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Rien de tout cela n'existe en droit musulman en raison de l'unité du régime matrimonial, « le mariage musulman ayant pour effet d'établir entre les époux une vie commune de fait, mais non pas une communauté de droit dans laquelle le mari et sa femme sont co-propriétaires ». (1)
Abordons maintenant l'étude du contrat de mariage, lequel en droit français est susceptible de modifier complètement le régime légal de la communauté en lui substituant, nous l'avons vu, un des régimes conventionnels, types ou mixtes, prévus par le Code
Chez les musulmans, ce contrat est passé devant le juge (cadi ou mollah) par deux mandataires, un pour chaque époux. Remarquons ici qu'il n'existe pas, en législation islamique, de notaires proprement dits. Le cadi est en effet à la fois juge et tabellion (2). Dans le contrat, on mentionne simplement ce qui est donné à
(1) Jugement Trib. Mixte du Caire Bourse Egypt. 23 août 1915.
(2) En Egypte, les fonctions des notaires, en conséquence du régime de la personnalité des lois, sont réparties entre diverses catégories de fonctionnaires, les uns égyptiens, les autres étrangers : tribunaux indigènes (statut réel) ; cadis, mekhémeh charich (musulmans) ; patriarches, rabbins (non musulmans indigènes) ; consuls (étrangers et protégés) ; tribunaux mixtes (affaires mixtes). Les mékhémé charich sont des tribunaux indigènes du statut personnel,
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la femme à titre de mohr, le nagd, (1) et, le cas échéant, ce qui est promis à ce litre et non versé, le khäl.
Disons iei quelques mots du mohr, rastitution que nous avons eu déjà l'occasion de rencontrer au cours de cette étude. |
Le mohr ou sadouka est une sorte de donation que le mari fait à sa femme en raison du mariage. Pas plus que le dzchaz, il n'est une dot, au sens français du mot. On a tenté de l’assimiler au morgengab germanique, mais le morgengab était facultatif et dû aux vierges seules, le mohr est obligatoire en tout cas. On a prétendu aussi qu'il représentait le prix d'une vente, d'une coemptio (2). M. Rahmin Helou le rapproche de la donalio antle nuplias et critique l'opinion de MM. E. Zeys et de Tornauw qui y voient précisément une ahénation. M. Rahmin Helou raisonne en substance comme il suit : « Dans une vente, il faut un prix, un objet et le consentement des parties. Or la validité du mariage est parfaite sans mohr, c'est-àdire sans prix, à la condilion de payer ensuile Le mohr
(1) Le nagd peut être une somme dérisoire : son minimum est d'un quart de dinar.
(2) M. E. Clavel s'élève également contre « l'opinion qui a généralement cours dans les pays non musulmans et d'après laquelle la femme serait la propriété du mari, qui l'acheterait moyennant une dot assimilée à tort à un prix devente » (op. cit. D. I,‘p. 163).