DROIT CANON

Le droit canonique, bien que suivant de très près la législation romaine -- en ce qui concerne les enfants illégitimes — pour définir la légitimité et l’illégitimité, se

montra moins rigoureux envers les bâtards.

Le droit canonique reconnut deux modes de légitimation :

1) La légitimation par mariage subséquent ;

2) La légitimation par rescrit du pape.

I. — Légitimation par mariage subséquent. — Les enfants adultérins et incestueux s'en virent encore refuser le bénéfice, car ce bénéfice ne pouvait profiter à l'enfant que si le mariage de ses parents était possible au moment de sa naissance.

« C'était la conséquence d’un principe général sur la

manière dont opéraient les fictions. On tenait, en effet,

Es, De

que, pour rétroagir un acte de droit, il fallait que cet

acte eût été possible à deux moments : au moment où il se produisait réellement et au moment où on le supposait

déjà fictivement accompli. » (1)

IL. — Légitimation par rescrit du pape. — Elle s’appliqua à tous les enfants illégitimes sans distinction aucune.

Le Pape avait plein pouvoir. C'est ainsi qu’en 1201, Innocent III légitima les enfants adultérins de Philippe- Auguste et d’Agnès de Méranie. (Pourquoi le roi ne l’at-il pas fait lui-même, puisqu'il en avait le droit comme souverain ? — Probablement par scrupule; ou pour sauver les apparences...)

Peu à peu — vers les xv° et xvi° siècles — les Parlements trouvèrent que les papes abusaient trop de leur pouvoir, et ils s’efforcèrent de réduire cette faculté de

légitimation aux seuls effeis spirituels.

(1) Esmein, Le mariage en droit canonique, IL, p. 42.