CHAPITRE PREMIER

INTERDICTION DE LA PREUVE LÉGALE DE LA FILIATION INCESTUEUSE OU ADULTÉRINE

Avant tout il faut définir la filiation incestueuse et la filiation adultérine. à

Aux termes de l'article 335 du Code civil l'enfant incestueux ou adultérin est celui qui est né « d’un commerce incestuenx ou adultérin. »

Or, l’état d’un enfant se détermine non au moment de sa naissance, mais à celui de sa conception.

D'ailleurs cela s'impose entre notre matière. Qu'est-ce,

en effet, que l’enfant incestueux ou adultérin ? C'est l’en-

fant qui est issu de relations coupables entre deux individus auxquels les rapports sexuels étaient interdits par leur parenté, leur alliance, ou la fidélité qu'ils devaient à un époux. C'est done au moment de ces relations dont la culpabilité entache sa naissance'qu'il faut se placer pour savoir si la tache s'imprime ou non,sur l'enfant.

C'est donc en examinant la situation des parents au moment de la conception, que nous préciserons le caractère légitime, naturel, incestueux ou adultérin de la filiation (1).

La détermination de l’époque de la naissance est matériellement facile à faire d’une façon directe, soit à l’aide de l'acte de naissance, soit à l’aide du témoignage des personnes qui ont assisté à l'accouchement.

Il en est tout autrement de la conception dont l'œuvre est secrète : on ne peut montrer d’une façon précise à quel moment elle s’est produite,

Pour tourner la difficulté, le législateur a fixé les limites de la gestation la plus longue à 300 jours ou dix mois, et celles de la gestation la plus courte à 180 jours, ou six mois (article 312 du Code civil). |

Ces bases avaient été adoptées par Hippocrate jadis ; Fourcroy les admettait à son tour en 1803 ; nous ne pou-

vons que nous incliner devant la concordance d'opinions

(1) Comp. Rapport Francastel à la société d'Études législatives. Bullelin, 1910, p. 127.

de deux savants séparés l’un de l'autre par un intervalle d'un peu plus de 2.000 ans.

Aïnsi la conception d’un enfant peut se placer au plus tôt le 300° jour, et au plus tard le 180° jour avant sa naissance. Si pendant ce délai le mariage des père et mère présumés à existé. l'enfant a été conçu au cours du mariage ; il est légitime.

La filiation naturelle est le lien qui existe entre un enfant et ses père et mère, lorsque ceux-ci n'étaient pas unis par le mariage au moment de la conception. Il semble cependant que le Code civil ne refuse pas le bénéfice de la légitimité à l'enfant qui, conçu avant le mariage, est né après la célébration. Mais c'est là une extension contestable et contestée ; et l’on ne peut évidemment considérer l’enfant çonçu avant le mariage et né après sa célébration comme un type véritable d'enfant légitime.

L'enfant naturel dont la conception n'est entachée ni d'inceste ni d'adultère, pourra par le mariage de ses auteurs bénéficier de la légitimation : on l'appelle «enfant naturel simple. »

La filiation est dite adultérine, lorsqu'elle est le fruit de l’adultère de l’un des parents, qui était marié avec une autre personne au moment de la conception de l'enfant.

La filiation naturelle est dite incestueuse, lorsqu'entre les père et mère existe un lien de parenté ou d'alliance qui serait un obstacle légal à leur mariage.

Ce lien, s’il s’agit de la parenté, qui est un rapport per-

manent, existera aussi bien à l’époque de la conception qu’à celle de la naissance ; s’il s'agit de l'alliance, il devra exister au moment de la conception.

Quant à l'enfant adultérin, l’adultérinité résulte de ce qu’au moment de sa conception, l'un de ses auteurs, ou chacun d'eux, était marié avec une personne autre que son concubin ; sans s’occuper du jour où fut faite la constatation de la filiation de l'enfant. On a, en effet, jugé qu’un enfant était adultérin bien que l’acte de naissance eût été dressé au temps où ses parents étaient libres, s'ils ne l’étaient pas au moment de sa conception (1).

Maintenant que nous avons brièvement défini ce que sont les enfants incestueux ou adultérins, il nous faut envisager à quelles conditions la filiation incestueuse ou adultérine est légalement constatée.

Le Code civil défend qu'on recherche l'origine des enfants, lorsque cette recherche révélerait une filiation incestueuse ou adultérine. I] fait cette défense à toutes personnes, à l'enfant, aux parents, à tous intéressés.

La recherche de la paternité incestueuse ou adultérine est formellement interdite et ne peut avoir lieu tant au profit de l'enfant que contre lui. La prohibition est d'ordre public.

La recherche de la maternité est elle-même prohibée

chaque fois qu'elle aura pour effet de conduire à la cons-

(4) Angers, 13 août 1807, $ an XIIE, 1808. 2, 165.

OPEL LA". Ur Cl Ode ue D AR É CE | P è J >

tatation d’une filiation incestueuse ou adultérine (art. 342).

Quant à l’article 335, il interdit la reconnaissance volontaire des enfants nés d’un commerce incestueux ou adultérin.

(Remarquons en passant que cet article 335 ne se concilie guère avec l’article 762, qui donne à l'enfant incestueux ou adultérin un droit de créance alimentaire dans la succession de ses auteurs, puisqu il lui refuse tous moyens de faire valoir ce droit. La loi, en effet, qualifie d’incestueuse ou adultérine la filiation qui légalement revêt ce caractère, et chaque fois que ce caractère apparaît, elle se refuse à le constater).

Les sanctions de la prohibition édictée par l’article 335 étaient au nombre de deux.

1° L'officier de l’état civil, ou plutôt l'officier public, puisque la reconnaissance peut être reçue par un notaire, devait refuser de dresser l'acte de reconnaissance lorsque le caractère incestueux ou adultérin de la filiation jui était connu ou ressortait des déclarations qui lui étaient faites.

2) La reconnaissance, d'autre part, était frappée de nullité. Si l'officier de l'état civil, soit par connivence avec les parties, soit par ignorance de la vérité, avait reçu la reconnaissance, cette reconnaissance était nulle dès qu'il était légalement établi que l'enfant était issu d'un commerce incestueux ou adultérin.

La reconnaissance en pareil cas ne produisait d’effet ni

contre l'enfant, ni en sa faveur. Elle ne pouvait être invoquée ni par lui ni contre lui.

En somme les dispositions rigoureuses qui viennent d'être citées ne produisaient que des effets pratiques très limités. Elles n'empêchaient, en effet, la reconnaissance que de la part de l’un des parents, excepté dans le cas où l’enfant était issu d'un commerce doublement adultérin ; si l'enfant était né des relations d’une personne mariée avec un autre que son conjoint, celui des deux concubins qui était libre le reconnaissait seul, et sa reconnaissance était valable.

Supposons, par exemple, un enfant né du commerce d'une femme mariée, séparée de droit ou simplement de fait, avec un célibataire ou un veuf, le père seul — et le fait s’est présenté bien souvent — le reconnaissait très valablement; et comme la recherche de la maternité contre l'enfant n'est pas permise, le fruit du commerce adultérin bénéficiait de tous les avantages attachés à la qualité d'enfant naturel reconnu. 11] est même arrivé fréquenunent que la mère devenue libre par le décès de son mari ou par une conversion de la séparation de corps en divorce, se mariât avec son complice, et, par le moyen d’une adoption, assurât à l’enfant, par rapport à sa succession, des droits plus étendus que ceux qu'il avait sur celle de son père naturel (surtout avant la modification de l’article 908 du Code civil par la loi du 25 mars 1896).

Si l’autre parent le reconnaissait à son tour, cette recon-

naissance frappée de nullité par l’article 335, ne pouvait nuire à l'enfant dont.la situation demeuràit intacte. Pour que la prohibition de l’article 335 annulât à la fois les deux reconnaissances, il faudrait supposer, comme le fait remarquer M. Planiol, qu’elles eussent été faites dans un seul et même acte (1). ;

Ces doubles reconnaissances sumultanées ont toujours été rares. Mais il est arrivé souvent qu'un enfant, déjà reconnu, le’füt à nouveau par un parent au degré prohibé de l’auteur de la reconnaissance, — qu'un enfant désavoué par le mari de la mère fit l’objet d’une reconnaissance par un célibataire, — ou qu'une femme attribut la paternité de l'enfant dont elle était accouchée à un homme marié avec une autre femme.

Qu'a fait en pareil cas la jurisprudence ?

A cette déclaration complexe, elle a appliqué le principe de l’indivisibilité.

Le déclarant, disent les arrêts, avoue lui-même que l'enfant est adultérin ; il ne peut pas diviser son aveu. Dès lors la déclaration est frappée de nullité même en ce qui le concerne (2).

Cette théorie de l’indivisibilité de l’aveu a-t-elle un fondement juridique bien solide? Y a-t-il vraiment aveu au

sens légal du mot dans le fait d'attribuer soit la paternité,

(4) Planiol, t. I, n° 2868.

(2) Paris, 11 janvier 1864 (S. 64, 2-5). — Cass. 13 juin 1865. (S. 65, 1, 308), — Cass. 9 juillet 1879. (S. 80, 1, 241).