CHAPITRE V
NOUVELLES PROPOSITIONS EN FAVEUR DE LA LÉGITIMATION DES ENFANTS ADULTÉRINS
M. Violette et Steeg ont accepté, faute de mieux, le texte du Sénat, mais ils ont repris leur campagne et ils espèrent triompher.
La loi du 7 novembre 1907 ne profite qu'à deux catégories d'enfants adultérins (enfants désavoués parle mari de la mère ; enfants nés 300 jours après l'ordonnance du président.) Le résultat déçut les espérances de la Chambre des Députés.
IL peut arriver exccptionnellement qu'un mari trahi consentira à former une demande en désaveu qui est, de sa part, ou une mesure de précaution prise au profit d’une nouvelle situation qu'il s’est lui-même créée, soit un acte de générosité extraordinaire accompli dans le but unique de soustraire les enfants adultérins aux conséquences d’une faute dont ils sontinnocents, Nous connaissons des exemples
de ces deux hypothèses.
LELOS (2
PE, Por NOR PP ET Si PR US PAR PORC OT À CT NT CTP ’ ‘ A CR À 11% L y
Mais cela se passe trop rarement. Et, comme le dit M. Taudière, «il fallait s'attendre à de nouvelles tentatives parlementaires dans le but de porter un coup plus sensible à cette institution du mariage qui, toute vieille qu'elle est ne peut se décider à mourir. »
Et en effet, quatre jours seulement après la promulgation de la loi du 7 Novembre 1907, — le 11 novembre -- MM. Violette et Steeg déposaient une nouvelle proposition en faveur de la législation des enfants adultérins.
En voici l'exposé des motifs :
« Messieurs.
« M. Maurice Violette, dans son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, n'a pas manqué, de faire observer que la Commission de réforme judiciaire n'acceptait le texte adopté par le Sénat que pour consacrer immédiatement son principe de haute importance.
« Ge texte n’admet, en effet, la légitimation que dans deux cas : 1° celui de désaveu; 2 celui où l’enfant est né plus de trois-cents jours après l'ordonnance du président
préliminaire de toute action en divorce ou en séparation
de corps. C’est dire en réalité que sur cent enfants adulté-
rins deux ou trois profitent de la loi nouvelle.
« Untel résullat est manifestement insuffisant.
« Le texte voté par la Chambre avait fait naïtre les espérances les plus légitimes, et la déception est immense
parmi ceux qui attendaient, avec une véritable angoisse
— l'expression ne paraitra pointtrop forte à tous ceux qui ont pu recevoir les doléances des intéressés — le vote d’une disposition législative qui s’inspirait de si évidentes considérations de justice et d'humanité.
« Aussi bien la loi nouvelle établit une contradiction trop violente entre la situation des enfants adultérins dont la légitimation devient possible, et ceux pour lesquels, au contraire, demeure interdit l’espoir de voir leur situation se régulariser. De quel droit, en effet, distinguer entre les uns et les autres? On peut soutenir à la vérité que, pour les enfants nés plus de trois cents jours après l’ordonnance du président permettant à la La femme d’avoir un domicile séparé de celui de son mari, les enfants ne sont adultérins que par une fiction de la loi. Ce ne serait vrai d’ailleurs que lorsque l'ordonnance est le préliminaire d’une action en divorce; ce ne le serait pas lorsque la procédure ne vise qu'une séparation de corps. Mais, en tout cas, pour l’enfant désavoué il n’y a pas l'ombre d’un doute : celuilà est bien adultérin en fait eten droit. Pourquoi donc faire pour lui, et pour lui seul un régime de faveur ?
« La nouvelle rédaction de l’article 331 est donc presque aussi injuste que l’ancienne. Elle a, de plus, l'inconvénient d’être contradictoire et arbitraire.
« C'est pourquoi nous avons l’honneur de vous proposer l'adoption du texte suivant que la Chambre a déjà voté :
« Article I : l'article 331 du Code civil est modifié ainsi
qu'il suit :
« Les enfants nés hors mariage pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnusavant leur mariage ou qu'ils les reconnaitront dans l’acte même de célébra-
HOon.:..)
Cette proposition de loi a été votée par la Chambre le 5 juin 1908.
Nous ne voulons pas discuter ici la nouvelle proposition de MM. Violette et Steeg : aussi bien avons nous déjà fait valoir plus haut les objections qu'elle soulève.
Certes, si l'on ne se place qu'au point de vue exclusif de l'enfant, il est regrettable de faire peser sur lui le poids d'une faute qu'il n a pas commise.
Mais, si l'on rapproche la loi du 7 novembre 1907 — qui fait l'objet de cette étude — de toutes celles qui ont été votées par le Parlement dans ces dernières années (suppression de l'article 298 ; — conversion obligatoire de la séparation de corps en divorce ;....) et de toutes les propositions qui complètent le système (rétablissement du divorce par consentement mutuel ; — divorce, dans certains cas, par la volonté d’un seul des conjoints ; — proposition récente de M. Meunier à la Chambre en faveur de l'abrogation des articles du Code pénal qui punissent
l'adultère ; —) on constatera que la campagne entreprise
par les novateurs et suivie avec persévérance tend à la suppression de la famille, par conséquent au système de la démoralisation la plus dangereuse qui puisse menacer
l'ordre social.
Depuis que la Chambre des Députés a voté la nouvelle proposition de M. Violette et Steeg, elle a été saisie d'une autre proposition de M. Merle tendant à autoriser la légitimation de tous les enfants nés hors mariage, non seulement par le mariage subséquent de leurs père et mère, mais encore par leur reconnaissance légale au cours du mariage. (1)
Le Sénat est également saisi d'une proposition de loi de M. Catalogne et Cicéron tendant à dissocier l’acte de mariage et l'acte de légitimation ; et d’un amendement de M. Mazière proposant d'instituer, en cas d'erreur de droit commise par les parents une légitimation post nuptias
sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
(1) Cette disposition que nous nous réservons d'apprécier dans le chapitre suivant existe déjà dans diverses législations, notamment dans celle de l’état de Californie, dans celle de l'Espagne.
% Mas MATE M ol k ie ù de ie 4 Mu " nee AE Hot pr SN De
roc
de iles = EU SF “+ Fast se mia | < } . Fe > 10 ; ‘ 1 ee Nr LE ï NP 4 LE a ER RIDE RE
OU
one ET vE Ps A das ARS on au Fee , ENT LE a CN LCR RNA
| or 4 Ô VERSET, ? VS Fa L CRC DEL # an “ + d A Fe: 4 fe * Gi CE as, SE Or UNE ET ES 4 LA o u # É À sa x > F. : à F et ECS RETRO ET ER 5 4 5 LS Â AT . ; APTE ais L ? ) 2 * s « L et 1 = Ft ses s k NS TS , ; é S à fl Id 2, LA NU 2 7 5 rs î > , ; | | ù CDN ot ee SE \ > ss | ÿ i le ft : Ée k L ” , : $ MEL / F + -.—
