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de la démonstration de l’adultère : il y aura divorce, désaveu. Les complices se marieront, et dans la famille qu'ils fonderont, ils feront entrer en vertu du nouvel article 331 les enfants dont la procréation était un outrage aux droits du mari.
Désormais l'enfant adultérin a tout intérêt à faire constater officiellement son état. Et plus le scandale sera certain, meilleur sera le résultat.
Mais comment peut-on provoquer le scandale? — En cas de recel de la naissance de l'enfant. — Car si l'enfant est né au cours du mariage, de relations adultérines, et a été inscrit comme issu du mariage, il n'y aura pas de changement possible pour une situation qui est favorable à l'enfant lui-même. L'enfant est légitime ; il est sous la protection de la présomption pater is est, et ni lui, ni sa mère, ni son père naturel ne peuvent le disputer à la situation qui lui a été faite par la législation antérieure à la loi du 7 novembre 1907.
La situation peut se présenter sous un autre aspect, une femme, non séparée de corps, mais séparée de fait, met au monde un enfant qui est déclaré comme étant un enfant légitime. Le mari, averti, intentera une action en désaveu fondée sur le recel de la naissance et sur ce fait justificatif de non-patermité, que constitue la séparation de fait des époux; ou le mari consentira à garder le silence, et l’enfant restera légitime.
Envisageons une quatrième hypothèse. L'enfant dont la
mère est encore engagée dans les liens d’un mariage non dissous a été reconnu par son père naturel qui est libre ; mais la mère n’a pas été désignée dans l'acte. Il a alors la possession d'état d'enfant naturel simple ; situation qu'on ne peut lui retirer puisque la maternité peut être recherchée € par » l'enfant, mais non « contre » lui.
Que feront l'enfant et les concubins ?
La mère ne pourra reconnaitre l'enfant, puisque l’arücle 335 du Code civil n’a pas été abrogé.
Le mari de la mère n’intentera certainement pas d’action en désaveu, puisque l’on n’a pas tenté de lui attribuer l'enfant.
L'enfant ne pourra rechercher sa maternité, puisque la recherche de la filiation adultérine est interdite. Cependant il ne faudrait pas considérer cette solution comme certaine. L'enfant pourrait soutenir qu'il recherche une maternité légitime, dont la constatation ferait tomber la reconnaissance du père naturel et revivre le principe pater is est. Le procès se présenterait sous la forme d'une demande de rectification de l'acte de naissance à l'appui de laquelle viendrait l'action en recherche de la maternité. Or, aux termes de l'article 99 du Code civil (modifié par la loi du 8 juin 1893) les parties intéressées doivent être appelées, s’il y a lieu, à la demande de rectification, et ici il y aurait lieu de mettre en cause le mari de la mère. Celui-ei se trouverait alors placé dans une situation déli-
cate : où il ne s'opposerait pas à la rectification et assu-
merait -- contre toute vraisemblance — la paternité légitime du demandeur, ou — ce qui est plus vraisemblable — il intenterait une action en désaveu, dont le succès placerait précisément l'enfant dans la situation exigée par la loi du 7 novembre 1907, pour que devienne possible la légitimation par mariage subséquent des concubins. Ainsi donc, souvent, la légitimation des enfants issus de l’adultère ne sera obtenue qu'avec beaucoup de mal, et en
faisant éclater de grands scandales.
