RARES SE SONDITION OR DOUE CE PM ME

; " | ' Et cts de uv A Ari j L ve , (4 +17 à F 7”

Danemark. — Norvège

PEAR {i inf

Dans ces deux pays existe la légitimation par mariage

subséquent. kibaidèée HR De plus la légitimité est octroyée à l'enfant qui a été

l’objet de la part de son père d'une déclaration faite en

justice, à la condition, en Danemark et en Norvège. qu'il

ne soit pas adultérin, et en Norvège, qu'il ne soit pas

incesiueux.

Roumanie (1) :

D'après le Uode civil roumain, tous les enfants illégitimes (naturels simples, incestueux, adultérins) sont

légitimés par le mariage subséquent de leur père et mère.

Suisse

La légitimation par mariage subséquent est consacrée par la Constitution fédérale de 1874. Elle est accordée à tous les enfants nés hors mariage sans exception.

En outre, beaucoup &e Codes cantonnaux reconnaissent une autre légitimation « par autorité de justice. »

« L'enfant dont les pères et mère se sont promis le

mariage, mais qui n’ont pu le célébrer par suite du décès

(1) Demèlre, Droit ancien et moderne de la Roumanie, p. 10.

de l’un des fiancés ou de perte de la capacité requise pour contracter mariage, sera légitimé par le juge à la demande de l’autre fiancé ou de l'enfant lui-même. » (article 260) (Cette légitimation par décision des autorités n'est pas admise par les législations de Berne, de Bâle. de Genève, du Tessin, du Valais, de Neuchâtel.) - Il est presque superflu dé remarquer que le bénéfice de cette légitimation par autorité de justice ne peut être accordée qu'à des enfants naturels simples; puisque l'état de fiancés de leurs auteurs implique que ces derniers n'étaient ni parents à un degré prohibé ni engagés au

moment de la conception dans les liens d’un mariage. (1)