‹ La condition juridique des enfants incestueux ou adultérins et leur légitimationChapitre 7 sur 30 · A0 LA CONDITION JURIDIQUE · texte numérisé non relu

A0 LA CONDITION JURIDIQUE

soit la maternité à un coneubin, dont la situation aurait pour conséquence d'imprimer à la procréation de l’enfant un caractère incestueux ou adultérin? Et si l’on admet qu’il y eùt là un aveu, cet aveu est-il indivisible ?

Un demandeur qui n'entend faire que la preuve d’une maternité naturelle ne peut-il distinguer l'affirmation de cette maternité, d’une indication réputée non avenue et dont l'inexactitude (y aurait-il en droit comme en fait possibilité de la constater) ne conduirait nullement à démontrer que l'enfant n'a pas été mis au monde par la mère qui l’a déclaré ?

La divisibilité ou l’indivisibilité de l’aveu dépend dans l'étude de cette question des règles générales concernant la filiation, et il n'y a pas indivisibilité dans la déclaration par laquelle une femme non mariée atteste d’une part qu'elle est mère d’un enfant, et désigne de l’autre le prétendu père.

N'y a-t-1l pas quelque chose d'excessif à ne pas admettre la reconnaissance de la mère du fait que l’enfant est issu de ses entrailles, parce qu'il a plu à la femme auteur de la déclaration d'ajouter une mention qu'elle n'avait pas le droit d'y insérer, concernant une paternité dont la recherche est interdite ?

Il nous semble donc que la jurisprudence a formulé une solution trop générale, et qu'il ne faut pas maintenir dans un aveu, sous prétexte qu'il est indivisible, des déclara-

tions qui ne devraient pas y figurer.

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