IV. — L'enfant né d'un mariage contracté de mauvaise
(1) Aubry et Rau, t. IV, $ 572, n. 12.
(2) Demolombe, t. V, S 587, n. 3.
foi par les deux époux et annulé pour bigamie sera légale-
ment adultérin.
V. — Enfin l'enfant né plus de 180 jours après la célébration du mariage et désavoué par le mari est adultérin.
N'oublions pas qu'il y a deux variétés de désaveu suivant les circonstances qui entourent la conception de l'enfant.
1) Si l'enfant est conçu durant le cours d’un mariage dont les liens ne sont nullement relâchés, le mari est forcé d'établir à l’appui de sa demande certains faits limitativement déterminés. Ce n’est qu'au cas de recel par la mère de la naissance de l'enfant que le Code se montre moins sévère.
Si la naissance de l’enfant a été célée au mari, ce dernier peut invoquer tous les faits capables de prouver sa nonpaternité.
Si la naissance de l’enfant n’a pas été cachée au mari, celui-ci ne peut invoquer que l'impossibilité physique de cohabiter qui peut provenir soit d'impuissance accidentelle, soit de l’éloignement (article 312 du Code civil.) (1)
2) Si l'enfant est conçu durant une séparation légale des époux (article 313), par exemple lorsque le devoir de cohabitation a cessé entre époux durant un procès en divorce ou en séparation de corps, à partir du jour où
l'époux demandeur a reçu du président du tribunal
(1) Locré, VI, p. 290.
l'autorisation d’avoir un domicile distinct, et {ant que :le rejet de la demande ou la réconciliation des époux ne sont pas survenus, — le mari peut le désavouer.
Ce désaveu est péremptoire : il suffit que la conception se place durant le cours de la séparation légale; et le mari obtient gain de cause.
© Uné controverse assez vive s'est élevée au sujet du caractère relatif ou absolu du jugement de désaveu.
Il est aujourd'hui généralement admis que l'action en désaveu intentée par le mari produit un effet absolu.
L'enfant, si le mari a gagné son procès, est-il légitime à l'égard de tout le monde ? Et pourquoi cela ?
C’est que, comme le dit très bien M. Planiol, en réservant l'action en désaveu à une personne unique, la loi a voulu permettre à celle-ci de substituer entièrement une situation nouvelle à celle qui résultait de la présomption légale.
Il est bon de remarquer que c’est là un effet exceptionnel qui ne se produit dans aucune autre question de filiation.
Il faut remarquer encore que quand l'action passe aux héritiers du mari après sa mort, ce résultat ne se produit que quand tous ont exercé l’action conjointement ; si quelques uns seulement ont agi, le jugement qu'ils ont obtenu ne peut pas profiter aux autres (1).
Tels sont les seuls cas où la qualité d’enfant incestueux
ou adultérin était légalement attribuée à un enfant, sous
(1) Planiol, I, n. 2.805.
Yi, D
Le ide cr qui vise. ns né an Fo cent. re tième jour depais la célébration du mariage, car, lorsque et enfant est désavoué, il n’est jamais que naturel simple).
