités à elle faites par le père, ou réciproquement. Est-ce qu’en effet l’incapacité de recevoir n'est point toujours. pour l'enfant, aussi absolue à l'égard de de l’un qu'à l'égard de l’autre ? Est-ce que la difficulté de cette transmission frauduleuse n’est point aux yeux de la loi, la même des deux côtés? » (1)

Le principe que l'enfant incestueux ou adultérim est étranger à la famille de ses père et mère fléchit encore en ce qui concerne les articles 268 et 283 du Code de procédure civile, 156 et 322 du Code d'instruction criminelle, relatifs aux témoignages, qui s'appliquent nettement en notre matière.

C'est à propos de l’article 322 du Code d'instruction criminelle, alors que son sens était, il est vrai, enfermé dans l’article 358 du Code des délits et peines du 3 Bru-

maire an IV, que la Cour de Cassation, par un arrêt du

(1) Demolombe, V, n.600.

6 avril 1809, a jugé que l'enfant adultérin ne pouvait, comme allié du conjoint de sa mère, déposer en justice contre le mari de celle-ci accusé d’assassinat (1).

L'enfant n'a donc pour lui que ses auteurs, — et encore du rapport juridique qui existe entre eux et lui, n’a-t-il

pour ainsi dire que les mauvais côtés.

Quelles sont les obligations qui résultent du fait de la paternité, celles qui incombent à la filiation incestueuse ou adultérine ? C’est le second point que nous allons étudier.

Les enfants incestueux ou adultérins n’ont droit, soit pendant leur minorité, soit après leur majorité, qu'à des aliments (article 762 du Code civil), car enfin les enfants adultérins n'en sont pas moins des hommes, et tout homme a le droit de recevoir au moins des aliments de ceux qui lui ont donné le jour (2).

Bien que l’article 762 ne mentionne pas que les enfants adultérins ou incestueux n’ont le droit de réclamer des aliments que lorsqu'ils sont dans le besoin, nous pensons que cette condition doit y être suppléée d’après les principes généraux sur la dette alimentaire ; et cela ressort d’ailleurs implicitement de l’article 764 (3).

Ces aliments sont dus par les père et mère de leur

vivant, et ils forment, après leur décès, une dette de leur

(1) S., 1.809, p. 43; — Cass., 6 avril 1809, précité.) (2) Siméon, travaux préparatoires, V. Locré, X, p. 294. (3) Conf. Aubry et Rau, II, p. 225.

succession, qui ne peut être réclamée qu’à titre de créance, et non à titre de droit héréditaire {article 763).

L'article 7164 porte que : « Lorsque le mère ou la mère de l'enfant lui auront fait apprendre un art mécanique, ou lorsque l’un d'eux lui aura assuré des aliments de son vivant, l'enfant ne pourra élever aucune réclamation contre leur succession » (1).

Peu importe le métier d’ailleurs (2). Il n’est pas nécessaire que l'éducation de l'enfant soit en rapport avec la situation de ses auteurs ; il suffit que le métier donné à

l'enfant soit un gagne-pain (3).

(1) Demolombe, XIV, n. 127; — Laurent, IX, p. 172; Toulouse, 30 avril 4828, D., Rép., n. 374.

(2) Aubry et Rau, IV, p. 225.

(3) Demolombe tente de justifier la disposition du Gode : « Le législateur, dit-il, a particulièrement prévu le cas où l'on aura fait apprendre à l'enfant un art mécanique, c’est-a-dire un métier, sans doute parce que les père ou mère, afin de cacher leur propre honte, le font le plus ordinairement élever dans des conditions obscures, et aussi surtout peut-être parce que ces sortes d'étals sont ceux qui deviennent le plus vite lucralifs, et qui procurent des salaires ou des gages au moyen desquels l'artisan et l'ouvrier peuvent promptement suffire à leurs besoins. Il est clair que l'enfant ne pourrait former aucune réclamation si son père ou sa mère lui avait fait apprendre une profession quelconque, industrielle ou libérale, comme s'il l'avait placé dans une maison de commerce, ou s'il l'avait mis en état de donner des lecons de langue, de dessin ou de musique, ou de devenir instituteur, avocat, médecin, elc..., de manière qu'il trouvât effectivement dans son état des moyens d'existence. Tandis que, au contraire, l'enfant pourrait réclamer, si l'état ou l'industrie quelconque, art mécanique ou autre, qu’on lui aurail enseigné, ne lui produisait, comme il y en a malheureuse-

En s'appuyant sur les termes de l’article 208 du Code elvil, on peut décider que, du vivant des père et mère, les aliments sont réglés dans la proportion de leur fortune et

des besoins de l'enfant.

Après le décès des parents, ils sont fixés « eu égard aux facultés du père et de la mère, au nombre et à la qualité des héritiers légitimes » (article 763), et proportionnellement aux besoins de l'enfant.

N'oublions pas de noter que si l'enfant, incestueux ou adultérin, une fois dans sa majorité ne peut plus, pour une cause quelconque indépendante de sa volonté, exercer la profession qu’on lui avait fait apprendre et se trouve sans ressources, 1l aura le droit de demander des aliments à la succession.

Les enfants adultérins ou incestueux ne peuvent recevoir de leurs auteurs ni par donations entre vifs ni par libéralités testamentaires, au-delà de ce qui leur est ainsi accordé. L'article 908, qui a été modifié par la loi de 1896 en ce qui concerne les enfants naturels simples, est maintenu intégralement pour eux.

Si on les gratifie d’un legs, ce legs ne doit pas excéder la valeur des aliments dus par la succession, si le père ou

la mère n'a pas subvenu à leurs besoins.

Un legs — quoique fait à titre d'aliments — doit être

ment plus d'un exemple, que des ressources insuffisantes pour le faire vivre,., » Demolombe, XIV, n. 128.

annulé, si l'enfant se trouve à même, soit par situation de fortune, soit par la profession qu’il exerce, de subvenir à son existence. En tous cas il est réductible proportionnelle-

ment à ses besoins.

Toute personne intéressée peut demander l'annulation ou la réduction, suivant les circonstances, des libéralités faites

à un enfant incestueux ou adultérin.

On ne peut pas, en effet, arguer de ce que l'annulation ou la réduction des dispositions à titre gratuit, faites au profit d'enfants natureis simples, ne peut être demandée que par les héritiers ab intestat de leurs père et mère.

A leur égard, l’article 908 crée plutôt une indisponibilité partielle dans l'intérêt de la famille légitime qu'il n'’établit une incapacité de recevoir, dans le sens strict du mot, puisque, à défaut de parents au degré successible, ces enfants sont appelés par la loi elle-même à recueillir la totalité de la succession de leurs père et

mère.

Au contraire, pour les enfants incestueux ou adultérins, la disposition de l’article 908 à un tout autre caractère, et une portée beaucoup plus absolue. Ils sont, en effet, exclus, dans tous les cas possibles, des successions de leurs père et mère, qui, à défaut d'héritiers ou de successeurs irrégulièrs, sont dévolues à l'État.

[ls se trouvent ainsi frappés d’une véritable incapacité,

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fondée sur des motifs d'ordre publie, et que toute personne

est par cela même admise à faire valoir (43;

Ces exceptions une fois admises, il faut revenir au principe que nous avons formulé tout à l'heure, à savoir que l'enfant né de l'inceste ou de l'adultère est sans famille.

C'est ainsi que ses père et mère ne peuvent exercer sur sa personne ou sur ses biens ni les droits de puissance paternelle, n1 ceux de tutelle, ni ceux de succession.

Le Code fait découler, en effet, le devoir d'éducation du mariage plus que de la procréation (2).

Demolombe donne les raisons de cette prescription :

« Le Code ne me parait accorder aux père et mère adultérins ou incestueux aucun droit sur la personne de l'enfant.

« Celui-ci ne serait donc pas tenu de leur demander leur consentement ou leur conseil pour son mariage ; l’article 158 n'est applicable qu aux enfants naturels légalement reconnus, expressions qui, dans ce cas particulier surtout, sont exclusives des enfants incestueux ou adultérins.

« Point de puissance paternelle ; l’article 383 ne concerne

({) Conf., Aubry et Rau, IV, p. 226-227. — Contra, Loyseau, p. 731 (2) Pourtant les père et mère d'un enfant natirel simple bénéfi-

cient d’un régime contraire.

également que les père el mère des enfants naturels légalement reconnus.

Point dertutelle légale Tao DE RRMenE

(Se . . . . . . . . . . . . . . . . .

« J'ajoute que des considérations morales et politiques de l'ordre le plus élevé ne permettent pas d'attacher ces effets à la parenté adultérine ou incestueuse :

« D'abord, quel est le principe de ces effets, et de la puissance paternelle, et de la tutelle, et de toute cette magistrature domestique ? C’est la confiance de la loi dans la personne de ceux qu’elle en investit, sa confiance dans leur caractère, dans leur moralité : or, il est très logique, et en même temps très exemplaire, que la loi n accorde pas une telle confiance aux auteurs de l’adultère et de l’inceste ; et puisqu'on place l'inconduite et le désordre des mœurs au premier rang des causes qui entrainent la destitution de ces sortes de pouvoir, il y aurait eu contradiction à en faire ici des titres à la confiance du législateur.

« Et puis, convenait-1l de mettre sans cesse en présence les uns des autres les enfants incestueux ou adultérins et leurs père et mère, de multiplier entre eux les relations juridiques et officielles? Fallait-il entretenir et perpétuer ainsi le souvenir d'un crime, que la loi voudrait au contraire effacer par l'oubli? Fallait-il placer dans les familles légitimes cette cause incessante de discordes et de scan-

dales ?» (1)

(14) Demolombe, t, V, n. 597.

Il n’est donc pas étonnant que la loi du 2 juillet 1907, qui a réglé la protection et la tutelle des enfants naturels, ne se soit pas préoccupée le moins du monde des enfants incestueux ou adultérins, puisqu'elle décrète que les enfants sur lesquels s’exercera la puissance devront avoir été légalement reconnus.

Maintenant l'enfant incestueux ou adultérin est-il obligé de fournir des aliments à ses parents s'ils sont dans le besoin ? |

La question est controversée.

La majorité desauteurs se prononcent pour l’affirmalive. Is invoquent la réciprocité de la dette alimentaire et la disposition de l’article 371 (1).

Par contre MM. Aubry et Rau sont d'un avis différent.

La dette alimentaire — disent-ils — n'est pas réciproque par essence ; el il est naturel qu'elle ne le soit pas lorsqu'il n'y à pas parité de position entre deux personnes dont l’une est soumise à l'obligation alimentaire envers l’autre. Certes, entre un enfant adultérin ou incestueux et ses père et mère il n'existe pas de lien civil de parenté engendrant une obligation alimentaire. Mais si le législateur à imposé aux père et mère l'obligation de donner des aliments à leurs enfants incestueux ou adultérins, c’est pour punir ces parents du crime dont-ils se sont rendus coupables envers leurs enfants et envers la société.

(4) Baudry-Lacantinerie, TI, n. 2.029, p. 604; — Demolombe, SIN do1

Il n'y a aucune raison pour imposer cette obligation à l'enfant, et même ce serait commettre une injustice que de lui imposer cette charge.

Quant à l'argument tiré de l’article 371, il ne semble pas avoir une grande valeur.

Pourquoi faire découler l'obligation alimentaire du devoir d'honneur et de respect auquel l'enfant est soumis ?

Rien ne permet cette déduction (1).

Enfin l'article 766 édicte que :

« En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel décédé sans postérité, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession ; les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix des biens aliénés, sil en est encore dü, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels ou à leurs descendants. »

Les frères et sœurs d'un enfant incestueux ou adultérin ne sont donc pas autorisés à lui succéder en vertu de cet

article.

Comme on vient de le voir, l'enfant incestueux ou adultérin souffre d’une condition très inférieure dans la famille.

Mais au point de vue du droit public, il est l’égal du

(1) Conf. Aubry et Rau, IV, p. 227-228.

premier. venu. Il est électeur ; il est éligible; et rien ne s’oppose à ce qu'il arrive aux plus hautes situstions, s'il parvient à renverser les barrières que les préjugés élèvent autour de sa condition sociale.

C'est évidemment le moins qui pouvait lui être accordé. Ce n'est pas du reste chose nouvelle, et l'histoire nous montre plus d'un bâtard adultérin de prince ou de grand seigneur qui a occupé une haute situation dans l'État.

Mais les préjugés bourgeois n'ont pas de ces tolérances aristocratiques, et l’on peut dire qu'ils s'acharnent fort injustement d'ailleurs de notre temps contre ces victimes innocentes, dont la situation en dehors de la famille se trouve aggravée par un ostracisme quiles poursuit parfois jusque dans la vie publique.

Il ne faut pas se payer de mots. La situation des enfants adultérins ou incestueux, telle qu'elie fut réglementée par le Code civil, est une situation lamentable, et si nous faisons un grief au législateur contemporain, ce n'est pas d'avoir porté un remède à cette condition rigoureuse, c'est d’avoir mal choisi Le remède qu'il prétendait y apporter.

Nous devons remarquer que, même sous la législation rigoureuse du Code civil, il y avait un moyen de transformer favorablement la situation des enfants incestueux ou adultérins. Ce moven, c'était l'adoption. Certains auteurs en déniaient la possibilité comme d'ailleurs ils déniaient

la possibilité d'adopter les enfants naturels simples. Mais

leur doctrine n'avait pas prévalu; et en vertu de ce principe que tout ce qui n’est pas défendu est permis, la faculté d'adopter un enfant incestueux ou adultérin n’était. plus guère contestée.

Seulement il faut remarquer que l'adoption n'est pas toujours possible, que notamment, pour adopter, il ne faut pas avoir d'enfants, il faut être âgé de 50 ans, il faut obtenir le consentement d'un conjoint, qui certainement ne mettra pas de bonne volonté à introduiré dans la famille un enfant, qui n'est pas de lui. [ne faut donc pas s'étonner que des législateurs, sentimentaux et révolutionnaires: tout à la fois, aient cédé à la tentation de bouleverser l’ordre social pour le plus grand honneur de la justice.

Nous examinerons dans notre conclusion s'ils n'auraient

pas pu faire mieux.