CHAPITRE I

PROJETS DE LOI EN FAVEUR DE L’ASSIMILATION DES ENFANTS INCESTUEUX OU ADULTÉRINS ET DES EN- FANTS LÉGITIMES. — PROPOSITION GROUSSIER.

Les membres du Parlement se sont souvent préoccupés de la situation faite aux enfants incestueux ou adultérins, et de nombreux projets de loi furent déposés à la Chambre des Députés.

C’est en 1850 que reprit l’assaut anti-familial qui avait, en réalité, pris fin en 1803. Ce furent surtout les littéra-

teurs qui entreprirent une vigoureuse campagne en faveur

des bâtards. Alexandre Dumasfils, dans « Le Fils naturel » avait déclaré que tous les enfants avaient des droits égaux, et qu'ils ne devaient pas supporter les conséquences des fautes de leurs parents.

Le premier projet de loi, tendant à donner aux enfants incestueux ou adultérins des droits égaux à ceux qui sont accordés par notre Code aux enfants naturels simples, date de 1890 et fut déposé par MM. Chiché, Henri Aimel et Jourde (1).

Ce projet était basé sur des considérations morales.

« Pourquoi donc le législateur s’est-il montré si implacable vis-à-vis de ces malheureux qui sont innocents de la faute de ceux qui les ont engendrés dans les criminelles voluptés de l'adultère ou de l'inceste ?

« Parce que, nous dit Demolombe, il était impossible de traiter à l’égal de l'enfant simplement naturel, l'enfant adultérin ou incestueux dont la filiation est un attentat aux principes les plus essentiels de la famille et de l'État.

« Injuste et monstrueuse théorie qui frappe l’innocent et lui fait subir le châtiment d’une faute que d’autres ont commise et dont sa naissance est le déplorable fruit. Cette aveugle rigueur qui s’acharne sur ces infortunés dès le berceau pour leur faire expier le crime de leurs auteurs, est véritablement indigne d’une nation civilisée » (2).

Dès l’année suivante, le 12 mai 1891, M. Henri Pontois

(1) Journal officicl, Chambre 1890, p. 1.425. (2) Journ. off., loc. cit.

voulut réaliser la répression de l'inceste au point de vue pénal et la réglementation très large en matière civile de

la situation des enfants incestueux ou adultérins.

S'appuyant sur ce principe que l’adultère est puni en droit pénal alors que l'inceste ne l’est pas (tandis que le Code Civil traite sur le même pied d'égalité les enfants incestueux ou adultérins), M. Pontois proposait de frapper l'inceste du droit des gens d’une peine criminelle, et l’inceste de droit civil d’une peine correctionnelle équivalente à celle dont est punie la femme adultère.

Puis il modifiait ainsi l’article 331 :

« Les enfants nés hors mariage pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.

« Les enfants incestueux ou adultérins pourront être légitimés dans les cas et sous les conditions déterminées au $ 4 de l’article 5 ci-après ».

Cet article 5 groupait dans quatre paragraphes les présomptions destinées à remplacer l’article 335 du Gode Civil :

$ I. — Impossibilité de reconnaissance au profit des enfants issus de relations entre ascendants et descendants légitimes ou naturels en ligne directe ei des alliés au même degré.

$ IL. —- Même impossibilité de reconnaissance au profit

des enfants issus de relations entre frère et sœur légitimes ou naturels.

$ III. — Même impossibilité de reconnaissance vis-à-vis des enfants incestueux nés de relations entre beaux-frères et belles-sœurs, oncles et nièces, tantes et neveux, et visà-vis des enfants adultérins, tant qu'ils sont en concurrence avec des enfants légitimes, ou nés ou reconnus par leur père ou par leur mère antérieurement au mariage que ces

derniers auront été autorisés à ‘contracter ou auront vala-

blement contracté.

$ IV. — Cette impossibilité de reconnaissance cesse pour les enfants incestueux ou adultérins et sous les conditions édictées au paragraphe ci-dessus. Dans ces cas et sous ces conditions leurs père et mère pourront les reconnaitre, soit dans l’acte de célébration, soit au cours du mariage par un acte authentique.

M. Henri Pontois voulait donc ménager la famille ; il ne permettait pas que les enfants incestueux ou adultérins füssent égaux avec les enfants légitimes d'une première union ou même avec les enfants naturels légalement reconnus. Îl avait raison ; trouverait-on, en effet, beaucoup d'enfants légitimes qui tendraient les bras à leurs frères issus de relations adultérines ?

À l’époque où fut votée la loi du 25 mars 1896 — qui a élevé la quotité des droits successoraux des enfants naturels simples, qui en a fait des héritiers proprement dits,

qui leur à donné une réserve — la Chambre des Députés

np pe

était saisie d’une proposition de loi déposée le 28 janvier 1895 par M. Arthur Groussier et un certain nombre de ses collègues du groupe socialiste, proposition alors prématurée, mais qui ne peut manquer d'avoir son heure, puisque la substitution de l'union libre au mariage, loin d’effrayer les législateurs contemporains, est au contraire une de leurs conceptions favorites.

Cette proposition — qui ne fut jamais discutée devant la Chambre — fit l’objet d’un rapport favorable de M. de Folleville,

Elle avait pour but tout à la fois de donner aux enfants naturels les mêmes droits qu'aux enfants légitimes, et d'autre part de permettre la recherche de la paternité (1).

La portée de la proposition de MM. Groussier, Viviani, Jaurès, etc....., est ainsi précisée dans l'exposé des motifs :

« Plusieurs propositions de loi ont déjà été présentées à ce sujet... par M. Alfred Naquet une proposition tendant à assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes au point de vue successoral, déposée le 28 novembre 1893.

« La nôtre a surtout pour but de faire disparaitre toutes les dispositions qui différencient les droits des enfants suivant qu'ils sont légitimes, naturels, adultérins ou inces-

tueux.

(4) Journal officiel, 1897. Annexes. Documents parlementaires, n° 2880 (p. 267 et 2757).

82 Lu +2 . LEA CONDITION JÜRIDIQUE.

« Ges dispositions sont, en effet, souvent illogiques, quelquefois contradictoires, toujours injustes.

« Dans certains cas, l’enfant naturel reconnu a moins de droits qu'un étranger en matière successorale, puisque la loi limite la part qu’il peut recevoir, de sorte que le ‘Code qui préconise la reconnaissance oblige le père qui veut laisser ses biens à son enfant naturel, à ne pas le reconnaitre.

« La recherche de la filiation des enfants adultérins et incestueux étant interdite par les articles 335 et 342, ils peuvent être légataires, même lorsqu'il y a des preuves de leur filiation puisque ces preuves ne peuvent être admises ; mais si, en vertu des articles 312 et suivants, il y a admission du désaveu formé par le mari, si d’après l'article 484 il y a annulation du mariage parce que l’un des époux était déjà marié ou parce qu’ils étaient parents au degré prohibé et qu'il n’y ait eu de bonne foi de la part d'aucun des deux, la filiation incestueuse ou adultérine étant établie Judiciairement, les enfants ne peuvent obtenir que des aliments.

« Pourquoi cette différence ?

« Que le législateur ait fait son possible pour empêcher la constatation des filiations illicites, on peut le comprendre. Mais il est inadmissible qu'il permette de les rechercher dans le but de défendre les droits du mari, et jamais en faveur de l'enfant.

« Que devient donc l'égalité devant la loi ?

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« La loi a-t-elle pour effet d'aggraver les injustices sociales ?

« À quoi bon la société et les devoirs qu’elle impose, si elle n’a pour but de soutenir et d’aider les faibles, que leur faiblesse provienne de la nature, qu’elle soît le fait de la volonté ou de la lcheté d'autres hommes, ou qu'elle soit la conséquence des institutions humaines?

« Aussi, pensant qu'il est temps d'apporter plus d'égalité et plus de justice dans les dispositions du Code civil,

nous vous présentons la proposition de loi suivante :

« Les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les enfants nés dans le mariage. (Ce serait le nouvel article 331 du Code civil) » (1).

Il n’est rien de nouveau sous le soleil. Le régime proposé par M. Groussier n’est pas autre chose que le retour à la législation qui, sous la Convention et le Directoire, fut la source d’une effrayante démoralisation (décrets des 4-6 juin 1793 et du 12 brumaire an Il et loi du 15 thermidor an IV).

Il y a dans cet exposé des motifs bien de la déclama-

La situation des enfants incestueux ou adultérins estelle donc aussi tragique?

On ne peut s’empêcher de reconnaitre — et nous en

(1) Journal officiel, 1897, Annexe, n° 2.880, p. 267 et 2757 (précité).

avons convenu nous-mêmes — que le Code s’est montré peu généreux pour eux.

Heureusement qu'il y en a fort peu. (Leur nombre ne tarderait pas à augmenter si la proposition de M. Groussier

était un jour admise par le Parlement.)

Les enfants qui sont le fruit d'ün pur inceste de droit civil pouvaient, comme nous l'avons dit tout à l’heure, être légitimés aux termes de la jurisprudence, même avant la loi du 7 novembre 1907.

Les enfants issus d'un inceste du droit naturel ont toujours été très rares, et leur qualité ne peut être constatée que dans des cas tout à fait exceptionnels (1).

Quant aux enfants adultérins, ils ne sont jamais reconnus que par celui des concubins qui n’était pas engagé dans les liens du mariage au moment de leur conception.

Les enfants désavoués se rencontrent rarement. Les maris ignorent en général qu'ils sont trompés, et en tous cas ils ne tiennent pas du tout à ce que le monde sache leur infortune. |

Il n'y a donc pas pour ainsi dire d’enfants adultérins.

Dans la seconde partie de sa proposition M. Groussier s'occupait de la recherche de la paternité et de la mater-

nité.

(1) Par exemple, lorsqu'un mariage a été annulé parce que Îles conjoints étaient le frère et la sœur. Ce qui suppose évidemment des circonstances très compliquées.

PNETT SE) » be a na BL S à i ONTEET EE re à LIT

Voici la rédaction nouvelle qu'il entendait donner aux articles 336-341 du Code civil :

« Art. 336. — (Nouvelle rédaction proposée.) La recherche de la paternité et de la maternité est admise, pourvu qu'il y ait preuve écrite. ou faits constants ou témoignages suffisants.

« Art. 337. — Pendant la minorité de l'enfant, l’action en recherche de la paternité appartient à la mère ou au tuteur.

« Art. 338. — La femme peut déclarer sa grossesse, désigner le père de l'enfant et commencer l'instance avant sa délivrance.

« Art. 339. — Si la mère prouve que le père reconnu lui a promis mariage, elle a le droit de réclamer une pension alimentaire. Cette pension serait révocable dans le cas où elle cesserait d’être nécessaire.

« Art. 340. — La mère âgée de plus de vingt-cinq ans ne sera pas admise à réclamer cette pension si le père est un mineur de moins de dix-huit ans.

« Art. 341. — Les revendications de paternité reconnues calomnieuses et de mauvaise foi seront poursuivies et punies des peines applicables en matière de diffama-

(Cette proposition Groussier à fait l'objet d’un rapport très étudié de M. Julien Goujon, qui nous montre que la réaction qui conduisit à l'interdiction de la recherche de

la paternité (article 340 du Code Civil) était la consé-