‹ La Condition Juridique des Gens mariés en Droit musulman (Notamment dans le Rite hanifite) Comparé au Droit françaisChapitre 15 sur 30 · NES · texte numérisé non relu

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coulumier (fixé par l'usage du lieu) ; done ce n’est pas une vente ». Mais, à notre avis, le mohr coutumier est aussi un prix. Pour qu'une vente soit partaite, il n’est pas nécessaire que le prix en soit payé comptant. Il nous semble donc que la critique de notre prédécesseur porte à faux. Faut-il donc nous ranger à l'avis contraire et voir une sorte de coemptio dans le mariage musulman ? Pas nécessairement. fl est toujours imprudent de chercher des assimilations, d'ailleurs parfaitement inutiles, entre une institution islamique et une institution romaine ou germanique et de tenter de les ramener l’une à l’autre.

L'originalité incontestable du droit musulman est au surplus facile à expliquer. Elle provient de la situahüon exceptionnelle de l'Arabie antique, mère de l'Islam, cette « île au sein de l'Océan du monde, ignorant les civilisations adjacentes ». (1)

Remarquons au surplus qu'on n’a pu découvrir Jusqu'à ce Jour aucune relation d'origine entre le groupe des langues sémitiques, auquel appartient l'Arabe, et celui des langues indo-européennes.

Le mohr est tout simplement un produit de la nécessité : c'est une compensation accordée par avance à la femme mariée sans cesse menacée de la répudiation. En effet, si une femme est répudiée (nous ne disons pas divorcée), elle a le droit de conserver

son mohr qui, au besoin, la protègera contre la misère.

(1) F. de Martino, op. cit. p. 7.

D'après un hadits rapporté par El Bokhani, tout mariage sans mohr est nul. Les Malékites admettent en conséquence que le mohr est indispensable à la validité du mariage. Par contre les Hanafites, et, c'est sur leur doctrine que M. Rahmin Helou se base dans la discussion que nous venons de résumer, considèrent un mariage sans mohr comme valable : pour eux, la stipulation, par laquelle la lemme renoncerait au mohr, est réputée non écrite et l'épouse a seulement le droit d'exiger le mohr coutumier (Khadri Pacha, art. 77). Nous venons de démontrer, pensons-nous, le manque de logique de cette théorie ; nous n'insisterons pas.

Mais revenons au contrat lui-même : 1l n'est pas indispensable d'y indiquer, comme dans son congénère français, ce que chacun des époux possède en se mariant, puisque leurs biens respectifs doivent leur rester propres.

Le contrat musulman débute par une invocation à la divinité et se termine par l'indication de la date de sa passation. Il porte le cachet du cadi et ceux des mandataires des époux (1). Ceux-ci n'assistent pas au contrat alors qu'en droit français leur comparution personnelle est nécessaire à peine de nullité (2).

(1) L'usage du cachet est très répandu en Orient en rai son du grand nombre des illettrés.

(2) Cass. 11 juillet 1853, 29 mai 1854, 9 janv. 1855, 6 avril

Cette simplicité du contrat de mariage musulman et l'absence de précautions contre un dol des mandaaires s'explique par le fait qu'une telle convention n'offre pas d'importance particulière, précisément en raison du régime matrimonial unique de séparation. Le contrat en effet ne saurait nuire ni aux époux, ni à leurs avants-cause, ni aux tiers.

En étudiant la capacité de la femme mariée musulmane, nous avons constaté que cette femme est aussi pleinement capable que sa sœur libre. Le contrat ne pouvant donner aucun droi a l'époux sur les biens de sa femme ne présente donc aucun danger peur elle. Un tiers qui contracterait avec le mari ne saurait davantage prétendre avoir été lésé, ce tiers ne pouvant croire, comme en droit français à l'existence d'une communauté légale à la disposition du mari.

Il était donc superflu pour le législateur musulman d'entourer le contrat de mariage des garanties que la loi française n'a édictées qu'en raison de la pluralité de nos régimes matrimoniaux.

Il est certain que si l'on vient un jour en France à supprimer l'incapacité de la femme mariée, comme suite des revendications des féministes, l'échafaudage savant, mais compliqué, de notre régime matrimonial s'effondrera du même coup.

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