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Nous croyons donc que si le caractère incestueux ou

adultérin de la filiation résulte de la mention dans un acte

de reconnaissance d’une affirmation qui doit être abso-

lument proscrite, il est excessif d'annuler la reconnaissance même, qui, si l'on efface la désignation intempestive etillégale du concubin, ne constate qu'une filiation natu-

relle simple. (1)

Nous allons voir que l'attribution légale à un enfant de la qualité d'enfant incestueux ou adultérin était rare.

La situation des enfants adultérins ou incestueux, très peu nombreux au point de vue légal — quelle que pût être en réalité leur multiplicité — était donc moins préoccupante pour le législateur, que celle des enfants naturels simples dont le nombre est malheureusement considérable.

Aussi, est-il permis de croire que la sollicitude, qui

s'attache à l'infortune de ces pauvres déshérités, et que

nous n’avons nulle envie de leur marchander, a tenu

moins de place dans la pensée de leurs défenseurs, que le

souci de livrer un nouvel assaut à l'organisation de la

famille.

En effet les cas où la filiation incestueuse ou adultérine se trouvait indirectement établie, étaient peu fréquents.

Les voici :

(4) Note de M. Lacointa sous Cass. 29 janvier 1883. (S. 1884, 1,

[ — Un enfant prouvait par témoins sa filiation maternelle relativement à une femme mariée. Le mari de celle-ci pouvait à son tour — aux termes de l’article 325 — prouver que cet enfant n'était pas le sien, bien qu'il fût celui de son épouse.

Cela pouvait arriver soit que l’enfänt ait été inscrit de père et mère inconnus; soit qu’il ait été inscrit sous de faux noms; soit qu’il n’eût ni acte de naissance, ni possession d'état, et cherchât à établir sa filiation par la preuve testimoniale. Dans tous ces cas l'enfant cherchera à prouver la maternité — parce qu'ilne peut pas rechercher la paternité —, et la maternité une fois démontrée, la paternité se trouvera démontrée elle-même par la présomption pater is est.

Deux cas peuvent se présenter : le mari aura été mis en cause, où il n’aura pas été partie à l’instance.

Dans la première hypothèse, ou bien le mari n’élève aucune protestation, et l'enfant sera légitime ; où il réussit par tous les moyens de preuve à établir sa non-paternité;

l'enfant sera alors adultérin. (1)

Il. — L'enfant né d'un mariage contracté de mauvaise foi par les deux époux et annulé comme avant été contracté entre parents ou alliés au degré où le mariage est interdit, sera légalement incestueux. (2)

(4) Cass. 14 février, 1. 854, L. 5%, 1, 225. — 9 mai 1864, S. 64, 1,

(2) Aubry et Rau, t, IV, p. 222, $ 572. — Marcadé, sur l’art. 336,

Un mariage ainsi contracté de mauvaise foi, au mépris d'une première union non dissoute ou malgré un empêchement de parenté ou d'alliance, est nul de nullité absolue, et est censé n'avoir jamais existé, ni relativement aux époux, ni relativement aux enfants.

La décision judiciaire qui prononce la nullité démontrera le caractère incestueux ou adultérin de l'enfant né de

pareilles unions.

IT. — Un jugement passé en force de chose jugée peut admettre la preuve d'une telle filiation ou la tenir pour constante.

C'est du moins ce qu'a décidé un arrêt de la Cour de Cassation du 12 décembre 1854 (1).

L'espèce jugée par la Cour était celle-ci :

Un sieur Georges Booth Barritt, anglais, établi en France avait laissé trois enfants dont une fille Georgina Lucilia Barritt, mariée à un sieur Mannoury.

Lorsque la dame Mannoury réclama ses droits dans la succession, la veuve de Barritt soutint que cette dame n'avait aucun droit à la succession de son père, étant

enfant adultérin né alors que le sieur Barritt était engagé

dans les liens d'un précédent mariage contracté à la.

Jamaïque avec une demoiselle Mariott.

n° 3. — Demolombe,t. V, n. 587. — Contra Valette sur Proudhon, L'IPSD AbTe (1) S. 1855, I, p. 593

hA LA CONDITION JURIDIQUE

La Cour de Caen déclara en effet que la dame Mannoury n’était qu'un enfant adultérin de Barritt, et par conséquent ne pouvait avoir droit qu à des aliments.

Qu'avait fait la Cour de Caen? Une recherche de paternité, et de paternité adultérine. Or le jugement qui avait constaté cette paternité avait aequis l'autorité de la chose jugée.

IL s'agissait alors de savoir qui devait l'emporter, ou de la règle qui défend la recherche de la paternité adultérine, ou du principe de l’autorité et de l’indéfectibilité de la chose jugée.

C'est dans le sens de la règle « res judicata pro veritate habetur » que s’est prononcée la Cour de Cassation, qui déclara que la Cour de Caen avait pu proclamer là filiation adultérine de la dame Mannoury.

C’est une solution qui appelle quelques réserves. Car il n'est pas téméraire de considérer l'interdiction de la recherche de la paternité comme étant au premier chef une question de droit.

Néanmoins M. Aubry et Rau (1) et Demolombe (2) approuvent la décision de la Cour suprême.

C'est peut-être pousser bien ioin la religion de la chose

jugée.