TROISIÈME GROUPE

La Russie; Les Pays-Bas, ont adopté un système intermédiaire. Les enfants adultérins ne peuvent pas être légitimés par le mariage subséquent de leurs auteurs. C'est la solution opposée qui s'applique pour les enfants

incestueux.

Russie (2) ;

JL. — Russie proprement dite. — Jusqu'à une époque

relativement récente (1891), les Lois civiles ne recon-

(1) Lehr, Code civil de Zurich, introduction, p. 35 et p. 168. (2) Lehr, Eléments de Droit civil russe, t. 1, n° 61.

naissaient pas la légitimation, même par mariage subséquent : un enfant né hors mariage demeurait illégitime, encore que plus tard, ses parents contractassent une union régulière (article 132). Le seul mode de légitimation qui fut admis dans certains cas tout à fait exceptionnels était. la légitimation par oukase impérial (article 144.)

Depuis 189{, au contraire, les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce adultérin, sont légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, et jouissent, à dater du jour de la célébration, de tous les droits des enfants légitimes issus de ce mariage (article TI de la loi du 12 mars 1891.)

La demande de légitimation d’un enfant né avant le mariage est présentée au tribunal d'arrondissement du domicile des père et mère, avec : 1) une déclaration par écrit que l'enfant est bien le leur ; 2) son acte de naissance ; 3) leur acte de mariage. En principe elle doit être formulée dans l'année du mariage. Le tribunal procède à une enquête sur les faits allégués, et s’il les reconnait fondés, prononce la légitimation, ouï le ministère public en ses conclusions ; mention du jugement est faite sur l’acte de naissance etsur le registre des naissances tenu par l’autorité ecclésiastique.

Ainsi les enfants incestueux sont mieux traités que les enfants adultérins. Les premiers peuvent être légitimés par le mariage de leurs père ct mère; les seconds ne le

peuvent jamais,

IE — Pologne. — En Pologne, cependant on traite également les enfants incestueux et adultérins.

D'après la loi polonaise de 1825, les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux où adultérin, peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, à condition d'avoir été légalement reconnus avant le mariage, ou dans l'acte même, ou d’avoir été laissés par eux dans la possession.

permanente d'état d'enfant légitime.

Pays-Bas

L'article 327 du Code civil néerlandais porte que « les enfants nés hors mariage, autres que lesenfants adultérins ou incestueux, sont légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, à condition d’avoir été reconnus par eux dans l’acte même de mariage ou antérieurement. » = 1 semble donc que la légitimation des enfants imcestueux est interdite aussi bien que celle des enfants adultérins. »

Ce n’est pas complètement vrai, car les dispositions de l’article 327 sont atténuées per celles de l’article 328 qui dit qu’un enfant, quoique d'origine incestueuse, sera légitimé, lorsque l’union de ses auteurs aura été valablement contractée en vertu d’une dispense royale.

Si les parents ont négligé de reconnaitre leurs enfants

naturels avant le mariage ou lors de la célébration, cette

158 PTT IAA CONDITION T JURIDIQUES ET

négligence peut être réparée par des lettres de légitimation accordées par le roi après avis de la Haute Cour (article 329) ; il en est de même lorsque le mariage n’a

pu avoir lieu à cause du décès de l’un des parents

{article 330). Dans les deux cas, la Haute Cour entend les

parents, et, s'il y a lieu, ordonne que la demande soit; publiée dans les journaux. |

La légitimation peut aussi avoir lieu en faveur d'enfants décédés qui laissent des descendants, et elle profite alors

‘aux dits descendants (article 334).

- La variété des solutions démontre la complexité du problème.

Dans un grand nombre de pays nous rencontrons sous des formes plus ou moins diverses cette légitimation par rescrit du prince qui remonte au droit romain, qui fut connue de notre ancien droit, mais qui a disparu depuis la Révolution.

Il existe certainement à notre avis des cas où elle pourrait être utilisée dans notre pays. Celui par exemple où un fiancé, qui a abusé de sa situation, est empêché par la mort de donner au fruit de son impatience et de la faiblesse de la femme, la situation régulière qui lui était promise.

Nous ne voulons pas ici nous attarder à des points de détail.

Ce que nous tenons à affirmer, c'est que, si nous com-

battons — non sans regret, mais avec avec énergie — les

solutions qui compromettent l'existence de la famille, nous

admettons avec faveur toutes celles qui font œuvre de justice, sans faire œuvre de désorganisation sociale.

Nous croyons, en conséquence, que nos législateurs agiraient sagement en s'inspirant de certaines législations étrangères, au lieu de se laisser dominer par des théories révolutionnaires, qui, sous couleur de justice, conduisent à la démoralisation du pays.

Nous sommes heureux de constater que la pensée qui nous a dicté ces dernières lignes, a été également exprimée par M.Lyon-Caen à la séance de la Société d'Etudes législatives du 7 avril 1910 (1). |

Il faut ajouter que ce système a trouvé d'éminents contradicteurs en la personne de MM. Baudouin, Francastel, Cotelle et Lefèbvre, qui s'accordent pour repousser tout autre mode de légitimation que le mariage subséquent.

Les objections présentées nous toucheraient vivement si la iégitimation unilatérale devait être chose courante.

Mais comme nous ne l’admettrions nous-mêmes que dans des cas tout à fait exceptionnels et particulièrement dignes

d'intérêt, notre conviction n'a pas été ébranlée.

(1) Bulletin de la Société d'études législitives, 1910, p. 160.